Exemption — Objets à usage domestique

Qui peut la demander?

 

Toutes les personnes qui entrent au Canada ou en sortent.


Qu'est-ce qui est couvert par l'exemption?

 

Inclus : plantes vivantes ou mortes et animaux morts de l'Annexe I, II ou III de la CITES y compris leurs parties et produits (incluant les plumes d'oiseaux). Dans le cas du caviar, un maximum de 250 grammes est couvert par l'exemption.

Exclus : trophées de chasse et les espèces canadiennes en voie de disparition ou menacées inscrites à l'Annexe III du Règlement.


Quelles conditions particulières s'appliquent?

 

Le spécimen possédé par une personne dans son pays de résidence habituelle.

Le spécimen fait partie de ses objets à usage domestique qui sont envoyés à sa nouvelle résidence ou fait partie d'un héritage obtenu par voie de succession.