Nos Grands Lacs

Réponse du Canada aux recommandations du Douzième Rapport biennal sur la qualité de l’eau dans les Grands Lacs de la Commission mixte internationale

Le gouvernement du Canada accueille favorablement les recommandations formulées dans le Douzième Rapport biennal de la Commission mixte internationale (CMI). Le Canada continue de souscrire aux principes et aux objectifs de l’Accord relatif à la qualité de l’eau dans les Grands Lacs (AQEGL), et il apprécie le travail soutenu de la CMI, sa vision du progrès réalisé dans le cadre de l’AQEGL et ses conseils sur les possibilités d’améliorer la performance et l’efficacité des programmes gouvernementaux destinés à accélérer l’assainissement des Grands Lacs.

Le Canada reconnaît l’importance de la coopération et de la concertation binationales pour restaurer et maintenir l’intégrité chimique, physique et biologique de l’écosystème du bassin des Grands Lacs. Cette volonté de concertation avec les États‑Unis s’est exprimée dans la déclaration commune de novembre 2004 pour la sécurité et la prospérité communes, dans laquelle le premier ministre Martin et le président Bush se sont engagés à unir leurs efforts pour assainir l’air et l’eau dans des régions comme celle des Grands Lacs.

La coopération et la coordination caractérisent la longue histoire des relations canado-américaines au chapitre des Grands Lacs. Depuis plus de 30ans, l’AQEGL est un modèle de coopération binationale. Il a établi des objectifs communs et un cadre d’action nationale et d’action binationale concertée. L’AQEGL exige des gouvernements du Canada et des États‑Unis qu’ils procèdent à un examen complet de l’application et de l’efficacité de l’Accord après le dépôt de chaque troisième rapport biennal de la CMI. La publication du Douzième Rapport biennal de la Commission mixte internationale, le 13septembre 2004, a déclenché le processus d’examen. L’examen en cours permet de faire en sorte que l’Accord demeure une initiative visionnaire qui guidera non seulement les gouvernements, mais aussi les membres de la collectivité des Grands Lacs dans leur démarche pour continuer de protéger et de restaurer les Grands Lacs.

Le gouvernement du Canada a souligné son engagement à protéger et à préserver cet écosystème partagé d’importance internationale. En février 2005, il a annoncé 40M$ de plus sur cinq ans en vue de prolonger le Plan d'action des Grands Lacs. Ce financement tablera sur les réalisations passées pour améliorer l’intégrité écologique de l’écosystème des Grands Lacs et poursuivre la restauration de secteurs aquatiques préoccupants d’importance qui sont reconnus par l’Accord relatif à la qualité de l’eau dans les Grands Lacs.

Le budget fédéral aborde aussi d’importantes menaces à la santé des Grands Lacs et du Saint-Laurent: la modification du climat, les espèces exotiques envahissantes, ainsi que la croissance démographique et l’urbanisation. Beaucoup de ces questions ont été reconnues et traitées par la Commission dans son Douzième Rapport biennal.

Plusieurs des organismes fédéraux et provinciaux qui participent au programme canadien global des Grands Lacs ont contribué à formuler les réponses du Canada aux recommandations du Douzième Rapport biennal de la CMI. Ce sont Environnement Canada, Santé Canada, Pêches et Océans Canada, Agriculture et Agroalimentaire Canada, Transports Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ressources naturelles Canada, Parcs Canada, le ministère de l’Environnement de l’Ontario, le ministère des Richesses naturelles de l’Ontario et le ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation de l’Ontario.

Chapitre 1 – Intégrité physique: répercussions des milieux urbains sur la qualité de l’eau des Grands Lacs

1.  Recommandation de la CMI : Les Parties devraient prendre les mesures binationales suivantes en vue de réagir aux répercussions de l’utilisation des terres urbaines sur la qualité de l’eau des Grands Lacs:

-     examiner dans quelles circonstances les pratiques exemplaires de gestion sont efficaces pour la gestion du ruissellement urbain;

-     veiller à ce que les renseignements sur les pratiques exemplaires de gestion urbaine parviennent aux autorités locales ainsi qu’à ceux qui les mettent en œuvre;

-     évaluer les effets cumulatifs des mesures de gestion en vue de réduire les répercussions de l’urbanisation des Grands Lacs en utilisant le bassin du lac Érié à titre d’exemple.

Le Canada admet que les répercussions de l’utilisation des terres urbaines sur la qualité de l’eau des Grands Lacs est un enjeu important et il reconnaît que certains secteurs dans les Grands Lacs font face à de graves problèmes liés aux trop‑pleins d’égout unitaire et aux eaux de ruissellement. En raison de l’urbanisation continue et rapide des régions urbaines, en particulier dans le sud de l’Ontario, ces problèmes s’aggravent. Par conséquent, le Canada admet égalementla nécessité de planifier et de gérer la croissance urbaine, et d’atténuer ses incidences sur le milieu naturel, surtout sur les bassins hydrologiques urbains et sur les régions près des rivages des Grands Lacs. De plus, la province d’Ontario réalise d’importantes planifications, notamment un plan de gestion de la croissance (les zones de croissance), le plan de la Ceinture de verdure, la réforme de la planification et la protection des sources d’eau, qui sont destinées à freiner l’étalement des villes, à protéger le patrimoine naturel d’intérêt, à amplifier l’importance des terres agricoles et des sources d’approvisionnement d’eau et à promouvoir des modèles d’aménagement urbain durables.

Le Canada fournit également beaucoup d’efforts à la reconnaissance et à la mise en commun de pratiques exemplaires de gestion. Il évalue l’efficacité des pratiques exemplaires de gestion des écoulements urbains du point de vue de la quantité et de la qualité de l’eau:

·Le programme Stormwater Assessment Monitoring and Performance (SWAMP), une initiative conjointe du Fonds de durabilité des Grands Lacs (FDGL) créé par le gouvernement du Canada, du ministère de l’Environnement de l’Ontario, de l’Office de protection de la nature de Toronto et de la région ainsi que de la Municipal Engineers Association, a permis d’évaluer l’efficacité de certaines technologies conventionnelles et innovatrices de gestion de l’eau de ruissellement, telles que les bassins, les marais artificiels, les réservoirs souterrains, les systèmes de modulation de débit, les systèmes d’exfiltration par adduction ainsi que les dessableurs et les déshuileurs.

·Récemment, certains projets (avec notamment l’appui du FDGL) ont été centrés sur: la caractérisation et l’essai du traitement à haut débit des trop‑pleins d’égout unitaire (y compris les épurateurs tourbillonnaires, la microfiltration et les processus de traitement physique et chimique dans les installations conventionnelles modifiées en rattrapage); l’attention grandissante prêtée aux technologies de contrôle à la source pour la gestion du débit par temps pluvieux (toits verts); et les problèmes entourant la croissance urbaine, tels que le contrôle des sédiments dans les écoulements provenant des chantiers de construction.

·Avec l’aide des gouvernements fédéral et provincial, la plupart des municipalités canadiennes des Grands Lacs ont élaboré des plans de prévention et de contrôle de la pollution (PPCP). Au moyen de ces plans, les municipalités identifient les problèmes de pollution relatifs aux eaux usées, établissent ceux à régler en priorité et prévoient les moyens les plus économiques pour y parvenir, notamment l’adoption de technologies novatrices et de processus d’optimisation. L’élaboration de PPCP dans la plupart des secteurs préoccupants du côté canadien a rendu les municipalités locales admissibles à des fonds d’infrastructure.

Le Canada collabore aussi activement avec certains partenaires pour que les renseignements sur les méthodes exemplaires de gestion urbaine parviennent aux autorités locales ainsi qu’à ceux chargés de mettre les méthodes en application:

·Depuis 15ans, le FDGL et ses partenaires ont obtenu une grande quantité d’informations sur les caractéristiques des trop‑pleins d’égout unitaire et des eaux pluviales: évaluation de la performance des technologies de traitement de pointe des trop‑pleins d’égout unitaire et des eaux pluviales, création et démonstration de processus de traitement des trop‑pleins d’égout unitaire économiques et durables, incorporation dans les PPCP de modélisations et de technologies utilisées pour aborder la gestion des trop‑pleins d’égout unitaire et des eaux pluviales et conception de systèmes de traitement, recherche sur les problèmes relatifs aux trop‑pleins d’égout unitaire et aux eaux pluviales (toxicité, risques potentiels pour la faune).

·L’information est largement diffusée par les moyens suivants: documents d’orientation portant sur la gestion des eaux pluviales et sur la prévention de la pollution (Guide sur le traitement des trop-pleins d’égout unitaire), ateliers spécialisés sur la gestion des trop‑pleins d’égout unitaire et des eaux pluviales qui favorisent le réseautage entre les municipalités, les consultants, les conseillers et le gouvernement et diffusent les dernières constatations entourant des projets (atelier sur la planification intégrée du contrôle de la pollution de l’eau en milieu urbain), communication d’information aux autres provinces et à des destinataires du monde entier par les tribunes qu’offrent notamment GLOBE et la Conférence internationale annuelle sur les nouvelles technologies en assainissement urbain (NOVATECH), en France, exposés présentés par des promoteurs de projet et des ingénieurs-conseils dans des symposiums techniques organisés par les principales associations de gestion des eaux usées municipales, telles que la Water Environment Association of Ontario, l’Association canadienne des ressources hydriques et Réseau environnement (Québec), publications approuvées par des collègues dans des revues de sciences et de techniques.

Par ailleurs, la création de l’Alliance des villes des Grands Lacs et du Saint‑Laurent permet la reconnaissance et la mise en commun de pratiques exemplaires de gestion, non seulement pour gérer efficacement le ruissellement urbain, mais aussi pour régler d’autres enjeux importants en ce qui concerne la protection des Grands Lacs et des collectivités du bassin hydrographique. Le Canada soutient les priorités de l’Alliance, notamment l’utilisation durable de l’eau, la santé humaine, les substances toxiques, les espèces envahissantes, les habitats, les secteurs préoccupants, la gestion de l’information et les pratiques d’utilisation durable; il accueille favorablement l’engagement des maires à résoudre les problèmes dans les Grands Lacs.

Le gouvernement du Canada appuie également les initiatives locales par le biais du Fonds municipaux verts, programme de 250M$ qui permet aux municipalités, grandes et petites, d’investir dans des infrastructures durables en éliminant les obstacles à l’investissement. En 2000, le Canada a établi le Fonds municipaux verts, qui est géré par la Fédération canadienne des municipalités, dans le but de stimuler l’investissement dans des projets innovateurs d’infrastructures municipales et dans des projets d’environnement. Le Fonds soutient les actions à l’échelle municipale quant à l’amélioration de la qualité de l’air, de l’eau et du sol, à la réduction des émissions de gaz à effet de serre et à l’établissement de collectivités canadiennes durables. Dans le budget fédéral de 2005, 300M$ de plus ont été engagés dans le programme, dont 150M$ serviront à aider les collectivités à nettoyer et à réaménager les friches industrielles (sites abandonnés et contaminés). À ce jour, le programme a aidé plus de 220administrations municipales et leurs partenaires à financer des investissements de plus d’un milliard de dollars.

Les gouvernements du Canada et le l’Ontario, en collaboration avec les représentants des municipalités, ont également créé des programmes de financement visant à améliorer les réseaux locaux d’infrastructures dans le bassin des Grands Lacs et, par conséquent, la santé et la sécurité des collectivités locales. Les investisssements, engagés dans le cadre du Fonds sur l'infrastructure municipale rurale Canada-Ontario (FIMRCO), sont axés sur l’amélioration des installations municipales de manière à éliminer les trop‑pleins d’égout unitaire.

De plus, le Réseau provincial de la qualité de l’eau du ministère de l’Environnement de l’Ontario a créé d’excellents partenariats avec les offices de protection de la nature de l’Ontario et a reçu une aide accrue du gouvernement de l’Ontario pour la surveillance de la qualité de l’eau, en particulier pour la surveillance et l’établissement de rapports sur les répercussions de l’utilisation des terres à des fins de planification et de réglementation dans les bassins versants.

À l’échelle binationale, le gouvernement du Canada travaille avec les États‑Unis dans le cadre de la Conférence sur l'état de l'écosystème des Grands Lacs (CEEGL) pour élaborer un ensemble d’indicateurs. Les indicateurs sont d’importants outils servant à l’évaluation de l’état de l’écosystème, des pressions qui s’exercent sur cet écosystème et de l’efficacité des mesures correctives prises par les gouvernements et autres intéressés. Récemment, la CEEGL, par son processus de développement d’indicateurs, a élaboré des indicateurs portant sur les répercussions de l’utilisation des terres urbaines sur la qualité de l’eau des Grands Lacs. Ces indicateurs comprennent la densité urbaine, la couverture des terres-la réutilisation des terres, le réaménagement des friches industrielles et le durcissement du sursol. L’ajout de ces indicateurs permettra de mieux surveiller les répercussions de l’utilisation des terres urbaines sur l'écosystème des Grands Lacs, et le processus de la CEEGL, de surveiller régulièrement ces répercussions et d’établir des rapports à ce sujet.

En conséquence, le Canada n’estime pas justifié pour le moment de prendre des mesures binationales face aux répercussions de l’utilisation des terres urbaines sur la qualité de l’eau des Grands Lacs.

Chapitre 2 – Intégrité biologique: Les répercussions des espèces aquatiques exotiques envahissantes et des agents pathogènes

2.  Recommandation de la CMI : Les gouvernements devraient prendre les mesures suivantes en vue d’éliminer la menace et les répercussions liées aux espèces aquatiques exotiques envahissantes dans les Grands Lacs:

Il est recommandé de prendre immédiatement les mesures suivantes:

-     aux États‑ Unis , adopter la National Aquatic Invasive Species Act (NAISA, loi nationale sur les espèces aquatiques envahissantes) réhabilitant la National Invasive Species Act de 1996 (NISA, loi nationale sur les espèces envahissantes);

-     au Canada, mettre en œuvre le Plan d'action national de lutte contre les espèces aquatiques exotiques envahissantes et compléter les pratiques exemplaires obligatoires de gestion des eaux de ballast;

-     ratifier et mettre en œuvre la Convention internationale sur le contrôle et la gestion des eaux de ballast et sédiments des navires de l’Organisation maritime internationale, et amplifier les mesures et accélérer l’échéancier dans ce domaine.

(a)au Canada, mettre en œuvre le Plan d'action national de lutte contre les espèces aquatiques exotiques envahissantes et compléter les pratiques exemplaires obligatoires de gestion des eaux de ballast;

Le Canada appuie la recommandation et il pose des gestes concrets pour régler les problèmes des espèces aquatiques exotiques envahissantes dans les eaux canadiennes, dont les Grands Lacs. En septembre 2004, le Plan d'action canadien de lutte contre les espèces aquatiques envahissantes a été approuvé par le Conseil canadien des ministres de la pêche et de l'aquaculture. Le but du plan d’action est de minimiser les introductions et la propagation accidentelles des espèces aquatiques envahissantes (EAE) qui constituent une menace pour l’environnement, l’économie et la population du Canada. Le plan d’action dresse un cadre de gestion stratégique en vue de s’attaquer aux EAE et à leurs voies d’introduction. Le plan d’action peut être consulté à l’adresse: http://www.cbin.ec.gc.ca/primers/ias_aquatic.cfm?lang=f.

Devant le problème des EAE, les ministres ont demandé, pour septembre 2005, un plan d’exécution qui décrit brièvement les priorités d’action immédiate fédérales et provinciales. Ces priorités comprennent: un modèle d'évaluation des risques qui tienne compte des aspects biologique, économique et sociétal pour toutes les voies ainsi que des coûts et des avantages des mesures préventives; un cadre national de détection hâtive et réponse rapide qui soit lié à la démarche d’évaluation des risques et qui table sur les connaissances scientifiques disponibles; et un volet de «mobilisation des Canadiens» centré sur la bonne gestion, l’éducation et la sensibilisation. Le gouvernement fédéral a récemment annoncé, dans le budget de 2005, un investissement additionnel de 85M$ sur cinq ans pour contrer les introductions accidentelles d’espèces exotiques envahissantes aquatiques et terrestres. Ce financement ira aux grandes priorités fédérales qui s’inscriront dans le plan d’exécution.

En janvier 2005, Pêches et Océans Canada a fourni des conseils fiables concernant des variantes dans les zones d’échange de l’eau de ballast pour la côte du Pacifique, la Plate-forme Scotian et le golfe du Saint-Laurent. Après avoir reçu ces conseils scientifiques, Transports Canada a rédigé une ébauche de règlement sur la gestion des eaux de ballast en application de la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada. Ce règlement s’harmonise avec la réglementation américaine et il comprend des mesures établies dans le cadre de la Convention internationale sur le contrôle et la gestion des eaux de ballast et sédiments des navires de l’Organisation maritime internationale. Pour le moment, il ne mettrait cependant pas à exécution les dispositions établies dans la Convention mais inclurait des dispositions pour des navires déclarant ne pas avoir de ballast (NOBOB)et entrant dans les Grands Lacs pour qu’ils respectent les exigences relatives à la salinité des sédiments avant de prélever ou de déverser de l’eau douce dans les Grands Lacs.

(b)ratifier et mettre en œuvre la Convention internationale sur le contrôle et la gestion des eaux de ballast et sédiments des navires de l’Organisation maritime internationale, et amplifier les mesures et accélérer l’échéancier dans ce domaine.

Les répercussions des espèces aquatiques envahissantes provenant des activités maritimes représentent un enjeu mondial auquel on devrait s’attaquer par la mise en œuvre d’exigences internationales. Transports Canada a exprimé sa volonté, par le jeu de consultations nationales et régionales du Conseil consultatif maritime canadien, d’établir un règlement en application de la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada qui mettrait à exécution les dispositions établies par l’Organisation maritime internationale (IMO) dans sa Convention internationale sur le contrôle et la gestion des eaux de ballast et sédiments des navires. Les résultats des consultations ont montré de l’appui envers cette proposition. Le règlement pourrait être introduit en 2008, dans le cadre du projet de réforme de la réglementation de Transports Canada, ce qui permettrait au Canada d’adhérer à la Convention et de rapprocher celle-ci de son entrée en vigueur. L’exécution de l’ensemble des dispositions de la Convention, qui visent des navires non canadiens ne se ferait qu’au moment de l’entrée en vigueur à l’échelle internationale de la Convention, douze mois après sa ratification par au moins trente États, représentant 35% du tonnage du trafic maritime mondial. La norme de rendement applicable au traitement des eaux de ballast et l’approbation des systèmes et des navires par toutes les Parties fondée sur cette norme constituent les fondements de la Convention. On envisage la nécessité et la possibilité de prendre des mesures plus strictes au Canada. Transports Canada et Pêches et Océans Canada continuent à participer à l’élaboration de recommandations nécessaires à l’exécution de la Convention de l’IMO.

3.  Recommandation de la CMI : Confier les tâches ci-dessous à la Commission mixte internationale au moyen d’un renvoi portant sur les espèces aquatiques envahissantes:

-     contribuer à identifier les façons les plus efficaces de coordonner les efforts de prévention binationaux et d’harmoniser les plans nationaux, plus particulièrement en ce qui concerne les eaux de ballast résiduelles et les sédiments dans les citernes de ballast;

-     évaluer l’efficacité des ententes actuelles entre les institutions;

-     participer à la mise en place d’une norme régionale supérieure au minimum exigé par la Convention de l’Organisation maritime internationale;

-     s’assurer que les analyses économiques menées pour des projets ayant des répercussions potentielles sur l’environnement traitent des coûts environnementaux et sociétaux du contrôle et de la réduction des espèces envahissantes et des dommages qu’elles entraînent ainsi que des coûts et des avantages des mesures de prévention;

-     participer à l’éducation du public et aux communications.

L’importance pour le Canada de combattre la propagation d’espèces envahissantes dans les eaux côtières et les eaux douces a été réaffirmée en mars 2005 dans le Programme trilatéral pour la prospérité en Amérique du Nord dont ont convenu le premier ministre Martin, le président Bush et M.Fox, président du Mexique.

Le Canada reconnaît et apprécie l’apport de la Commission mixte internationale à la sensibilisation et à l’éducation du public concernant les espèces aquatiques exotiques envahissantes dans l’écosystème du bassin des Grands Lacs. Sous le thème de la protection de notre environnement dans le discours du Trône d’octobre 2004, le gouvernement du Canada s’est engagé à combattre les espèces envahissantes en coopération avec les États‑Unis et des organismes comme la Commission mixte internationale. En novembre 2004, des représentants du Canada ont rencontré le Secrétariat du National Invasive Species Council des États‑Unispour discuter de priorités communes, dont la demande présentée par la Commission mixte internationale qu’un renvoi lui soit fait en vue d’harmoniser et de coordonner les mesures binationales destinées à prévenir l’introduction d’espèces aquatiques envahissantes dans les Grands Lacs. Le Canada a examiné les éléments à considérer dans un renvoi à la Commission et la capacité de la Commission d’aider à régler les problèmes des espèces exotiques envahissantes au moyen d’analyses socio‑économiques ou d’activités de d’éducation et de sensibilisation du public. Par ailleurs, il souhaite donner à l’objet du renvoi une portée géographique nationale, plutôt que de la limiter aux Grands Lacs.

Le montant de 85M$ sur cinq ans destiné à des ressources pour lutter contre les espèces envahissantes qu’a annoncé le gouvernement du Canada dans le budget de 2005 sera utilisé pour lancer la Stratégie nationale sur les espèces exotiques envahissantes. Avec les nouvelles ressources, l’Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA), le Service canadien des forêts et Pêches et Océans Canada pourront avancer les dossiers prioritaires qui sont partagés avec les États‑Unis. Les espèces envahissantes terrestres et aquatiques feront partie de ces priorités communes.

Les fonds prévus dans le budget de 2005 permettront aussi au Canada d’aborder des enjeux communs reconnus comme prioritaires dans les plans d’action terrestre et aquatique liés à la stratégie nationale du Canada. Parmi ces enjeux, il y a la nécessité de mobiliser les Canadiens au moyen de programme d’éducation et de sensibilisation.

4.  Recommandation de la CMI : Tous les paliers de gouvernement élaborent et mettent en œuvre des mesures de planification coordonnées en vue de protéger efficacement l’eau potable des pressions croissantes des industries, de l’urbanisation, des infrastructures vieillissantes et de l’agriculture, et notamment de protéger la santé des humains et l’équilibre des écosystèmes contre les grandes exploitations d’élevage.

Le Canada appuie la recommandation et il mène déjà des initiatives à l’échelle du pays, des provinces et des municipalités dans le but de protéger l’eau potable, et nombre d’entre elles nécessitent une coordination intergouvernementale.

Le discours du Trône d’octobre 2004 souligne l’attachement du gouvernement fédéral au maintien de la propreté de l’eau. C’est d’abord aux gouvernements provinciaux et territoriaux que revient la responsabilité de gérer et de protéger la qualité de l’eau, ce qui comprend la distribution et la réglementation de l’eau potable et l’évacuation des eaux usées. Le gouvernement fédéral joue toutefois un rôle important pour protéger la qualité de l’eau: il réglemente l’utilisation de substances toxiques, mène des recherches sur la qualité de l’eau et encourage la prévention de la pollution et le travail en collaboration avec les provinces et les territoires pour combattre et prévenir la pollution. Il travaille aussi à assurer, dans son champ de compétence, le maintien de la qualité de l’eau potable ainsi qu’à promouvoir et à favoriser, auprès des provinces, des territoires et des administrations locales, une approche uniforme pour protéger et améliorer la qualité de l’eau potable du pays.

Le Conseil canadien des ministres de l'environnement travaille à promouvoir une coopération efficace et des approches coordonnées des gouvernements face à des enjeux communs. Ainsi, les administrations ont collaboré à plusieurs reprises, notamment pour élaborer les Recommandations pour la qualité des eaux au Canada, un indice de la qualité des eaux ainsi qu’un guide destiné aux propriétaires et aux utilisateurs de système d’eau potable qui leur explique la façon d’appliquer l’approche à barrières multiples aux réserves canadiennes d’eau potable, de la source au robinet. Les administrations considèrent la protection des sources d’approvisionnement d’eau comme un moyen de première intervention dans une démarche complexe, «à barrières multiples», visant à assurer la qualité de l’eau potable.

Il existe une Stratégie de gestion de l'eau des Premières nations pour régler les problèmes relatifs aux eaux usées dans les terres des Premières nations. Le Canada adaptera et appliquera l’approche à barrières multiples, de la source au robinet, en vue de protéger la qualité de l’eau des collectivités des Premières nations. Pour ce faire, il créera des outils et on donnera des conseils sur la protection des sources d’approvisionnement d’eau qui équiperont mieux les Premières nations pour: évaluer elles-mêmes leurs sources, en assurer la surveillance et élaborer et mettre en œuvre leurs propres plans de protection des sources. Les travaux sont en cours en vue de publier un recueil des Conseils pour un approvisionnement en eau potable salubre dans les secteurs de compétence fédérale. Le document est destiné à fournir des conseils précis pour assurer une eau potable de qualité dans les installations fédérales et les terres des Premières nations.

Par ailleurs, le gouvernement fédéral partage, avec les provinces et les territoires, les dépenses relatives aux constructions et aux améliorations des réseaux municipaux d'alimentation en eau potable et des systèmes d’épuration des eaux usées, et il encourage la planification à l’échelle des bassins versants. Depuis 2003, les municipalités qui demandent des fonds de la Fondation pour l'infrastructure stratégique doivent soumettre ou s’engager à soumettre un plan de gestion intégrée du bassin versant qui aborde la régulation de la demande (par le comptage et la tarification, par exemple) le cas échéant, et l’établissement des coûts sur le cycle de vie du matériel.

La protection de l’eau potable est aussi une priorité en Ontario. Le gouvernement provincial élabore une démarche de protection des sources d’approvisionnement qui exigerait la création de plans visant à protéger l’eau potable à sa source pour les bassins versants partout dans la province. La démarche nécessitera l’évaluation des conditions actuelles des sources d’approvisionnement d’eau potable, l’identification des menaces potentielles et l’élaboration de stratégies qui résument les mesures à adopter en vue de maîtriser ces menaces.

Au cours des deux dernières années, l’Ontario a suivi un vaste processus afin d’élaborer un cadre de protection des sources d’approvisionnement. Il lui a fallu:

·Tenir compte des recommandations du juge O’Connor dans son rapport d'enquête sur l'eau contaminée de Walkerton;

·financer des recherches sur l’eau souterraine pour 95% de la province afin d’appuyer la conception de stratégies relatives à l’eau souterraine aux niveaux local et régional;

·Soumettre un livre blanc pour décrire la planification entourant la législation proposée de la protection des sources d’approvisionnement;

·Consulter la population de toute la province;

·Publier le texte provisoire de la législation de la protection des sources d’approvisionnement, puis prévoir une période pour que le public puisse le commenter;

·Mettre sur pied deux comités– les Experts Techniques et le Comité de l’application– chargés de fournir des conseils sur l’application de la protection des sources d’approvisionnement.

Les rapports des deux comités ont été versés au Registre de la Charte des droits environnementaux le 14décembre2005.

De plus, l’Ontario a tenu, au début du mois de février 2005, sept tables rondes sectorielles autour desquelles elle a réuni de multiples parties prenantes, notamment des organisations non gouvernementales (ONG), le monde agricole, les offices de protection de la nature, l’industrie, les municipalités et les Premières nations afin d’obtenir leurs réactions aux rapports des deux comités spécialisés.

Le gouvernement de l’Ontario tiendra compte des recommandations des deux comités et des commentaires du public pour finaliser son cadre de protection des sources d’approvisionnement d’eau.

Au cours des dernières années, la province a fait d’importants investissements dans la protection des sources d’approvisionnement d’eau potable. Elle a notamment investi:

·19,3M$ dans des études sur l’eau souterraine pour permettre aux municipalités et aux offices de protection de la nature d’amasser des informations techniques de référence concernant leurs eaux souterraines et les menaces qui pourraient peser sur la qualité de l’eau potable. Une fois les études terminées, des régions de protection de tête de puits pour les puits municipaux actifs auront été délimitées au profit de 95% des collectivités qui consomment de l’eau souterraine.

·12,5M$ pour contribuer à l’élaboration de plans de protection des sources d’approvisionnement d’eau, dont des investissements visant le personnel et les ressources (soit le renforcement des capacités) des offices de protection de la nature ainsi que les budgets consacrés à la gestion de l’eau, les études techniques municipales et les études approfondies sur la protection des puits municipaux.

Enfin, selon le Cadre stratégique pour l'agriculture dont ont convenu le gouvernement fédéral, les provinces et les territoires afin de réaliser des objectifs communs, les gouvernements du Canada, de l’Ontario et du Québec ont accepté «de réduire les risques liés à l’agriculture et d’améliorer la situation de la santé et des réserves d’eau en se concentrant sur les nutriments, les agents pathogènes, les pesticides et la conservation de l’eau». Les programmes visant à identifier et à supprimer les menaces pour l’eau qui proviennent de l’agriculture, tels que le plan environnemental de la ferme, le Programme national de gérance agroenvironnementale et le Programme de couverture végétale du Canada, jouent un rôle important pour la protection des sources d’approvisionnement d’eau potable dans le bassin des Grands Lacs.

Chapitre 3 – Intégrité chimique: L’exemple du mercure

5.  Recommandation de la CMI : Entreprendre des études épidémiologiques rétrospectives et prospectives, dans les secteurs préoccupants et dans d’autres emplacements pertinents dans le bassin des Grands Lacs, en vue de mieux comprendre les effets potentiels sur le développement neurologique associés au méthylmercure et aux BPC.

Le Canada accepte l’esprit de la recommandation et observe qu’il est nécessaire d’obtenir des données de surveillance plus récentes et peut-être aussi d’effectuer des recherches épidémiologiques sur les effets qu’ont sur la santé humaine divers toxiques persistants présents dans les Grands Lacs.

Santé Canada s’engage à protéger la santé des Canadiens en finançant la recherche sur les populations potentiellement vulnérables. Les données historiques de son Programme des effets de la pollution sur la santé dans les Grands Lacs (1989-2000), qui portait notamment sur les populations vivant dans les secteurs préoccupants, n’ont pas montré qu’il y avait des populations menacées par de fortes expositions. Cela dit, Santé Canada suit les progrès des études en cours du côté américain des Grands Lacs, dans le Nord canadien (dont la population est exposée à des concentrations plus élevées de mercure que dans la région des Grands Lacs) et dans d’autres régions du monde où les expositions au mercure et aux BPC sont fortes. Ces études permettront de mieux comprendre les effets des substances en question sur le développement neurologique des humains et orienteront les études épidémiologiques à venir le cas échéant.

La consommation de poisson est le moyen d’exposition au mercure le plus important pour l’être humain. À ce jour, la recherche a identifié un éventail d’effets sur la santé qui sont associés à l’exposition au mercure. Les plus graves sont causés par des expositions fortes que ne subissent pas, en général, les Canadiens. Des effets subtils et non cliniques, mais importants, sont notés dans certaines études d’enfants dont les mères ont été faiblement exposées au mercure par leur consommation traditionnelle de poisson.

L’évaluation et la détermination des effets sur le développement neurologique comportent des limites méthodologiques, parce qu’il est difficile de maîtriser les facteurs de confusion et les autres explications possibles des effets observés sur la santé. Une autre difficulté vient du temps et de l’argent requis pour effectuer les travaux prospectifs. La valeur des recherches épidémiologiques augmente lorsqu’on dispose de la longue période d’étude nécessaire pour déterminer quels effets subtils peut avoir sur la santé l’exposition de faible intensité sur de nombreuses années. Santé Canada cherche à s’associer à des initiatives canadiennes de recherche sur la santé des mères et des nouveau-nés, en vue d’y inclure un volet sur l’exposition aux produits chimiques dans l’environnement. Le Ministère saisit et continuera de chercher les occasions données par un vaste éventail d’études scientifiques d’évaluer et de gérer les risques que peuvent présenter le mercure et les BPC pour la santé des Canadiens.

Le Canada collaborera avec les provinces et ses partenaires américains à l’amélioration de la situation des Grands Lacs afin que la santé humaine soit protégée. Le Canada et les États‑Unis continueront de coopérer et de se concerter en vue de réduire la pollution, d’améliorer la qualité de l’air et de l’eau, et de limiter les sources de pollution des sols.

6.  Recommandation de la CMI : S’assurer que les avis sur le poisson sont clairs, simples et cohérents, et s’assurer qu’ils parviennent aux différents destinataires ciblés.

Le Canada appuie le but de cette recommandation et fait des efforts pour améliorer les avis sur le poisson et qu’ils parviennent aux différents destinataires ciblés. Certains poissons des Grands Lacs peuvent être consommés, et la situation s’améliore. Les gens devraient tout de même tenir compte des recommandations de limiter la consommation du poisson des Grands Lacs.

La diffusion d’avis aux consommateurs de poisson incombe au gouvernement provincial. Santé Canada a le mandat d’instaurer des normes relatives au poisson vendu au détail et au poisson marchand alors que le ministère de l’Environnement de l’Ontario (MEO) doit fournir de l’information concernant la consommation du poisson gibier.

Le programme ontarien de surveillance de contamination du poisson gibier est le plus important programme d’analyse et de consultation du genre en Amérique du Nord. Chaque année, entre 4000 et 6000poissons sont analysés dans le cadre du programme, qui sert à surveiller le poisson gibier depuis 25ans. En Ontario, les ministères de l’Environnement (MEO) et des Richesses naturelles (MRN) recueillent ensemble des échantillons de poisson provenant d’environ 1700endroits dans des lacs et rivières, dont les Grands Lacs, et les envoient pour analyse au laboratoire du MEO. Les analyses portent sur diverses substances, et les résultats servent à l’élaboration d’avis sur la consommation de poisson en fonction de la taille de chaque espèce analysée à chaque endroit. L’avis est fondé sur les recommandations relatives à la protection de la santé élaborées par Santé Canada. En collaboration avec le MRN, le MEO diffuse des directives quant à la consommation de poisson par la publication biennale du Guide pour la consommation du poisson gibier de l'Ontario.

Le Guide pour la consommation du poisson gibier de l’Ontario de 2005-2006 est considérablement différent des éditions antérieures; en effet, il comporte désormais à la fois des avis sur la consommation de poisson destinés à la population générale et des directives rigoureuses destinées à une partie sensible de la population, soit les femmes en âge de procréer et les enfants de moins de 15ans. Cette mesure est le résultat d’études épidémiologiques à long terme, selon lesquelles l’apport de mercure aurait des effets potentiels sur le développement neurologique des fœtus et des jeunes enfants à des niveaux d’exposition plus faibles qu’on s’y attendait.

Pour les gens dont la langue maternelle n’est ni l’anglais ni le français, un résumé de deux pages du Guide a été établi en 19langues, notamment le cambodgien, le cantonnais, le cri, l’anglais, le pilipino, le français, l’allemand, le hongrois, l’italien, le japonais, le coréen, le mandarin, l’ojibwa, le polonais, le portugais, le russe, l’espagnol, l’ukrainien et le vietnamien.

Le Guide est distribué dans les bureaux de district et les bureaux régionaux du gouvernement provincial, ainsi que dans les rayons d’articles de sport et dans de nombreux grands établissements de vente au détail. Le public peut également consulter le Guide dans le site Web du MEO à http://www.ene.gov.on.ca/envision/guide/index-fr.htm ou téléphoner au numéro sans frais 1‑800-820‑2716 pour obtenir une réponse à toute question concernant les renseignements du Guide.

Pour que le message des avis au sujet de la consommation du poisson soit efficace, il faut jauger les risques que présente la consommation par rapport à ses avantages. Le poisson a une grande valeur nutritive et il constitue une excellente source de protéines de premier choix. Il comporte une faible teneur en graisse saturée, ce qui en fait une nourriture saine. On encourage donc les Canadiens à consommer du poisson en respectant les limites définies pour les populations vulnérables dans les directives fédérales et dans les normes provinciales.

L’Agence canadienne d'inspection des aliments vérifie régulièrement les concentrations de contaminants, tels que le mercure, dans le poisson marchand et le poisson importé afin de s’assurer du respect des normes établies par la Direction générale des produits de santé et des aliments (DGPSA) de Santé Canada. La DGPSA élabore également les directives sur les doses qui justifient les avis en matière de santé. En tenant compte des risques, Santé Canada a élaboré une directive qui établit la teneur totale en mercure des poissons à 0,5partie par million (ppm), ce qui est inférieur aux limites établies dans beaucoup d’autres pays.

Le Canada continuera à élaborer des directives pour la consommation sécuritaire de poisson de sorte qu’il soit possible de diffuser des avis clairs et convenables.

7. Recommandation de la CMI: Choisir et mettre en œuvre rapidement des programmes tant aux États‑Unis qu’au Canada visant à réduire de manière significative le dépôt de la forme gazeuse réactive du mercure dans la région des Grands Lacs et mener des stratégies multilatérales en vue de mieux contrôler globalement ce produit toxique rémanent.

(a)Choisir et mettre en œuvre rapidement des programmes tant aux États‑Unisqu’au Canada visant à réduire de manière significative le dépôt de la forme gazeuse réactive du mercure dans la région des Grands Lacs;

Le Canada accepte l’esprit de cette recommandation. Au pays, les programmes de réduction du mercure sous toutes ses formes ont connu un succès considérable. Le Canada continue à souscrire à la réduction du mercure.

La Stratégie binationale sur les produits toxiques dans les Grands Lacs suit le progrès des réductions, et, entre 1988 et 2002, les émissions canadiennes dans ce bassin ont été réduites de 85%. Le Canada et l’Ontario maintiennent les programmes de réduction du mercure dans le bassin, et, en application de l’Accord Canada-Ontario sur l'écosystème du bassin des Grands Lacs, les parties visent une réduction de 90% d’ici2010.

Sous l’égide du Conseil canadien des ministres de l'environnement (CCME), les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux ont uni leurs efforts en vue d’établir des normes ou «standards» pancanadiens relatifs au mercure. Ces standards traitent notamment des aspects suivants:

·Déchets d’amalgame dentaire: réduction des déchets de 95% d’ici 2005;

·Lampes fluorescentes: réduction de contenu de 70% d’ici 2005 et de 80% d’ici 2010;

·Fonderies de métal de base: réduction des émissions de 30% d’ici 2008;

·Incinérateurs: réduction des émissions de 70% d’ici 2006.

On élabore présentement un standard pancanadien pour les centrales thermiques alimentées au charbon. Cette norme sera finalisée pour 2005 et exigera un captage du mercure de 60à 90%.

En avril 2005, le gouvernement de l’Ontario a fermé la centrale de Lakeview. Celle-ci est la première des cinq centrales thermiques alimentées au charbon de l’Ontario à fermer conformément au plan de remplacement du charbon du gouvernement provincial.

L’Ontario a pris de nombreux règlements sur la réduction du mercure:

·Le Règlement 196/03 a exigé des cliniques dentaires de l’Ontario (qui posent, réparent ou enlèvent des amalgames) qu’elles installent des séparateurs pour le 15novembre 2003. L’installation de capteurs/filtres d’amalgame réduit considérablement et immédiatement la charge imposée aux réseaux d’égouts municipaux.

·Le Règlement 323/02 a exigé la fermeture des incinérateurs d’hôpital existants pour le 6décembre 2003; ces fermetures ont été confirmées par le personnel du ministère de l’Environnement de l’Ontario. Les incinérateurs d’hôpital représentaient la quatrième source d’émission de mercure en importance dans la province.

L’Ontario a mis en application le standard pancanadien (SPC) pour les émissions de mercure provenant des incinérateurs de déchets dangereux. Les avis modifiant les certificats d'approbation en vue d’imposer à ces installations la limite du SPC (50μg/m³) ont été donnés avant la fin du mois de décembre2003.

Les programmes d’application volontaire qui favorisent la gestion intégrale, sur l’ensemble du cycle de vie, des produits contenant du mercure, tels les commutateurs de voiture et d’appareil électroménager, les thermomètres ainsi que les appareils et les dispositifs industriels, sont de plus en plus fréquents dans le bassin des Grands Lacs et ils permettent de capter des quantités grandissantes de mercure.

(b) mener des stratégies multilatérales en vue de mieux contrôler globalement ce produit toxique rémanent.

Le Canada admet également la nécessité de réduire les émissions de mercure à l’échelle internationale et aimerait diminuer les risques pour la santé humaine et l’environnement qu’entraînent les émissions anthropiques planétaires.

Les données de surveillance et les résultats de modélisation de l’atmosphère obtenus au Canada continuent de confirmer que des sources canadiennes et américaines sont en partie responsables de la concentration atmosphérique et du dépôt de mercure dans le bassin des Grands Lacs. Toutefois, les émissions anthropiques globales de mercure atteignant l’Amérique du Nord peuvent atténuer les réductions des émissions de mercure dans le bassin.

Le Canada contribue activement au progrès de la lutte internationale contre la pollution au mercure et il participe à de nombreuses initiatives. En plus de ses programmes intérieurs, le Canada continuera à réaliser et à appuyer des stratégies bilatérales et multilatérales, notamment des stratégies mettant en jeu des partenaires non gouvernementaux et d’autres intéressés.

Les projets en cours comprennent:

·avec les États‑Unis: Stratégie binationale sur les produits toxiques dans les Grands Lacs;

·avec les États‑Unis et le Mexique: Plan d’action régional nord-américain sur le mercure;

·avec les pays arctiques: projet de plan d'action relatif au mercure du Conseil de l'Arctique;

·avec l’Europe (incluant la Russie) et les États‑Unis: Protocole relatif aux métaux lourds à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontalière à longue distance sous les auspices de la Commission économique pour l'Europe des Nations Unies;

·mondialement: c’est en vertu du leadership canadien que l’évaluation globale du mercure, désormais le programme global sur le mercure, a vu le jour en 2001 dans le cadre du Programme des Nations Unies pour l'environnement.

Le Canada collabore également de façon bilatérale avec l’Inde et la Chine. Ainsi, Environnement Canada, en collaboration avec l’Inde, a commandité un inventaire préliminaire des émissions de mercure. Il a aussi organisé et tenu, avec l’aide de l’Administration d’État pour la protection de l’environnement de la Chine, un symposium bilatéral sur le mercure en 2004. On envisage la suite à donner à ces initiatives.

Pour le Canada, toutes ces initiatives visent à réduire les émissions globales de mercure.

Chapitre 4 – Intégrité de l’écosystème: Les changements de l’écosystème du lacÉrié

8.  Recommandation de la CMI : La Commission recommande que les gouvernements continuent de financer les efforts binationaux de recherche entrepris en 2002 et 2003 en vue d’améliorer la compréhension des changements survenant dans l’écosystème du lac Érié . Le modèle du Lake Erie Millennium Network devrait être envisagé afin d’être adapté et mis en place pour les autres Grands Lacs afin de favoriser l’amélioration de la coopération et de la communication binationales.

Le Canada admet qu’il est fondamental pour gérer de façon responsable la quantité et la qualité de l’eau du lac Érié et de ses ressources naturelles de continuer à comprendre la nature dynamique de l’écosystème du lac Érié et les changements provoqués par les activités humaines dans le bassin. La recherche qui soutient un processus décisionnel efficace pour la gestion des ressources de l’écosystème du lac Érié constitue une priorité au Canada, priorité reconnue par nombre d’administrations et d’établissements.

Les rapports entre l’humain et l’écosystème du lac Érié se complexifient, parce que les activités humaines dans le bassin se diversifient et s’intensifient. La recherche nécessaire pour comprendre les répercussions de ces activités est également de plus en plus complexe. La coopération, la collaboration et la communication binationales entre les établissements de recherche gouvernementaux et non gouvernementaux s’avèrent essentielles. Les modèles institutionnels, comme le Lake Erie Millennium Network, ont fourni la démarche permettant une recherche et une surveillance communes sur le territoire du lac Érié depuis 2000. Cette collaboration a mené à des études à plusieurs qui ont permis d’améliorer la compréhension des aspects suivants:

·les répercussions de la moule zébrée sur la dynamique des nutriments dans le lac;

·la dynamique de l’oxygène hypolimnique (appauvrissement en oxygène durant l’été) dans le bassin central;

·les modifications des processus physiques sous la présence d’espèces envahissantes;

·la dynamique du réseau trophique et le transfert de contaminants.

Les résultats de ces recherches et d’autres études ont été utilisés pour évaluer les pratiques de gestion actuelles appliquées au lac et pour recommander des changements le cas échéant.

Le Canada a l’intention de promouvoir la conception de réseaux de recherche binationaux pour chacun des Grands Lacs afin de répondre aux futurs besoins de recherche sur la qualité de l’eau et sur la gestion des ressources naturelles, notamment ceux des plans d'aménagement panlacustre.