Introduction
Les règlements de chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier au Canada sont révisés tous les ans par Environnement Canada, avec l'apport des provinces et des territoires ainsi que de divers autres intervenants. Dans le cadre de ce processus, le Service canadien de la faune (SCF) produit trois rapports chaque année. Le rapport de novembre, Situation des populations d'oiseaux migrateurs considérés comme gibier au Canada, contient des renseignements sur les populations et de nature biologique relatifs aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier, fournissant ainsi une base scientifique pour la gestion. Le rapport de décembre, Propositions de modification du Règlement sur les oiseaux migrateurs du Canada, décrit les modifications proposées aux règlements de chasse annuels, ainsi que d'autres modifications proposées au Règlement sur les oiseaux migrateurs. Les propositions relatives aux règlements de chasse sont élaborées conformément aux Objectifs et directives pour l'établissement d'une réglementation nationale sur la chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier. Ces deux rapports sont distribués aux organismes et aux particuliers ayant un intérêt pour la conservation des oiseaux migrateurs considérés comme gibier, afin de leur donner l'occasion de contribuer à l'élaboration des règlements de chasse dans ce pays. Le troisième rapport, Règlements de chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier au Canada, distribué en juillet, résume les règlements de chasse pour la saison à venir.
Au Canada, le processus d'élaboration de règlements requiert que toutes les modifications soient sous forme de propositions finales au plus tard au début du mois de mars de chaque année. Cela signifie que les règlements de chasse doivent être établis avant que toute l'information sur les conditions de reproduction et les prévisions de production pour l'année en cours ne soit disponible. Cette situation ne pose généralement pas de difficultés, puisque les règlements de chasse sont fondés sur des tendances observées pendant plusieurs années; cependant, dans certains cas, les résultats des récents relevés des prises ou des populations reproductrices, effectués en mai et en juin, montreront la nécessité de modifier l'approche nationale afin d'assurer la conservation des oiseaux migrateurs considérés comme gibier. En pareil cas, le Service canadien de la faune publiera un bulletin mettant à jour les règlements.
Calendrier annuel révisé de l'élaboration des règlements de chasse
Le calendrier annuel est établi selon l'exigence qui veut que les règlements de chasse annuels deviennent loi au début du mois de juin de chaque année.
Début novembre : le rapport de novembre, contenant des renseignements de nature biologique, est distribué par l'administration centrale (AC) du SCF.
Novembre et décembre : les compétences élaborent les propositions relatives aux règlements de chasse en collaboration avec les directeurs régionaux du SCF.
Le 15 décembre : les régions du SCF fournissent à l'AC du SCF les modifications proposées aux règlements de chasse (avec justification) pour l'année à venir, ainsi que toute autre information qui devrait être comprise dans le rapport de décembre, dont les préavis relatifs aux points pour les années à venir. Les descriptions des changements aux zones sont envoyées par les régions du SCF à l'Arpenteur général pour examen, approbation et traduction.
Début janvier : l'AC du SCF distribue le rapport de décembre, lequel comprend les propositions relatives aux règlements de chasse, afin de permettre la consultation publique, inter-régionale et internationale.
Le 22 février : les réponses des consultations doivent être reçues aux bureaux des directeurs régionaux du SCF qui assurent leur distribution aux provinces et aux territoires.
De la mi-janvier au début mars : les régions du SCF travaillent avec les provinces et les territoires pour parachever les propositions relatives aux règlements de chasse.
Le 11 mars : les propositions finales ainsi que le texte final et les abrégés des règlements de chasse sont envoyés par les directeurs régionaux du SCF à l'AC du SCF.
D'avril à mai : l'AC du SCF entreprend le processus visant la préparation des documents juridiques et l'obtention de l'approbation des propositions relatives aux règlements de chasse.
Juin : les règlements de chasse finaux, modifiés si nécessaire pour tenir compte des commentaires du public, deviennent loi.
Le 15 juillet : les abrégés des règlements de chasse sont disponibles aux points de vente de Postes Canada.
Fin juillet : l'AC du SCF termine le rapport de juillet, lequel comprend les propositions finales relatives aux règlements de chasse ainsi que les abrégés de ces règlements.
Fin août : les règlements de chasse codifiés sont mis à la disposition des régions du SCF.
Note pour les lecteurs des États-Unis
Le cycle annuel d'élaboration de règlements se produit plus tôt au Canada qu'aux États-Unis. Pour répondre aux exigences du processus de réglementation canadien, les propositions relatives aux règlements de chasse doivent être terminées au plus tard au début du mois de mars de chaque année. Les représentants canadiens qui participent aux réunions estivales du Flyway Council et aux autres audiences ne font normalement pas état de ce qui est envisagé, mais de ce qui est devenu loi.
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