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Districts A B C D E F G H I J
Résumé réglementaire (automne)
Chasse aux oiseaux migrateurs (automne), Province de Québec, Saison de
chasse 2005-2006
Application de la Loi : Direction de la Conservation de l'environnement (DCE)
Abrégé du Règlement de chasse aux oiseaux migrateurs (2005)
Règlement modifiant le Règlement sur les oiseaux migrateurs
(Gazette du Canada : C.P. 2005-1135 7 juin 2005)
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Le présent document est préparé pour la commodité du lecteur et n'a aucune valeur officielle. Aux fins d'interprétation et
d'application de la Loi, le lecteur doit consulter les Lois adoptées par le Parlement qui ont été publiées dans la version "Loi sanctionnée", la Partie III de la Gazette du Canada et le
Recueil annuel des Lois du Canada. Ces Lois se trouvent dans la plupart des bibliothèques publiques.
Pour plus d’informations : Loi de 1994 sur la Convention concernant les oiseaux migrateurs et ses règlements.
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Nouveautés: 2005-2006
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Informations
Chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier
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- Journées de la relève (2005)
dans les districts B à E, le 10 septembre ;
dans les districts F à J, le 17 septembre.
Plus d’information >>>
- Zone d’interdiction de chasse
La zone de la Côte de Beaupré Ouest a été abolie.
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Carte des districts fédéraux
de chasse aux oiseaux migrateurs au Québec
À l’aide de cette carte, vous retrouverez le ou les districts qui vous intéressent, les
périodes de chasse, les maximums de prises quotidiennes, les maximums d'oiseaux à posséder et les zones protégées.
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Districts A B C D E F G H I J
Permis de chasse
- Disponible dans tous les bureaux de poste.
- Identique pour les résidents et les non-résidents.
- Doit être rempli de façon convenable.
- Doit être signé par la personne à laquelle il a été délivré.
- Doit être porté en tout temps à la chasse ou lorsqu'en possession d'oiseaux migrateurs considérés comme gibier, ailleurs qu'à sa résidence.
- Doit être montré à tout garde-chasse qui l'exige.
- Le timbre "Conservation des habitats" doit être apposé sur le permis.
- Le permis provincial de chasse aux petits gibiers est également requis.
- Toute personne qui a plaidé coupable ou qui a été reconnue coupable à la suite d'une infraction relative à la chasse aux oiseaux migrateurs,
sera interdite d'utiliser, de demander ou de détenir un permis de chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier pendant l'année qui suit son plaidoyer de culpabilité ou de condamnation.
Maximum de prises permises
- Il est interdit de tuer au cours d'une même journée un nombre d'oiseaux migrateurs considérés comme gibier, d'une espèce quelconque, supérieur au maximum de prises journalières permises.
Possession d'oiseaux migrateurs
- Toute personne, ailleurs qu'à sa résidence, qui possède ou transporte un oiseau migrateur doit s'assurer que chaque oiseau conserve au
moins une aile intacte munie de toutes ses plumes. L'aile peut être enlevée :
- après que l'oiseau a été emmené à la résidence de son propriétaire.
- au moment où l'oiseau est préparé en vue de la cuisson immédiate.
- Toute personne qui est en possession d'un oiseau migrateur considéré comme gibier appartenant ou ayant été pris par une autre personne
doit s'assurer que chaque carcasse porte une étiquette signée par le titulaire du permis de chasse indiquant :
- la date de la capture
- le nom et l'adresse du propriétaire
- le numéro de permis de chasse en vertu duquel la prise a été faite
Expédition
Il est interdit d'expédier, de transporter ou d'offrir pour expédition ou transport un colis ou un contenant qui renferme un oiseau migrateur, son nid ou ses
oeufs, à moins que ce soit nettement marqué sur la surface extérieure du colis ou contenant :
- Le nom et l'adresse de l'expéditeur.
- Le numéro du permis autorisant la capture de l'oiseau, nid ou oeuf.
- Une déclaration exacte du contenu du colis ou contenant.
Achat ou vente d'oiseaux migrateurs
- Il est interdit de vendre, de mettre en vente, d'échanger, de troquer ou d'acheter des oiseaux migrateurs. Par contre, la vente et l'achat
d'oiseaux vivants sont autorisés en vertu d'un permis d'aviculture que l'on peut se procurer en nous contactant.
Restrictions concernant les appâts
- Tout appâtage est interdit au cours de la période commençant quatorze jours avant l'ouverture de la saison de chasse pour cet endroit
et se terminant le lendemain du dernier jour de cette saison de chasse, à moins d'une autorisation écrite du directeur du SCF.
- Il est interdit de chasser les oiseaux migrateurs à l'intérieur d'un rayon de 400 mètres où un appât a été déposé, à moins que l'endroit n'ait été exempt d'appât depuis au moins sept jours.
- Appâts désignés : maïs, blé, avoine, une légumineuse ou une imitation de ceux-ci, ou tout autre aliment susceptible d'attirer les oiseaux migrateurs considérés comme gibier.
- Pour la chasse aux espèces surabondantes (la Grande Oie des neiges), le dépôt d’appâts au printemps et la culture-appât à l’automne pourront être autorisés par écrit par le directeur du SCF.
Méthodes et matériels de chasse
- Les armes de chasse permises sont le grand arc de chasse et le fusil de calibre 10 maximum.
- Obligation d’utiliser la grenaille non toxique pour tous les oiseaux sauf pour la bécasse.
- Il est interdit de chasser les oiseaux migrateurs avec les moyens suivants :
- appelants vivants,
- enregistrements d'appels d'oiseaux (sauf l’Oie des neiges)
- fusil non obstrué pouvant contenir plus de trois cartouches,
- arbalète,
- carabine ou un fusil chargé d'une seule balle,
- avec plus d'un fusil, à moins que chaque fusil supplémentaire ne soit
déchargé et --démonté ou déchargé et dans un étui,
- au moyen d'un aéronef, d'un bateau à voiles ou à moteur, d'un véhicule automobile ou --d'un véhicule tiré par une bête de trait. La chasse à bord d'une embarcation motorisée --est permise seulement
lorsque le moteur est arrêté et que l'embarcation a cessé --d'avancer.
- Si des leurres sont utilisés dans le cadre de la chasse à l’Oie des neiges avec des enregistrements d’appels d’oiseaux, ceux-ci doivent représenter l’Oie des neiges en phase blanche.
Récupération d'oiseaux
- Il est interdit de chasser les oiseaux migrateurs à moins d'avoir les moyens adéquats pour récupérer immédiatement l'oiseau tué, estropié ou blessé.
- Toute personne qui tue, estropie ou blesse un oiseau migrateur doit prendre immédiatement tout moyen raisonnable pour récupérer cet oiseau.
- Il est permis d'utiliser un bateau à moteur pour récupérer un oiseau migrateur tué, estropié ou blessé.
Heures de chasse permise
- Au nord du 60e parallèle, période débutant 1 heure avant le lever du soleil pour se terminer 1 heure après le coucher du soleil.
- Au sud du 60e parallèle, période débutant 1/2 heure avant le lever du soleil pour se terminer 1/2 heure après le coucher du soleil.
Journées de la relève (2005)
Les Journées de la relève offrent aux jeunes n’ayant pas l’âge de la majorité
l’occasion d’exercer leurs habilités de chasse, d’augmenter leurs connaissances sur la conservation des espèces sauvages et de renforcer leur
formation en matière de sécurité dans un milieu structuré et contrôlé avant l’ouverture régulière de la saison de chasse. Des chasseurs adultes détenant
un permis et agissant comme guides-accompagnateurs ont l’occasion de transmettre leurs importantes habiletés et connaissances en donnant des
conseils aux jeunes chasseurs et en les encadrant. Les règles suivantes sont en vigueur :
- Les jeunes chasseurs n’ayant pas l’âge de la majorité ne sont pas tenus de détenir le permis de chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier du gouvernement fédéral pour participer ;
- Les jeunes participants doivent se conformer à toutes les exigences en matière de sécurité et de permis prescrites par la Loi sur les armes à feu et par les règlements de chasse provinciaux;
- Les participants doivent être accompagnés d’un guide-accompagnateur adulte qui détient un permis;
- Les guides-accompagnateurs ne peuvent pas chasser ou être en possession d’armes à feu et peuvent accompagner au plus deux jeunes chasseurs ;
- Pas plus de trois oiseaux au total peuvent être pris pendant les Journées de la relève. Les restrictions supplémentaires relatives aux
espèces, indiqués dans les alinéas b), c) et d) continuent d’être en vigueur dans le cadre de ce maximum. Voir le tableau des maximums de prises et maximums d’oiseaux à posséder au Québec dans l’Abrégé de chasse aux oiseaux migrateurs, 2005.
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Vous pouvez contacter le bureau de l'Application de la Loi de la Direction de la Conservation de l'Environnement aux numéros de téléphone suivants :
Téléphone : 1-800-463-4311
Courriel : chasse.quebec@ec.gc.ca
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Règlements
provinciaux *
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