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Soumission de formulaires
Cette page va vous aidez à trouver le département responsable où vous devez envoyer votre formulaire. Pour plus d'information, communiquer avec nous.
Importation
Exportation
Voir Ginseng
Important
Cas spéciaux
Déplacements temporaires : Annexe I, II ou III
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Concerne tout déplacement de spécimens dont l'importation et l'exportation se font de façon temporaire.
Par exemple : animaux domestiques, plantes, animaux de cirque, instruments de musique, objets d'arts ou autres spécimens provenant d'espèces inscrites dans l'une des trois Annexes.
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Veuillez envoyer le formulaire au Service canadien de la faune (SCF)
Les formulaires de demande de licence sont maintenant disponible sur le site
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Échanges à des fins exclusivement scientifiques
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Les spécimens doivent être échangés entre scientifiques ou établissements enregistrés (format PDF) en vertu de la dérogation prévue à l'
Article VII, paragraphe 6, de la Convention, et déposés auprès du Secrétariat de la CITES. Ils doivent faire l'objet d'un projet de recherche de l'institution.
Les spécimens d'animaux doivent être morts. Les spécimens de plantes peuvent être vivants ou morts.
Important
Texte de la Résolution Conf. 11.15.
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Veuillez envoyer le formulaire au Service canadien de la faune (SCF)
Les formulaires de demande de licence sont maintenant disponible sur le site
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