Qui peut la demander?

Toutes les personnes qui entrent au Canada ou en sortent.

Qu'est-ce qui est couvert par l'exemption?

Inclus : plantes ou animaux morts de l'Annexe II ou III de la CITES, y compris leurs parties et produits (incluant les plumes d'oiseaux). Dans le cas du caviar, un maximum de 250 grammes est couvert par l'exemption.

Exclus : trophées de chasse et les espèces canadiennes en voie de disparition ou menacées inscrites à l'Annexe III du Règlement. Sont aussi exclus à l'exportation seulement, les spécimens à l'état brut, non traités, semi-traités ou simplement séchés, sauf les plumes.

Quelles conditions particulières s'appliquent?

Le spécimen a été acquis par une personne à l'extérieur de son pays de résidence habituelle au cours d'un séjour duquel elle revient.

Le spécimen fait partie de son habillement, de ses accessoires ou de ses bagages personnels.