| I |
Espèces rares ou menacées d'extinction en raison du commerce international.
Commerce international généralement interdit.
Néanmoins, des échanges peuvent être possible avec des specimens élevés en captivité ou reproduits artificiellement et dans d'autres cas comme la recherche scientifique et les spécimens Pré-Convention.
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Pour toute transaction, il s'agira d'obtenir :
- un permis d'importation CITES délivé par le pays importateur;
- un permis d'exportation CITES délivré par le pays exportateur.
En général, il convient d'acquérir d'abord le permis d'importation.
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Les spécimens à importer au Canada doivent être accompagnés :
- d'une licence d'importation CITES canadienne;
- d'un permis d'exportation CITES du pays exportateur.
Les spécimens à exporter du Canada doivent être accompagnés :
- d'une licence d'exportation CITES canadienne qui pourra être obtenue après réception par l'organe de gestion du permis d'importation CITES du pays importateur.
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| II |
Espèces actuellement ni rares ni menacées d'extinction mais qui risquent de le devenir si leur commerce n'est pas réglementé.
Commerce international possible, contrôlé par des permis.
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Les spécimens doivent être accompagnés :
- d'un permis d'exportation CITES du pays exportateur.
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Les spécimens à importer au Canada doivent être accompagnés :
- d'un permis d'exportation CITES du pays exportateur.
Les spécimens à exporter du Canada doivent être accompagnés :
- d'une licence d'exportation CITES canadienne.
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| III |
Espèces non menacées d'extinction mais qui font l'objet d'une gestion spéciale de la part des États qui les ont inscrites.
Commerce international possible, contrôlé par des permis.
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Les spécimens doivent être accompagnés :
- d'un permis d'exportation CITES de l'État exportateur si l'exportation provient d'un État qui a inscrit l'espèce;
OU
- d'un certificat d'origine ou d'un certificat de réexportation si l'exportation provient d'un autre État.
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Les spécimens à importer au Canada doivent être accompagnés :
- d'un permis d'exportation CITES de l'État exportateur si le spécimen provient d'un État qui a inscrit l'espèce;
OU
- d'un permis d'exportation CITES, d'un certificat d'origine CITES ou d'un certificat de réexportation CITES si le specimen provient d'un autre État.
Les spécimens à exporter du Canada doivent être accompagnés :
- d'une licence d'exportation CITES.
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