Le commerce et l'environnement
Cadre d'évaluation environnementale des négociations commerciales
du Canada
Le gouvernement du Canada est résolu à mener des
évaluations environnementales sur les négociations
commerciales au moyen d’un processus de coordination interministérielle
et de consultations extérieures. Le Cadre d’évaluation
environnementale des négociations commerciales de 2001
expose ce processus en détail. Il a été élaboré
de concert avec les provinces et les territoires, les groupes autochtones
ainsi que des représentants des milieux universitaires, des
organisations non gouvernementales et du secteur privé.
L'exercice a commencé au début de 1999 lorsque le
Canada s'est engagé à évaluer les répercussions
environnementales nationales d'un nouveau cycle de négociations
commerciales à l'Organisation mondiale du commerce (OMC).
Par la suite, on en a élargi la portée pour que le
Cadre soit flexible et qu’il puisse s’appliquer aux
négociations bilatérales, régionales et multilatérales.
Le Cadre comporte deux objectifs clés :
-
En premier lieu, il permet d’intégrer la dimension
environnementale dans le processus de négociation. La
méthode d’analyse repose sur la détermination
des effets économiques de la négociation et des
impacts environnementaux probables. On évalue ensuite
l’ampleur des impacts environnementaux. Le Cadre permet
de constater que les effets économiques et environnementaux
peuvent toucher aux changements qui surviennent dans le niveau
et le cycle de l’activité économique, le
type de produits échangés, l’évolution
de la technologie ainsi que les répercussions réglementaires
et politiques. Il existe trois phases d’évaluation
de plus en plus détaillées qui correspondent aux
progrès accomplis dans les négociations : l’évaluation
initiale, le projet d’évaluation et l’évaluation
finale.
-
En second lieu, le Cadre répond aux inquiétudes
de la population en montrant en quoi l’environnement est
pris en compte durant les négociations. Il y a un ferme
engagement à l’égard des communications
et des consultations tout au long de chaque évaluation
environnementale. Les résultats de l’analyse sont
enrichis au moyen de consultations avec les provinces et les
territoires, les experts et la population. Un rapport public
est diffusé à l’issue de chaque phase d’évaluation.
Commerce international Canada collabore avec d’autres ministères
pour transposer le Cadre aux négociations actuelles. Le Guide
pour l'évaluation environnementale des négociations
commerciales contient des éléments d’orientation
sur la façon d’appliquer le Cadre et il est mis à
jour en fonction d’une meilleure compréhension des
évaluations environnementales sur le commerce.
Le gouvernement du Canada participe activement aux discussions
sur les évaluations environnementales dans les tribunes internationales
comme l’OMC, la Commission nord-américaine de coopération
environnementale et la Association international pour l’évaluations
environnementales.
Les évaluations environnementales continues
Les parties intéressées sont invitées à
nous faire part de leurs commentaires à n'importe quelle
étape de l'évaluation environnementale d'une négociation
commerciale. Tous les points de vue reçus sont soumis à
un comité interministérielle chargé de l'évaluation
environnementale de la négociation commerciale en cours de
façon à ce qu'ils puissent être examinés
à la prochaine étape de l'analyse. Pour
en savoir davantage...
Documents de référence
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