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Nouveau-Brunswick

Règlement de chasse aux oiseaux migrateurs, 2005

Abrégé

Les renseignements contenus dans le présent document constituent une version abrégée de la loi. Pour de plus amples renseignements sur les amendes, les restrictions générales, les méthodes et le matériel de chasse autorisés, l'obligation d'avoir des moyens appropriés à la récupération immédiate des oiseaux, les restrictions concernant les appâts, la description des zones de chasse et d'autres règlements sur la chasse, s'adresser au :

Coordonnateur de l'application de la loi
Service canadien de la faune
17 Waterfowl Lane, C.P. 6227
Sackville (Nouveau-Brunswick)  E4L 1G6
Téléphone : (506) 364-5032
Télécopieur : (506) 364-5062
www.ns.ec.gc.ca/wildlife/index_f.html

Consultez votre permis et la réglementation provinciale pour connaître les autres restrictions, telles que l'interdiction de chasser à partir de 13 h dans les baies de Tabusintac et de Tracadie, l'obligation de recourir à un chien pour la chasse à la bécasse durant le mois de septembre, etc.

La Journée de la relève offre aux jeunes chasseurs n'ayant pas l'âge de la majorité l'occasion d'exercer leurs habiletés de chasse et de vie en plein air, d'en connaître davantage sur la conservation des espèces sauvages et d'améliorer leur formation en matière de sécurité dans un milieu structuré et contrôlé avant l'ouverture de la saison de chasse pour les autres chasseurs. Des chasseurs adultes détenant un permis et agissant comme mentors ont l'occasion de transmettre leurs importantes habiletés et connaissances en donnant des conseils aux jeunes chasseurs et en les encadrant. Les règles suivantes sont en vigueur :

  • les jeunes chasseurs n'ayant pas l'âge de la majorité ne sont pas tenus de détenir le Permis de chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier du gouvernement fédéral pour participer;
  • les jeunes participants doivent se conformer à toutes les exigences en matière de sécurité et de permis prescrites par la Loi sur les armes à feu et par les règlements de chasse provinciaux;
  • les participants doivent être accompagnés d'un mentor qui détient un permis et qui a dépassé l'âge de la majorité;
  • les mentors ne peuvent pas chasser ou porter des armes à feu et peuvent accompagner au plus deux jeunes chasseurs.

Dans toutes les régions du Canada, l'utilisation de la grenaille non toxique est obligatoire pour la chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier, sauf pour la chasse aux bécasses, aux Pigeons à queue barrée et aux Tourterelles tristes. Dans les réserves nationales de faune, il est interdit de posséder de la grenaille de plomb pour la chasse, y compris la chasse aux oiseaux migrateurs et aux espèces d'oiseaux terrestres considérés comme gibier. Les chasseurs doivent consulter les règlements des provinces ou des territoires pour les restrictions supplémentaires.

Afin de réduire l'exposition aux contaminants, il faut enlever la grenaille de plomb, lorsque c'est possible, avant la cuisson des oiseaux qui ont été chassés avec ce type de grenaille. On doit aussi, toujours avant la cuisson, enlever la peau et la graisse des oiseaux qui se nourrissent de poissons.

Les Canadiennes et les Canadiens peuvent être exposés au virus du Nil occidental au cours d'activités d'observation d'oiseaux ou de chasse, ou en manipulant des oiseaux migrateurs ou autre gibier. Pour des renseignements concernant les mesures à prendre pour réduire au minimum l'exposition au risque, Environnement Canada recommande la consultation du site Web suivant, un site maintenu par Santé Canada : www.hc-sc.gc.ca/francais/virus_nil/animaux.html.

Zones de chasse
Zone no 1
La partie du comté de Saint-Jean sise au sud de la route no 1 et à l'ouest du port de Saint-Jean, la partie du comté de Charlotte sise au sud de la route no 1, les îles Grand Manan et l'île Campobello, sauf l'endroit suivant qui est fermé à la chasse : la région de la baie de Fundy appelée The Wolves, y compris les eaux environnantes.
Zone no 2
Le reste de la province du Nouveau-Brunswick, sauf dans les endroits suivants, où il est interdit de chasser : l'estuaire de la rivière Tabusintac, le bassin de Bathurst et la grande partie du havre de Bathurst (deux îles sont ouvertes à la chasse et des affiches indiquent où elles se trouvent), et le littoral de Dalhousie de la pointe est de l'île Dalhousie à l'embouchure du ruisseau Miller, s'étendant un kilomètre dans la zone extracôtière.


ÉCHEC AU CRIME
Le Service canadien de la faune participe au programme Échec au crime du
Nouveau-Brunswick pour traiter des infractions se rattachant aux oiseaux
migrateurs. Toute personne qui voudrait signaler des activités de chasse illégale,
de la vente illégale d'oiseaux ou toute autre infraction reliées aux oiseaux migrateurs
est priée de communiquer avec « Échec au crime » au 1 800 222-TIPS (8477).
Votre appel est anonyme et vous pourriez obtenir une récompense en argent.

 

SAISONS DE CHASSE AU NOUVEAU-BRUNSWICK (Aucune saison de chasse aux Arlequins plongeurs)
Région Canards (autres qu'Arlequins plongeurs), et oies et bernaches
JOURNÉE DE LA RELÈVE
Canards (autres qu'Arlequins plongeurs), oies et bernaches, et bécassines Saison supplémentaire pour Grands Harles, Harles huppés, Hareldes kakawis, eiders et macreuses dans les eaux côtières seulement Bécasses
Zone no 1 17 sept.  du 15 oct. au 3 janv. du 1er fév. au 25 fév. du 15 sept. au 30 nov.
Zone no 2 17 sept.  du 1er oct. au 17 déc. Pas de saison supplémentaire du 15 sept. au 30 nov.

 

MAXIMUMS DE PRISES ET MAXIMUMS D'OISEAUX À POSSÉDER AU NOUVEAU-BRUNSWICK
Maximums Canards (autres que les Grands Harles, Harles huppés, Hareldes kakawis, Arlequins plongeurs, eiders et macreuses) Grands Harles, Harles huppés, Hareldes kakawis, eiders et macreuses Oies et bernaches Bécasses Bécassines
Prises par jour   6a)   6c)   5   8 10
Oiseaux à posséder 12b) 12d) 10 16 20
a) Dont trois au plus peuvent être des Canards noirs.
b) Dont six au plus peuvent être des Canards noirs.
c) Dont quatre au plus peuvent être des macreuses et dans la zone no 1, du 1er février au 25 février, il n'est pas permis de prendre plus de quatre eiders par jour.
d) Dont huit au plus peuvent être des macreuses et dans la zone no 1, du 1er février au 25 février, il n'est pas permis de posséder plus de huit eiders au total.

  Les panneaux bleus affichant un plongeon identifient les Réserves nationales de faune et les Refuges d'oiseaux migrateurs.

POUR FAIRE RAPPORT DES BAGUES D'OISEAUX MIGRATEURS
COMPOSER LE 1 800 327-BAND (2263)