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Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction

Exemptions

Depuis le 15 janvier 2000, la WAPPRIITA permet d'importer ou d'exporter certaines espèces réglementés par la CITES sans permis ou licences CITES. Ces exemptions sont précisées dans le Règlement sur le commerce des espèces animales et végétales sauvages. Elles ne s'appliquent qu'à des importations ou exportations à des fins non commerciales. De plus, on ne peut pas vendre ou se défaire du spécimen visé par l'exemption dans les 90 jours après la date d'importation ou d'exportation.

Les exemptions ne s'appliquent pas aux espèces canadiennes en voie de disparition ou menacées inscrites à l'Annexe III du Règlement.

Quatre types d'exemptions sont prévus par la Loi:

Dans tous les cas, nous vous recommandons de contacter les autorités CITES du pays importateur ou exportateur pour connaître leurs exigences.

 

Grue blanche d'Amérique
Grue blanche d'Amérique
(Grus americana)
Annexe I