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Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction
 

Demande de formulaires

Attention!Seuls les formulaires de demande de licence devant être envoyés au Service canadien de la faune peuvent être imprimés à partir de cette page. Si vous ne savez pas où vous devez envoyer votre formulaire, consultez la page Soumission des formulaires.

Consultez le tableau suivant pour trouver le formulaire qui correspond à vos besoins. Après l'avoir imprimé et complété, envoyez-le au bureau CITES du Service canadien de la faune accompagnés des autres documents mentionnés sur le formulaire.

Vous trouverez également dans cette page des notes d’information qui vous donneront plus de renseignements sur les conditions particulières de permis pour certaines espèces ou situations.

Si vous avez des questions n’hésitez pas à communiquer avec nous.

 
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Formulaires

 

Notes d'information

Enregistrement Institution Scientifique

PDF  

Plantes

PDF  

Note d'info (HTML) Cactus

Note d'info (HTML) Orchidées


Animaux

PDF  

Note d'info (HTML) Crocodiliens

Note d'info (HTML) Ivoire d'éléphant

Note d'info (HTML) Oiseaux de proie

Note d'info (HTML) Perroquets

Note d'info (HTML) Serpents et lézards


Ginseng & Hydraste

PDF  

Note d'info (HTML) Ginseng à cinq folioles et Hydraste du Canada


Enregistrement d'établissement d'élevage en captivité

PDF  

Trophée de chasse

PDF  

Note d'info (HTML) Trophées de chasse


Passeport pour animal de compagnie - Certificat de propriété

PDF  

Note d'info (HTML) Animaux de compagnie exotiques

Note d'info (HTML) Oiseaux de proie

Note d'info (HTML) Perroquets

Note d'info (HTML) Serpents et lézards


Certificat de déplacement temporaire

PDF  

Note d'info (HTML) Circulation provisoire de spécimens réglementés par la CITES