Qui peut la demander? |
Toutes les personnes qui entrent au Canada ou en sortent. |
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Qu'est-ce qui est couvert par l'exemption? |
Inclus : plantes vivantes ou mortes et animaux morts de l'Annexe I, II ou III de la CITES y compris leurs parties et produits (incluant les plumes d'oiseaux). Dans le cas du caviar, un maximum de 250 grammes est couvert par l'exemption. Exclus : trophées de chasse et les espèces canadiennes en voie de disparition ou menacées inscrites à l'Annexe III du Règlement. |
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Quelles conditions particulières s'appliquent? |
Le spécimen possédé par une personne dans son pays de résidence habituelle. Le spécimen fait partie de ses objets à usage domestique qui sont envoyés à sa nouvelle résidence ou fait partie d'un héritage obtenu par voie de succession. |