Directive pour les évaluations environnementales relatives aux oiseaux migrateurs
Exigences en matière d'information
- Renseignements généraux
- Espèces et zones prioritaires
- Renseignements particuliers
Cette section présente les renseignements généraux et particuliers à fournir
dans un EIE quant aux incidences environnementales que peut avoir un projet
sur les oiseaux migrateurs.
1. Renseignements généraux
L'évaluation environnementale doit être effectuée dans un contexte écosystémique.
Bien que les écosystèmes soient dynamiques et que leur évolution résulte
souvent de processus écologiques normaux, les projets produisent fréquemment
des changements qui dépassent la portée des variations naturelles et qui
sont souvent rapides. Dès lors, ceux-ci peuvent affecter la qualité des
habitats des oiseaux ou leurs comportements aviens (notamment la sélection
et l'utilisation des aires de repos). Des changements trop radicaux pourraient,
en fin de compte, menacer la survie des oiseaux migrateurs. Par conséquent,
il faudrait déterminer les besoins en information de base et les effets
environnementaux potentiels des projets proposés en examinant leurs incidences
probables sur les oiseaux migrateurs, l'écosystème (en particulier leur
habitat) et les liens entre ceux-ci.
Les méthodes quantitatives permettent de prévoir les impacts et de choisir
les mesures d'atténuation avec plus de précision et de faciliter le suivi
impartial. Aux stades de la planification et de l'exécution d'une évaluation
environnementale, il faut donc apporter un soin particulier à la collecte
et à la présentation de données scientifiques de base valables comportant
des mesures des paramètres susceptibles d'être touchés par le projet.
La perturbation des habitats critiques peut avoir d'importants effets négatifs
sur l'environnement. En conséquence, aux stades de la collecte ou la compilation
de données de base, les promoteurs des projets devraient apporter une attention
particulière à l'information sur les besoins essentiels en matière d'habitat
de n'importe quelle espèce d'oiseau migrateur. Ces besoins varient selon
l'espèce d'oiseau et ses stratégies biologiques ou ses caractéristiques
comportementales. Ainsi, les vieux arbres et les chicots peuvent constituer
un habitat vital pour les oiseaux qui nichent dans des cavités et les vasières
non perturbées, pour les oiseaux de rivage migrateurs. Les aspects qualitatifs
de l'habitat peuvent aussi être importants; ainsi, la piètre qualité de
l'eau ou la contamination de sources de nourriture peut nuire à la reproduction
de certaines espèces de sauvagine.
Pour préserver les populations d'oiseaux migrateurs, il est nécessaire
de préserver leur habitat. Toutefois, la préservation de l'habitat ne garantit
pas, en soi, l'absence d'impact. Selon l'individu ou l'espèce, les perturbations
(p. ex., la présence humaine, le bruit, la lumière) peuvent réduire l'utilité
d'habitats appropriés; il faudrait en tenir compte dans l'analyse d'impacts.
Ainsi, la perturbation d'une aire de repos traditionnelle peut détériorer
les conditions dans lesquelles les oiseaux doivent refaire le plein d'énergie
avant de reprendre leur migration.
Dans de nombreuses circonstances, les effets d'un projet sur l'habitat
peuvent permettre de mesurer les effets d'un projet proposé sur les oiseaux
migrateurs. L'état de l'habitat peut fournir une indication de l'état de
santé (p. ex., l'abondance et la diversité) des populations d'oiseaux migrateurs
dans une zone d'impact. Cela pourrait faciliter aux promoteurs l'évaluation
des incidences, car l'examen de l'habitat permet parfois de prévoir celles-ci
avec une précision raisonnable lorsqu'il est difficile de recueillir des
données valables sur les oiseaux eux-mêmes. Par conséquent, dans la présente
directive, l'évaluation des incidences environnementales sur les oiseaux
migrateurs repose sur de nombreux facteurs liés à l'habitat, bien que d'autres
facteurs peuvent avoir autant, sinon plus, d'importance.
Photo : Corel
2. Espèces et zones prioritaires
Dans l'information qu'ils fournissent, les promoteurs devraient apporter
un soin particulier — mais pas exclusif — aux oiseaux migrateurs ou à l'habitat
qui répondent à une des conditions énoncées ci-dessous :
-
espèces figurant dans la liste des espèces en péril ou étudiées par le
Comité sur le statut des espèces menacées de disparition au Canada (CSEMDC)
(vous pouvez obtenir les mises à jour de la liste des espèces en péril
du CSEMDC auprès du Service canadien de la faune), ou dans des listes d'espèces
en péril établies par d'autres compétences;
-
zones de concentration des oiseaux migrateurs, telles que les aires de
nidification, les colonies, les aires de repos du printemps et de l'automne
et les aires d'hivernage;
-
aires de nidification et de reproduction d'espèces peu abondantes et situées
à un niveau trophique élevé (p. ex., les aigles, les balbuzards);
-
espèces désignées prioritaires par des systèmes d'évaluation des préoccupations
environnementales 1; ou
-
habitats situés à l'intérieur ou à proximité de zones déjà considérées
ou en voie d'être considérées par les gestionnaires de terres comme particulièrement
importantes pour la survie de l'espèce à l'échelle mondiale, régionale
ou locale, ou des habitats mis en valeur par les utilisateurs locaux des
ressources. Ces zones comprennent notamment les entités existantes, proposées
ou potentielles 2 suivantes :
-
refuges d'oiseaux migrateurs
-
réserves nationales de faune
-
sites du Réseau de réserves pour les oiseaux de rivage dans l'hémisphère
occidental
-
sites Ramsar (Convention relative aux zones humides d'importance internationale
particulièrement comme habitats des oiseaux d'eau ou Convention Ramsar)
-
zones importantes pour les oiseaux
-
parcs nationaux et autres types d'aires protégées qui ont été établies
en partie pour protéger les oiseaux migrateurs et leur habitat.
3. Renseignements particuliers
Les renseignements particuliers relatifs aux oiseaux migrateurs qu'il faut
obtenir dépendent en partie de l'échelle et des incidences prévues de l'activité
ou du projet proposé. Ainsi, on peut considérer que l'impact est élevé
si la région visée accueille des espèces prioritaires ou que le projet
implique l'utilisation d'habitats critiques utilisés par des oiseaux. Le
responsable régional des évaluations environnementales du Service de la
conservation de l'environnement d'Environnement Canada (SCE/EC) peut fournir
des conseils sur la manière d'obtenir les renseignements particulier nécessaires
et indiquer des sources d'information qui pourraient être utiles pour l'exécution
de l'évaluation environnementale. L'information indiquée ci-dessous est
généralement nécessaire pour déterminer les incidences potentielles d'un
projet.
-
Il faut fournir une description complète du projet, notamment les données
techniques. Cette information doit être présentée ou faire l'objet d'une
discussion aux premières étapes de la planification afin que le promoteur
soit en mesure de modifier la conception du projet avant de prendre des
engagements importants.
-
On doit définir les limites géographiques des incidences environnementales
d'un projet proposé (ce qu'on désigne plus loin par la « zone d'impact »).
Ces limites englobent le territoire où se feraient sentir les effets sur
les processus écologiques et les composantes de l'écosystème qui pourraient
affecter des oiseaux migrateurs ou leur habitat. Les effets qu'il faut
prendre en compte sont la mobilité des oiseaux migrateurs, la diversité
de leurs besoins en matière d'habitat (p. ex., pour l'alimentation, la
nidification et le repos) et l'utilisation saisonnière des habitats. Il
est essentiel que le promoteur du projet et les responsables de l'évaluation
environnementale s'entendent sur la délimitation de la zone d'impact au
début du processus de planification.
-
Il est nécessaire de fournir une description de la zone d'impact potentielle,
notamment du terrain, des paramètres biologiques et de l'utilisation du
territoire. Il importe d'accorder une attention particulière aux besoins
en matière d'habitat des oiseaux migrateurs dans cette zone.
-
On doit également fournir des cartes ou des relevés de systèmes d'information
géographique qui délimitent avec précision la zone d'impact et présentent
l'information de base à l'échelle des plans d'ingénierie pour permettre
la superposition des cartes. Celles-ci doivent indiquer des coordonnées
MTU ou d'autres moyens de repérage.
-
Les espèces d'oiseaux migrateurs susceptibles d'être affectées par l'exécution
du projet doivent être identifiées, et il faut indiquer en même temps la
période de présence saisonnière, l'abondance relative ou absolue et les
tendances des populations.
-
De plus, il faut indiquer la répartition de chaque espèce dans la zone
d'impact en fonction des types d'habitat (c.-à-d., les habitats de nidification,
de repos, d'alimentation et d'hivernage), sans oublier de décrire toute
variation saisonnière, climatique ou autre de l'utilisation des habitats.
-
Si la zone d'impact éventuelle revêt une importance particulière pour les
oiseaux migrateurs (p. ex., si elle accueille des espèces ayant une abondance
élevée, très variées ou prioritaires ou des espèces en péril) en n'importe
quelle saison ou si elle pourrait avoir de l'importance pendant des périodes
de stress environnemental (p. ex., à l'occasion d'une sécheresse), il faut
l'identifier et la décrire. Il faut en outre fournir de l'information quantitative
sur l'abondance et la diversité de ces habitats par rapport à d'autres
éléments du paysage régional.
-
Les types d'habitat que le projet pourrait vraisemblablement toucher doivent
être décrits, tout comme les besoins essentiels en matière d'habitat des
espèces prioritaires.
-
On doit aussi décrire les besoins minimums réels ou estimés en matière
d'espace de n'importe laquelle des espèces que l'exécution du projet pourrait
toucher.
-
Il faut également faire état des considérations génétiques pouvant concerner
les espèces ou les sous-espèces présentes dans la zone d'impact, par exemple
lorsqu'une espèce se trouve en bordure de son aire de répartition ou qu'une
sous-population hiverne à un autre endroit que le reste de la population.
Les considérations génétiques doivent être décrites.
-
Il est nécessaire d'identifier les espèces présentes dans la zone d'impact
dont le nombre est limité à l'extérieur de celle-ci et de fournir les raisons
de leur attachement à cette zone ou de leur abondance particulière. Le
phénomène s'explique-t-il, par exemple, par des facteurs biogéographiques
ou par des changements ou des effets subis antérieurement par le paysage
de la région à l'extérieur de la zone d'impact? Il faut identifier également
les espèces qui se retrouvent en grand nombre dans la zone d'impact.
-
Il convient d'indiquer l'abondance et l'utilisation des habitats pour oiseaux
migrateurs dans la zone d'impact par rapport aux habitats semblables dans
le paysage des secteurs de la région qui ne seront pas touchés par le projet.
(Cela permet de souligner le caractère unique et l'utilisation relative
de l'habitat à l'échelle régionale et de repérer d'éventuels points de
contrôle pour le suivi des effets sur l'environnement.)
-
Si l'on sait que la zone d'impact renferme l'habitat d'espèces sensibles
qui s'y reproduisent avec succès ou qu'elle possède les caractéristiques
d'un tel habitat, il importe de le signaler. C'est particulièrement important
dans le cas des oiseaux terrestres dans les paysages présentant un taux
de fragmentation relativement élevé.
-
Lorsqu'on indique les oiseaux migrateurs et les habitats susceptibles d'être
affectés et au sujet desquels on fournit de l'information, il faut indiquer
aussi les sources de nourriture et/ou les aires d'alimentation d'oiseaux
migrateurs que l'exécution du projet pourrait perturber.
-
Il faut enfin indiquer le degré d'exactitude de l'information présentée
dans l'EIE. À cet égard, des vérifications sur le terrain peuvent être
nécessaires (voir la section intitulée « Suivi »).
-
Outre l'évolution naturelle ou le fait qu'elles ne sont observées qu'en
bordure de leur aire de répartition, les espèces prioritaires sont généralement
des indicateurs de perturbations passées et actuelles des oiseaux migrateurs
et de leurs habitats. Ces perturbations ont pu se produire localement ou
dans des aires d'hivernage éloignées qui ne seront peut-être pas affectées
par le projet proposé. Il faut accorder une attention particulière aux
espèces prioritaires dans l'évaluation environnementale afin d'éviter,
de réduire au minimum et d'atténuer les incidences. Par exemple, le Service
canadien de la faune a établi une classification préliminaire des espèces
prioritaires qui sert à évaluer l'importance d'une région donnée pour les
oiseaux terrestres (Dunn, 1997). Dans certaines provinces, des centres de
données de conservation ont également élaboré des systèmes de classification.
En ce qui touche les oiseaux de mer, on a évalué la situation de certaines
populations, et en ce qui touche les oiseaux de rivage une évaluation préliminaire
de la situation des populations à l'échelle du Canada a été menée à bien.
En ce qui touchent la sauvagine, on peut déterminer quelles sont les espèces
prioritaires à partir des noms d'espèces identifiées dans la réglementation
et des espèces prioritaires en vertu du Plan nord-américain de gestion
de la sauvagine. On peut se faire aider d'un responsable régional des évaluations
environnementales du Service de conservation de l'environnement d'Environnement
Canada pour identifier ces espèces.
-
Selon les responsables locaux de la gestion des espèces sauvages et des terres.
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