Note d'information 4 — Espèces exotiques comme animaux de compagnie

Table des matières :

• Quels animaux de compagnie sont réglementés par la CITES?
• Où peut-on se procurer ces permis?
• Vaut-il la peine de faire ces démarches?
• Pour obtenir de plus amples renseignements

Quels animaux de compagnie sont réglementés par la CITES?

La circulation internationale de nombreuses espèces comme animaux de compagnie est réglementée par la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES).

Au nombre de ces animaux, on compte : *

• les félins sauvages
• les singes
• certains oiseaux comme les perroquets et les oiseaux chanteurs
• des reptiles comme certains lézards (iguanes) et les crocodiles, et, dans une certaine mesure, des tortues, dont les tortues terrestres, des amphibiens comme certains crapauds, grenouilles et salamandres et des poissons.

* La CITES réglemente plus de 10 000 espèces d'animaux; cette liste est donc loin d'être détaillée et exhaustive.

Il se pourrait que l'espèce à laquelle appartient votre animal de compagnie figure dans l'Annexe I, II ou III de la CITES. Si elle figure à l'Annexe I, vous devez vous procurer à la fois un permis d'exportation et un permis d'importation de la CITES délivrés par le pays d'où part l'animal et par son pays d'arrivée, respectivement. Si elle figure à l'Annexe II ou III, seul un permis d'exportation de la CITES délivré par le pays de départ est nécessaire. Dans tous les cas, les permis doivent être obtenus avant le transport de votre animal d'un pays à un autre.

Peu importe que l'animal que vous voulez introduire au Canada ou transporter à l'étranger soit une nouvelle acquisition ou vous appartienne depuis des années, vous devez vous procurer les permis nécessaires.

Où peut-on se procurer ces permis?

Les demandes de permis canadiens d'importation de la CITES doivent être adressées à l'administrateur de la CITES, tandis que les demandes de permis canadiens d'exportation de la CITES peuvent être adressées aux organes provinciaux ou territoriaux de gestion de la CITES. Les adresses de ces derniers et des organes de gestion de la CITES à l'étranger peuvent être obtenues de l'administrateur de la CITES.

Si vous prévoyez apporter votre animal seulement temporairement au Canada ou hors du Canada, ou encore prévoyez passer par le Canada avec votre animal, vous devrez présenter à l'Administrateur de la CITES une demande de certificat d'importation temporaire et de réexportation de la CITES ou un certificat d'exportation temporaire et de réimportation de la CITES. Vous pouvez faire ces demandes par la poste en indiquant votre nom et les adresses complètes de votre résidence et de votre destination, le nom commun et, préférablement, le nom scientifique de l'espèce à laquelle appartient votre animal, tout signe distinctif, comme des bagues aux pattes ou des tatouages, sa provenance [par exemple, s'il a été acheté dans une boutique d'animaux ou si vous l'avez vous-même importé au Canada (veuillez alors fournir les copies des permis CITES)], et vos dates approximatives d'entrée et de départ.

Nous vous signalons que l'importation d'animaux au Canada est aussi réglementée par la Division de la santé des animaux et de la production de l'Agence canadienne d'inspection des aliments. Il se pourrait que vous ayez à vous procurer un permis d'importation délivré par ce service. Pour de plus amples renseignements à ce sujet, veuillez communiquer avec :

Agence canadienne d'inspection des aliments
Direction des produits animaux
Division de la santé des animaux et de la production
59, promenade Camelot
Nepean (Ontario)
Canada
K1A 0Y9
Téléphone : (613) 225-2342

Vaut-il la peine de faire ces démarches?

Vous devez savoir que certains « souvenirs vivants » peuvent plutôt mal s'adapter à votre style de vie et peuvent nécessiter des régimes alimentaires spéciaux. Ils peuvent même être vecteurs de l'une des nombreuses maladies exotiques dont vous et votre famille pourriez éventuellement être atteints.

De plus, de nombreuses villes et arrêtés municipaux interdisent le maintien en captivité d'animaux exotiques. Veuillez vous renseigner auprès de l'administration de votre municipalité à ce sujet si vous prévoyez importer un animal de compagnie exotique.

N'hésitez pas à communiquer avec nous pour obtenir des renseignements supplémentaires.