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Consultations publiques menées par la CMI sur l'examen de l'Accord relatif à la qualité de l'eau dans les Grands Lacs

À la demande des gouvernements du Canada et des États-Unis, la CMI a sondé l'opinion publique en prévision de l'examen de l'Accord relatif à la qualité des Grands Lacs qu'entameront ces mêmes gouvernements en mars 2006. La CMI est maintenant heureuse de fournir de l'information sur l'Accord et sur les commentaires obtenus du public.


Communiqués récents

Le tout premier rapport relatif aux indicateurs des effets de l'environnement sur la santé des enfants en Amérique du Nord publié aujourd'hui par la CCE, la CMI et leurs partenaires

La CMI reçoit le rapport de l'examen par des spécialistes d'éléments de l'Étude internationale sur le lac Ontario et le fleuve Saint-Laurent

Nouveau document de discussion concernant l'Initiative internationale de la CMI sur les bassins hydrographiques

L'équipe binationale présente son plan d'étude des Grands Lacs d'amont à la CMI

 

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Énoncé de mission

La Commission mixte internationale s'emploie à prévenir et à résoudre les différends entre les États-Unis d'Amérique et le Canada en vertu du Traité des eaux limitrophes de 1909 et veille au bien commun des deux pays en tant qu'organe indépendant et objectif conseillant les deux gouvernements.

En particulier, la Commission étudie les demandes d'approbation de projets d'ouvrages touchant les eaux frontalières et transfrontalières et peut réglementer l'exploitation de ces ouvrages. Elle assiste les deux pays pour la protection de l'environnement dans les régions frontalières, y compris l'application de l'Accord relatif à la qualité de l'eau dans les Grands Lacs et l'amélioration de la qualité de l'air dans les régions frontalières, et renseigne les gouvernements sur les nouveaux enjeux qui pourraient être sources de litiges entre les deux pays.



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