Proposition : 13.01

Amendement de la section Interprétation des Annexes

Décision de la CoP: retiré

Commentaire :
Un grand nombre de Parties ont exprimé leurs préoccupations concernant l'exemption des spécimens susceptibles de se dégrader avec le temps, tel l'ADN cultivé in vitro, les auteurs des propositions ont retiré les propositions 13.01 et 13.02

Proposition : 13.02

Amendement de la section Interprétation des Annexes (voir 13.01)

Décision de la CoP: retiré

Commentaire :
Un grand nombre de Parties ont exprimé leurs préoccupations concernant l'exemption des spécimens susceptibles de se dégrader avec le temps, tel l'ADN cultivé in vitro, les auteurs des propositions ont retiré les propositions 13.01 et 13.02

Proposition : 13.03

Transférer Orcaella brevirostris de l'Annexe II à l'Annexe I

Décision de la CoP: adoptée

Position du Canada : appui

Commentaire :
Tenant compte des derniers renseignements reçus du gouvernement de la Thaïlande lors de la CdP13, le Canada a déterminé que l'espèce remplissait les critères d'inscription à l'Annexe I et a appuyé cette proposition.

Proposition : 13.04

Transférer Balaenoptera acustorostrata de l'Annexe I à l'Annexe II

Décision de la CoP: rejetée

Position du Canada : rejet

Commentaire :
Le Canada s'est opposé au transfert de certains stocks de petits rorquals à l'Annexe II étant donné que ce transfert ne satisfaisait pas aux mesures de précaution selon les critères de la CITES.

Proposition : 13.05

Supprimer Lynx rufus de l'Annexe II

Décision de la CoP: retiré

Commentaire :
La proposition a été retirée en faveur d'une décision voulant que le Comité pour les animaux de la CITES examine si les besoins d'inscription d'« espèces semblables » au genre Lynx spp. est toujours valable. Le Canada a appuyé l'adoption de cette décision.

Proposition : 13.06

Transférer Panthera leo de l'Annexe II à l'Annexe I

Décision de la CoP: retiré

Commentaire :
Lorsque cette proposition a été retirée, le Kenya a exprimé son appui à une série d'ateliers consultatifs financés à l'externe et actuellement planifiés dans les États de l'aire de répartition du lion africain.

Proposition : 13.07

Amender l'annotation concernant la population de Loxodonta africana de Namibie

Décision de la CoP: adoptée

Position du Canada : appui

Commentaire :
Les Parties ont examiné en trois sections l'annotation révisée concernant les éléphants d'Afrique, proposée par la Namibie. Les Parties ont adopté par consensus une modification permettant le commerce de produits en cuir et en poils. Les Parties au Comité I ont rejeté les propositions visant à permettre les transactions commerciales d'objets traditionnels en ivoire gravé (ekipas). Toutefois, à la séance plénière, les Parties ont voté en faveur des transactions non commerciales d'ekipas de la Namibie. Les Parties ont rejeté la proposition d'établir un quota d'exportation annuel pour l'ivoire brut de la Namibie.

Le Canada a appuyé les transactions commerciales de produits en cuir et en poils.

Le Canada a appuyé les transactions commerciales d'ekipas et la modification permettant seulement les transactions non commerciales d'ekipas. Le Canada reconnaît les conditions et les mesures de précaution impressionnantes proposées par la Namibie relativement aux transactions commerciales d'ekipas. De plus, nous reconnaissons que les produits proposés sont des bijoux uniques décoratifs traditionnels qui seraient marqués individuellement, repérables et facilement reconnaissables. Ainsi, il ne serait pas facile de les exporter frauduleusement, ni de favoriser le recyclage d'autres produits en ivoire travaillé. Nous reconnaissons les mesures de conservation et d'application de la loi impressionnantes adoptées depuis longtemps par la Namibie et cela nous inspire confiance.

Le Canada n'a pas appuyé l'établissement d'un quota annuel pour l'ivoire.

Proposition : 13.08

Amender l'annotation concernant la population de Loxodonta africana d'Afrique du Sud

Décision de la CoP: adoptée

Position du Canada : appui

Proposition : 13.09

Transférer Ceratotherium simum simum du Swaziland de l'Annexe I à l'Annexe II

Décision de la CoP: adoptée

Position du Canada : appui

Commentaire :
Le Canada a voté en faveur de cette proposition, notant particulièrement que la nouvelle législation préventive est maintenant en place et donne suite aux préoccupations touchant l'application de la CITES au Swaziland.

Proposition : 13.10

Transférer Haliaeetus leucocephalus de l'Annexe I à l'Annexe II

Décision de la CoP: adoptée

Position du Canada : appui

Commentaire :
Depuis quelques décennies, le Pygargue à tête blanche a vu sa population croître considérablement au Canada. De plus, nous constatons que les provinces et les territoires du Canada disposent tous de mesures législatives et de programmes qui contrôlent sévèrement ou interdisent la capture, la possession et le commerce de Pygargues à tête blanche et de leurs parties.

Proposition : 13.11

Transférer Cacatua sulphurea de l'Annexe II à l'Annexe I

Décision de la CoP: adoptée

Position du Canada : appui

Proposition : 13.12

Supprimer Agapornis roseicollis de l'Annexe II

Décision de la CoP: adoptée

Position du Canada : appui

Proposition : 13.13

Transférer Amazona finschi de l'Annexe II à l'Annexe I

Décision de la CoP: adoptée

Position du Canada : appui

Proposition : 13.14

Inscrire Passerina ciris à l'Annexe II

Décision de la CoP: rejetée

Position du Canada : rejet

Commentaire :
Le Canada n'a pas appuyé cette proposition, car il n'a pas été prouvé de façon concluante que le commerce international menace cette espèce, et il ne semble pas que les critères d'inscription soient satisfaits.

Proposition : 13.15

Transférer Pyxis arachnoides de l'Annexe II à l'Annexe I

Décision de la CoP: adoptée

Position du Canada : appui

Proposition : 13.16

Inscrire Malayemys spp. à l'Annexe II (voir 13.17)

Décision de la CoP: retiré

Proposition : 13.17

Inscrire Malayemys subtrijuga à l'Annexe II (voir 13.16)

Décision de la CoP: adoptée

Position du Canada : appui

Proposition : 13.18

Inscrire Notachelys spp. à l'Annexe II (voir 13.19)

Décision de la CoP: retiré

Proposition : 13.19

Inscrire Notachelys platynota à l'Annexe II (voir 13.19)

Décision de la CoP: adoptée

Position du Canada : appui

Proposition : 13.20

Inscrire Amyda spp. à l'Annexe II

Décision de la CoP: adoptée

Position du Canada : appui

Commentaire :
La proposition a été modifiée de manière à ne s'appliquer qu'à l'espèce Amyda cartilaginea, plutôt qu'à l'ensemble du genre Amyda et elle a été adoptée telle que modifiée.

Proposition : 13.21

Inscrire Carettochelyidae spp. à l'Annexe II (voir 13.22)

Décision de la CoP: retiré

Proposition : 13.22

Inscrire Carettochelys insculpta à l'Annexe II (voir 13.21)

Décision de la CoP: adoptée

Position du Canada : appui

Proposition : 13.23

Inscrire Chelodina mccordi à l'Annexe II

Décision de la CoP: adoptée

Position du Canada : appui

Proposition : 13.24

Transférer la population de Crocodylus acutus de Cuba de l'Annexe I à l'Annexe II

Décision de la CoP: adoptée

Position du Canada : appui

Proposition : 13.25

Transférer la population de Crocodylus niloticus de la Namibie de l'Annexe I à l'Annexe II

Décision de la CoP: adoptée

Position du Canada : appui

Proposition : 13.26

Maintient de la population de Crocodylus niloticus de la Zambie à l'Annexe II

Décision de la CoP: retiré

Proposition : 13.27

Inscrire Uroplatus spp. à Annexe II

Décision de la CoP: adoptée

Position du Canada : appui

Proposition : 13.28

Inscrire Langaha spp. à Annexe II

Décision de la CoP: retiré

Proposition : 13.29

Inscrire Lycodryas citrinus à l'Annexe II

Décision de la CoP: retiré

Proposition : 13.30

Inscrire Atheris desaixi à l'Annexe II

Décision de la CoP: retiré

Commentaire :
Le Kenya a indiqué son intention d'inscrire cette espèce à l'Annexe III de la CITES.

Proposition : 13.31

Inscrire Bitis worthingtoni à l'Annexe II

Décision de la CoP: retiré

Commentaire :
Le Kenya a indiqué son intention d'inscrire cette espèce à l'Annexe III de la CITES.

Proposition : 13.32

Inscrire Carcharodon carcharias . l'Annexe II

Décision de la CoP: adoptée

Position du Canada : rejet

Commentaire :
Le Canada n'a pas appuyé cette proposition car l'espèce, selon notre évaluation, ne semble pas satisfaire aux critères d'inscription à l'Annexe II. En particulier, et conformément avec les conclusions du comité d'experts de la FAO sur les espèces aquatiques exploitées commercialement, les renseignements disponibles sur la situation de la population ne semblent pas satisfaire entièrement aux critères d'inscription à l'Annexe II. De plus, il n'est pas clair que le commerce constitue un facteur important contribuant aux déclins observés.

Proposition : 13.33

Inscrire Cheilinus undulatus à l'Annexe II

Décision de la CoP: adoptée

Position du Canada : appui

Proposition : 13.34

Supprimer l'annotation "sensu D'Abrera" s'appliquant aux Ornithoptera spp., Trogonoptera spp. et Troides spp. de l'Annexe II

Décision de la CoP: adoptée

Position du Canada : appui

Proposition : 13.35

Inscrire Lithophaga lithophaga à l'Annexe II

Décision de la CoP: adoptée

Position du Canada : appui

Commentaire :
Le Canada a exprimé des réserves face à cette proposition, faisant valoir que les critères d'inscription ne semblaient pas avoir été satisfaits, mais ne sait pas opposé au consensus.

Proposition : 13.36

Amender l'annotation à Helioporidae spp., Tubiporidae spp., Scleractinia spp., Milleporidae spp. et Stylasteridae spp.

Décision de la CoP: retiré

Commentaire :
La proposition a été retirée et une décision a été adoptée, celle-ci demande aux Parties de faire connaître au Secrétariat leur interprétation de l'exemption des coraux fossilisés. Deux autres décisions ont été adoptées, l'une demande au Comité pour les animaux d'analyser les interprétations fournies par les Parties et l'autre demande au Secrétariat de communiquer les résultats de l'analyse aux Parties.

Proposition : 13.37

Inscrire Hoodia spp. à l'Annexe II

Décision de la CoP: adoptée

Position du Canada : rejet

Commentaire :
Bien que le Canada reconnaisse que la demande de Hoodia est telle que cette espèce semble satisfaire aux critères d'inscription à l'Annexe II, le Canada n'a pas appuyé l'annotation à cette proposition puisque ses préoccupations concernant sa mise en ouvre n'ont pas été pris en compte.

Proposition : 13.38

Annoter les Euphorbiaceae . l'Annexe II - Euphorbia lactea

Décision de la CoP: adoptée

Position du Canada : appui

Commentaire :
La proposition a été modifiée de manière à préciser que les spécimens reproduits artificiellement, en branche à crête, en éventail ou mutants colorés et greffés sur des portes greffes reproduient artificiellement soient exemptés des contrôles de la CITES.

Proposition : 13.39

Annoter les Euphorbiaceae à l'Annexe II - Euphorbia milii

Décision de la CoP: adoptée

Position du Canada : appui

Commentaire :
La proposition a été modifiée de manière à s'appliquer à Euphorbia "Milii", un cultivar reproduit artificiellement.

Proposition : 13.40

Annoter les Orchidacea de l'Annexe II

Décision de la CoP: adoptée

Position du Canada : appui

Commentaire :
La proposition a été modifiée de manière à s'appliquer seulement aux orchidées hybrides de Cymbidium, Vanda, Dendrobium et Phalaenopsis, et de manière à fournir des conditions supplémentaires concernant l'application des exemptions.

Proposition : 13.41

Annoter les Orchidaceae de l'Annexe II

Décision de la CoP: adoptée

Position du Canada : appui

Commentaire :
La proposition a été modifiée de manière à s'appliquer seulement aux orchidées hybrides de Cymbidium, Dendrobium, Phalaenopsis et Vanda et a été adoptée telle que modifiée.

Proposition : 13.42

Amendement . l'annotation relative aux hybrides de Phalaenopsis . l'Annexe II

Décision de la CoP: retiré

Proposition : 13.43

Transférer Cattleya trianaei de l'Annexe I à l'Annexe II

Décision de la CoP: adoptée

Position du Canada : appui

Proposition : 13.44

Transférer Vanda coerulea de l'Annexe I à l'Annexe II

Décision de la CoP: adoptée

Position du Canada : appui

Commentaire :
Bien que le Canada ait exprimé quelques préoccupations, particulièrement l'incertitude que les mesures de précaution en vue du transfert à l'Annexe II tel qu'énoncé dans les critères de la CITES (Résolution Conf. 9.24) soit remplis. Le Canada ne s'est pas opposé au consensus de cette proposition.

Proposition : 13.45

Ajout de l'annotation #1 à Cistanche deserticola

Décision de la CoP: adoptée

Position du Canada : appui

Proposition : 13.46

Transférer Chrysalidocarpus decipiens de l'Annexe II à l'Annexe I

Décision de la CoP: adoptée

Position du Canada : appui

Proposition : 13.47

Amender l'annotation à Taxus wallichiana

Décision de la CoP: adoptée

Position du Canada : appui

Proposition : 13.48

Inscrire à l'Annexe II Taxus chinensis, Taxus cuspidata, Taxus fuana, et tout les taxons infraspécifique de ces espèces

Décision de la CoP: adoptée

Position du Canada : appui

Commentaire :
La proposition a été modifiée de manière à exempter les plantes entières reproduites artificiellement, ce qui signifie les plantes utilisées en horticulture, et a été adoptée telle que modifiée.

Proposition : 13.49

Inscrire Aquilariaspp. et Gyrinops spp. à l'Annexe II

Décision de la CoP: adoptée

Position du Canada : appui

Commentaire :
La proposition a été modifiée de manière à inclure une annotation précisant que les parties et les dérivés du bois d'agar sont sujets aux contrôles de la CITES.

Proposition : 13.50

Inscrire Gonystylus spp. à l'Annexe II

Décision de la CoP: adoptée

Position du Canada : appui