Documents officiels de la Convention

Les documents présentés ci-dessous sont essentiels à la compréhension et à l'application de la CITES

Les liens sur cette page pointent vers le site du Secrétariat de la CITES.

Texte de la Convention

Constitué de 25 articles, ce document est la base de la Convention. Les principes généraux, la réglementation concernant les différentes Annexes, ainsi que les dérogations et les mesures à prendre par les Parties, y sont décrits entre autres.

À chacune de ses sessions, la Conférence des Parties examine l'efficacité de la Convention et les problèmes d'application qui se posent. Les résultats de ses délibérations se présentent sous forme de recommandations (Article XI.3) enregistrées dans des résolutions ou des décisions de la Conférence des Parties.

Résolutions

Les résolutions fournissent aux Parties des orientations et des recommendations pour le moyen et long terme. Ces textes sont régulièrement revus, modifiés puis adoptés à chaque session de la Conférence des Parties qui a lieu environ tous les trois ans. Ils constituent des dispositions plus précises du texte de la Convention sur des sujets particuliers.

Coraux durs (Pectina sp.), Ann. II
© J. Rice, Gracieuseté de www.globaldialog.com
Les coraux durs font l'objet du commerce international sous différentes formes. La 11e Conférence des Parties à la Convention a adopté la résolution sur les définitions de sable de corail, de fragments de coraux, de roche de corail, de corail mort et de corail vivant (Conf. 11.10).

Décisions de la Conférence des Parties

Les décisions prises par la Conférence des Parties tous les deux ans donnent des instructions à un Comité particulier ou au Secrétariat. Un fois celles-ci appliquées, souvent à une période précisée dans le texte de la décision, elles deviennent caduques. Elles constituent une série distincte de recommandations.

Notifications

Le Secrétariat communique régulièrement avec les Parties par l'intermédiaire de notifications. Celles-ci « contiennent » les renseignements à faire parvenir aux Parties, telles que la liste revisée des Annexes, un changement dans les quotas d'exportation, une modification de l'adresse d'un organe de gestion, etc.

Elles sont adressées aux organes de gestion qui, à leur tour, ont la responsabilité de distribuer l'information à qui de droit au niveau national.

Esturgeon persan (Acipenser persicus) Ann. II
L'importance du trafic illégal de caviar en Fédération de Russie a incité le Secrétariat à communiquer avec - par voie de notification- toutes les Parties pour que leurs organes de gestion vérifient la validité des permis.

Documents de travail des comités des plantes et des animaux

Avant chaque session d'un comité ou de la Conférence des Parties (CDP), les documents de travail ou propositions élaborés par les Parties doivent être envoyés au Secrétariat. Le délai d'envoi est fixé par le règlement intérieur de chaque réunion. Toutefois, il correspond à environ 75 à 90 jours pour les comités et 150 jours pour la CDP.

Le Secrétariat affiche ensuite rapidement les documents dans leur langue originale sur son site, suivi par les versions traduites.