Directive pour les évaluations environnementales relatives aux oiseaux migrateurs

Introduction

La présente directive a été élaborée afin d'indiquer aux promoteurs de projets les types de renseignements et d'analyses qu'Environnement Canada attend d'eux dans la partie de l'énoncé des incidences environnementales (EIE) portant sur les oiseaux migrateurs. On l'a préparée dans le but de promouvoir l'adoption de pratiques optimales d'évaluation environnementale en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (LCEE) ou lorsque Environnement Canada participe à une évaluation environnementale relevant d'un autre palier de compétence. On prévoit par ailleurs que l'élargissement de l'utilisation de la présente directive facilitera l'uniformisation dans l'ensemble du Canada de l'évaluation des effets environnementaux sur les oiseaux migrateurs.

L'approche de la directive est surtout conceptuelle et se concentre sur les principes plutôt que sur une liste détaillée des renseignements et des analyses à fournir pour produire l'EIE. Celle-ci porte principalement sur les besoins propres aux oiseaux migrateurs, qui ne correspondent pas nécessairement aux besoins en habitat d'autres espèces sauvages. Environnement Canada reconnaît que l'évaluation environnementale doit résulter en un équilibre entre les objectifs globaux liés à la biodiversité et au développement durable. Il reconnaît de plus qu'il se peut que toutes l'information dont il est question ici ne soit pas facilement utilisable ou même applicable à tous les projets, mais quand on cherche à appliquer les pratiques optimales pour l'évaluation environnementale, il importe d'identifier les approches les plus récentes en matière d'information exigée et d'analyses d'impact. Les demandes d'information liées aux EIE changeront donc avec le temps, à mesure que de nouvelles données seront disponibles et que la situation et les connaissances scientifiques sur l'environnement et les pratiques d'évaluation environnementale évolueront. La directive ne doit donc pas être considérée comme exhaustive ou restrictive, et elle ne doit pas limiter les demandes de renseignements additionnels ou différents aux fins d'un projet précis.

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