Proposition : 13.01

Auteur : IE 

Raison :
Inclure le nouveau point suivant après le point 4 dans la partie "Interprétation" des annexes (et renuméroter les paragraphes):

"5. Ne sont pas soumis aux dispositions de la Convention:
a) l'ADN cultivé in vitro* ne contenant aucune partie de l'animal ou de la plante original;
b) les cellules ou lignées cellulaires** cultivées in vitro qui, théoriquement, ne contiennent au niveau moléculaire aucune partie de l'animal ou de la plante original;
c) l'urine et les fèces;
d) les médicaments et autres produits pharmaceutiques tels que les vaccins, y compris ceux en cours de développement et en cours de transformation+ qui, théoriquement, ne contiennent au niveau moléculaire aucune partie de l'animal ou de la plante original; et
e) les fossiles."

* ADN assemblé à partir de ses éléments constituatifs et non uniquement extrait directement de plantes et d'animaux.

** Cultures de cellules végétales ou animales conservées et/ou multipliées dans des conditions artificielles et qui ne contiennent pas de partie significative de la plante ou de l'animal original.

+ Produits soumis à un protocole de recherche ou à un procédé de fabrication, tels que les médicaments, les médicaments potentiels et d'autres produits pharmaceutiques tels que les vaccins, qui sont produits dans des conditions propres à la recherche, aux laboratoires de diagnostic ou à la fabrication de produits pharmaceutiques, dont la production en grande quantité ne dépend pas exclusivement de matériels extraits de plantes ou d'animaux, et qui ne contiennent pas de partie significative de la plante ou de l'animal original.

Position canadienne provisoire:
rejet

Commentaire :
La Suisse a soumis la proposition 13.02 qui reflète les résultats de la discussion du Comité permanent sur les spécimens que l'on propose d'exempter. Cette proposition modifie l'annotation proposée par le Comité permanent, ce qui en élargit la portée. Il y a un besoin de retirer le fardeau administratif et financier lié à la circulation internationale de certains spécimens.

Commentaires de TRAFFIC   Analyses UICN

Proposition : 13.02

Auteur : CH 

Raison :
Inclure le nouveau point suivant après le point 4 dans la partie "Interprétation" des annexes (et renuméroter les paragraphes):

"5. Ne sont pas soumis aux dispositions de la Convention:
a) l'ADN cultivé in vitro* ne contenant aucune partie de l'animal ou de la plante original;
b) l'urine et les fèces;
c) les médicaments produits par synthèse et autres produits pharmaceutiques tels que les vaccins, qui ne contiennent aucune partie du matériel génétique original; et
d) les fossiles."

Position canadienne provisoire:
appui conditionnel

Commentaire :
Un groupe de travail du Comité permanent a identifié les spécimens que l'on propose d'exempter. La modification proposée vise à accélérer la circulation de spécimens et ne présente pas de risques de conservation pour les populations sauvages. Certaines questions n'ont pas été clarifiées au sujet de l'identification des spécimens exemptés et il n'est pas spécifié si ces questions liées à l'identification sont pertinentes pour la conservation des espèces.

Commentaires de TRAFFIC   Analyses UICN

Proposition : 13.03

Auteur : TH 

Raison :
Transférer de l'Annexe II à l'Annexe I

Position canadienne provisoire:
rejet

Commentaire :
L'orcelle a une répartition vaste mais éparse dans certaines rivières et eaux côtières de l'Asie du Sud et de l'Asie du Sud-Est. Les prises accidentelles dans les engins de pêche et la dégradation de l'habitat constituent les plus grandes menaces pour cette espèce, toutefois le commerce pourrait avoir un impact négatif sur les populations. Quelques populations on été identifiées comme étant petites et fragmentées, mais ceci n'est pas une indication de la situation de l'espèce dans toute son aire de répartition. L'application des mesures de protection existant au niveau national et la mise en ouvre adéquate des mesures reliées à l'inscription à l'Annexe II devraient éliminer les impacts du commerce sur les populations sauvages.

Commentaires de TRAFFIC   Analyses UICN

Proposition : 13.04

Auteur : JP 

Raison :
Transférer de l'Annexe I à l'Annexe II le stock de la mer d'Okhotsk - Pacifique ouest, le stock du nord-est de l'Atlantique et stock du centre de l'Atlantique nord.

Position canadienne provisoire:
rejet

Commentaire :
La population qu'on propose ici de transférer ne semble plus satisfaire aux critères d'inscription à l'Annexe I et les mesures de précaution permettant le transfert à l'Annexe II n'ont pas été démontrées de façon satisfaisante. Plus spécifiquement, la proposition ne fournit pas assez de détails sur la mise en place d'un mécanisme pour prévenir l'entrée de produits de baleine de sources non approuvées dans le commerce international.

Commentaires de TRAFFIC   Analyses UICN

Proposition : 13.05

Auteur : US 

Raison :
Supprimer de l'Annexe II

Position canadienne provisoire:
appui

Commentaire :
Pour cette espèce, les préoccupations liées à la conservation sont limitées et pourraient être réglées par d'autres moyens par conséquent les contrôles de la CITES ne semblent pas nécessaire. Les critères de la CITES pour l'inscription à l'Annexe II ne sont pas satisfaits.

Commentaires de TRAFFIC   Analyses UICN

Proposition : 13.06

Auteur : KE 

Raison :
Transférer de l'Annexe II à l'Annexe I

[Conformément à la résolution Conf. 9.24 (Rev. CoP12), annexe 1, paragraphes A. i) et ii) (pour les populations de l'Afrique centrale et de l'Afrique de l'Ouest), et C. i)]

NB: La sous-espèce Panthera leo persica est déjà inscrite à l'Annexe I.

Position canadienne provisoire:
rejet

Commentaire :
Le lion d'Afrique a été inscrit à l'Annexe II en 1977. En général, la population de lions d'Afrique n'est pas menacée par le commerce. Les populations africaines de l'est et du sud qui sont commercialisées ne satisfont pas aux critères d'inscription à l'Annexe I. Le conflit entre les humains et les animaux semble être la menace la plus importante pour les lions et ce problème devrait être solutionné à l'échelle nationale.

Commentaires de TRAFFIC   Analyses UICN

Proposition : 13.07

Auteur : NA 

Raison :
Amender l'annotation concernant la population de la Namibie pour y inclure: - un quota d'exportation annuel de 2000 kg d'ivoire brut (résultant de la mortalité naturelle et de la mortalité liée à la gestion);

• le commerce des produits en ivoire travaillé; et
• le commerce des articles en cuir et en poils d'éléphants.

Position canadienne provisoire:
indécis

Commentaire :
Le 6^e dialogue sur l'éléphant d'Afrique des États de l'aire de répartition, prévu du 28 au 30 septembre 2004 donnera au pays concernés l'opportunité de discuter de cette problématique.

Commentaires de TRAFFIC   Analyses UICN

Proposition : 13.08

Auteur : ZA 

Raison :
Amender l'annotation concernant la population de l'Afrique du Sud de manière à autoriser le commerce des articles en cuir.

Position canadienne provisoire:
indécis

Commentaire :
Le 6^e dialogue sur l'éléphant d'Afrique des États de l'aire de répartition, prévu du 28 au 30 septembre 2004 donnera au pays concernés l'opportunité de discuter de cette problématique.

Commentaires de TRAFFIC   Analyses UICN

Proposition : 13.09

Auteur : SZ 

Raison :
Transférer de l'Annexe I à l'Annexe II la population du Swaziland avec l'annotation suivante:

A seule fin de permettre le commerce international:

a) des animaux vivants vers des destinataires appropriés et acceptables; et
b) des trophées de chasse.
Tous les autres spécimens sont considérés comme des spécimens d'espèces inscrites à l'Annexe I et leur commerce est réglementé en conséquence.

Position canadienne provisoire:
appui

Commentaire :
En 1997, la population africaine de rhinocéros blancs du Swaziland a été inscrite à l'Annexe I, lorsque le Swaziland est devenu un Partie CITES. La population est actuellement petite mais croissante. Elle est entourée géographiquement par la population sud-africaine de rhinocéros blancs, actuellement inscrite à l'Annexe II. De plus, la mise en oeuvre d'une nouvelle loi préventive a grandement amélioré la conservation du rhinocéros blanc au Swaziland. L'annotation proposée est claire et peut améliorer la conservation de l'espèce. Un plan de gestion s'appuyant sur un niveau d'exploitation défini pourrait être mis en ouvre compte tenu de la taille relativement réduite de la population.

Commentaires de TRAFFIC   Analyses UICN

Proposition : 13.10

Auteur : US 

Raison :
Transférer de l'Annexe I to l'Annexe II

[Conformément à la résolution Conf. 9.24 (Rev. CoP12), annexe 4, paragraphe B. 2. b)]

Position canadienne provisoire:
appui

Commentaire :
Le pygargue à tête blanche a été inscrit à l'Annexe I en 1977. Depuis, l'espèce s'est rétablie au point où la population mondiale ne satisfait plus aux critères d'inscription à l'Annexe I. Les populations au Canada sont protégées par des lois provinciales. Des législations nationales jumelées à l'inscription de l'espèce à l'Annexe II, permettrait de surveiller de près toute augmentation de la demande commerciale du Pygargue à tête blanche.

Commentaires de TRAFFIC   Analyses UICN

Proposition : 13.11

Auteur : ID 

Raison :
Transférer de l'Annexe II à l'Annexe I

[Conformément à l'Article II 1) de la Convention et à la résolution Conf. 9.24 (Rev. CoP12), annexe 1, paragraphes A. i) et ii); B. i), iii) et iv); et C.].

Position canadienne provisoire:
appui

Commentaire :
Mondialement, le cacatoès soufré est considéré en danger critique d'extinction selon l'UICN. L'espèce satisfait sans problème aux multiples critères d'inscription à l'Annexe I. L'inscription de cette espèce à l'Annexe I pourrait aider à limiter le commerce illégal où d'autres mesures ont eu un effet significatif mais limité.

Commentaires de TRAFFIC   Analyses UICN

Proposition : 13.12

Auteur : NA  US 

Raison :
Supprimer de l'Annexe II

Position canadienne provisoire:
appui

Commentaire :
L'inséparable rosegorge est répandu et abondant. Le commerce de spécimens capturés en milieu sauvage est très réduit, et il existe un approvisionnement adéquat d'oiseaux élevés en captivité pour le marché des animaux de compagnie. Cette espèce ne se confond pas facilement avec les autres inséparables. L'espèce ne satisfait pas aux critères d'inclusion à l'Annexe II.

Commentaires de TRAFFIC   Analyses UICN

Proposition : 13.13

Auteur : MX 

Raison :
Transférer de l'Annexe II à l'Annexe I

[Conformément à la résolution Conf. 9.24 (Rev. CoP12), annexes 1 et 4].

Position canadienne provisoire:
appui

Commentaire :
L'espèce Amazona finschi est menacée au Mexique, principalement à cause de la prise illégale pour le commerce national et international des animaux de compagnie, mais également en raison de la perte et de la dégradation de l'habitat. Le Mexique propose de transférer l'espèce à l'Annexe I, soutenant que l'augmentation des sanctions aiderait à prévenir le commerce illégal. Cependant, cette mesure n'améliorera pas nécessairement la situation si l'application de la loi au Mexique n'est pas plus efficace.

Commentaires de TRAFFIC   Analyses UICN

Proposition : 13.14

Auteur : MX  US 

Raison :
Inscrire à l'Annexe II

[Conformément à l'Article II, paragraphe 2 a), de la Convention et à la résolution Conf. 9.24 (Rev. CoP12), annexe 2 a, paragraphe B. i)]

Position canadienne provisoire:
rejet

Commentaire :
Il existe des preuves que l'espèce a subit un déclin important au cours des 50 dernières années, avec d'importantes menaces dont la perte d'habitat et le parasitisme des couvées. Cependant, l'espèce demeure abondante et le niveau de commerce international (en terme de pourcentage de la population totale) est très réduit. Par conséquent, l'utilité d'une inscription à la CITES n'est pas claire.

Commentaires de TRAFFIC   Analyses UICN

Proposition : 13.15

Auteur : MG 

Raison :
Transférer l'espèce Pyxis arachnoides de l'Annexe II à l'Annexe I de CITES

[Selon l'Article II, paragraphe 1 de la convention remplissant les critères B(i, iii, iv), et C (i) dans l'Annexe 1 de la résolution Conf. 9.24 (Rev. CoP 12)].

Position canadienne provisoire:
appui

Commentaire :
La tortue araignée a une aire de répartition très restreinte et fait partie du commerce international des animaux de compagnie. Les données sur les populations et sur le commerce indiquent que l'espèce est assujettie à des pressions d'exploitation croissantes et à des déclins de population dans l'ensemble de son aire de répartition. Le Secrétariat confirme qu'un plan d'action a été élaboré pour l'espèce, ce qui devrait résoudre bon nombre des questions en matière de conservation.

Commentaires de TRAFFIC   Analyses UICN

Proposition : 13.16

Auteur : US 

Raison :
Inscrire à l'Annexe II

[Conformément à l'Article II, paragraphe 2 a), de la Convention et à la résolution Conf. 9.24 (Rev. CoP12), annexe 2 a, paragraphe B. i)]

Position canadienne provisoire:
appui

Commentaire :
La portée de cette proposition est plus vaste que celle présentée par l'Indonésie (13.17), puisqu'elle propose d'inscrire tout le genre, dans lequel la seule espèce connue est Malayemys subtrijuga.

Commentaires de TRAFFIC   Analyses UICN

Proposition : 13.17

Auteur : ID 

Raison :
Inscrire à l'Annexe II

[Conformément à l'Article II, paragraphe 2 a), de la Convention et à la résolution Conf. 9.24 (Rev. CoP12), annexe 2 a, paragraphe B. i)]

Position canadienne provisoire:
appui

Commentaire :
Toute nouvelle espèce découverte devrait être proposée individuellement en vue de son inscription aux annexes de la CITES et évaluée par rapport aux critères d'inscription, comme il convient. Si la proposition CdP13 Prop. 16 était adoptée, la proposition CdP 13 Prop. 17 serait considérée nulle.

Commentaires de TRAFFIC   Analyses UICN

Proposition : 13.18

Auteur : US 

Raison :
Inscrire à l'Annexe II

[Conformément à l'Article II, paragraphe 2 a), de la Convention et à la résolution Conf. 9.24 (Rev. CoP12), annexe 2 a, paragraphe B. i)]

Position canadienne provisoire:
appui

Commentaire :
La portée de cette proposition est plus vaste que celle présentée par l'Indonésie (13.19), puisqu'elle propose d'inscrire tout le genre, dans lequel la seule espèce connue est Notochelys platynota.

Commentaires de TRAFFIC   Analyses UICN

Proposition : 13.19

Auteur : ID 

Raison :
Inscrire à l'Annexe II

[Conformément à l'Article II, paragraphe 2 a), de la Convention et à la résolution Conf. 9.24 (Rev. CoP12), annexe 2 a, paragraphe B. i)]

Position canadienne provisoire:
appui

Commentaire :
Toute nouvelle espèce découverte devrait être proposée individuellement en vue de son inscription aux annexes de la CITES et évaluée par rapport aux critères d'inscription, comme il convient. Si la proposition CdP13 Prop. 18 était adoptée, la proposition CdP 13 Prop. 19 serait considérée nulle.

Commentaires de TRAFFIC   Analyses UICN

Proposition : 13.20

Auteur : US 

Raison :
nscrire à l'Annexe II

[Conformément à l'Article II, paragraphe 2 a), de la Convention, et à la résolution Conf. 9.24 (Rev. CoP12), annexe 2 a, paragraphe B. i)].

Position canadienne provisoire:
appui

Commentaire :
Aucune autre considération que celles contenues dans la section fournissant de l'information générale sur les tortues d'Asie.

Commentaires de TRAFFIC   Analyses UICN

Proposition : 13.21

Auteur : US 

Raison :
Inscrire à l'Annexe II

[Conformément à l'Article II, paragraphe 2 a), de la Convention et la résolution Conf. 9.24 (Rev. CoP12), annexe 2 a, paragraphe B. i)].

Position canadienne provisoire:
appui

Commentaire :
La portée de cette proposition est plus vaste que celle présentée par l'Indonésie (13.22), puisqu'elle propose d'inscrire toute la famille, de laquelle Carettochelys insculpta est la seule espèce connue.

Commentaires de TRAFFIC   Analyses UICN

Proposition : 13.22

Auteur : ID 

Raison :
Inscrire à l'Annexe II

[Conformément à l'Article II, paragraphe 2 a), de la Convention et à la résolution Conf. 9.24 (Rev. CoP12), annexe 2 a, paragraphe B. i)].

Position canadienne provisoire:
appui

Commentaire :
Toute nouvelle espèce découverte devrait être proposée individuellement en vue de son inscription aux annexes de la CITES et évaluée par rapport aux critères d'inscription, comme il convient. Si la proposition CdP13 Prop. 21 était adoptée, la proposition CdP 13 Prop. 22 serait considérée nulle.

Commentaires de TRAFFIC   Analyses UICN

Proposition : 13.23

Auteur : ID  US 

Raison :
nscrire à l'Annexe II

[Conformément à l'Article II, paragraphe 2 a), de la Convention et à la résolution Conf. 9.24 (Rev. CoP12), annexe 2 a, paragraphe B. i)]

Position canadienne provisoire:
appui

Commentaire :
Parmi les espèces de tortue, celle-ci diffère en ce qu'elle est récoltée uniquement pour le commerce international des animaux de compagnie. L'identification de l'espèce est problématique, et si cette proposition est adoptée, le développement de matériel d'identification spécifique, propre à faciliter l'application de la loi, serait pertinent.

Commentaires de TRAFFIC   Analyses UICN

Proposition : 13.24

Auteur : CU 

Raison :
Transférer la population de Cuba de l'Annexe I à l'Annexe II

[Conformément à la résolution Conf. 9.24 (Rev. CoP12), annexe 4, paragraphe B. 2 e) et à la résolution Conf. 11.16]

Position canadienne provisoire:
appui

Commentaire :
L'élevage en ranch proposé pour le crocodile américain à Cuba ne devrait avoir aucune incidence sur la population sauvage. Les avantages économiques découlant de l'élevage en ranch peuvent accroître le soutien public à la protection de l'habitat et, en retour, profiter aux autres espèces des mangroves. Il y a un besoin d'éclaircissement sur la façon dont les produits, comme la viande, seront marqués pour les distinguer des autres produits commercialisés.

Commentaires de TRAFFIC   Analyses UICN

Proposition : 13.25

Auteur : NA 

Raison :
Transférer de l'Annexe I à l'Annexe II la population de la Namibie

[Conformément à l'Article II, paragraphe 2 a), de la Convention, et à la résolution Conf. 9.24 (Rev. CoP12), annexe 4, paragraphe B. 2. b)].

Position canadienne provisoire:
appui

Commentaire :
La Namibie propose de transférer sa population de crocodiles du Nil de l'Annexes I à l'Annexe II. Elle établirait ensuite un quota d'exportation annuel qui s'appliquerait aux spécimens de crocodile du Nil capturés à l'état sauvage, en particulier à des trophées de chasse. Les populations de cette espèce croissent en Namibie et ne sont pas considérées menacées. L'espèce est protégée par la loi namibienne, la gestion de l'espèce et l'application de la loi sont appropriés; elle satisfait donc aux exigences de précaution énoncées par les Parties.

Commentaires de TRAFFIC   Analyses UICN

Proposition : 13.26

Auteur : ZM 

Raison :
Maintenir la population de la Zambie à l'Annexe II avec un quota d'exportation annuel maximal de 548 spécimens sauvages (y compris les trophées de chasse, provenant notamment de l'élimination des animaux qui posent des problèmes). Ce quota n'inclut pas les spécimens de ranch.

Position canadienne provisoire:

Commentaire :
La population zambienne du crocodile du Nil a été transférée de l'Annexes I à l'Annexe II en 1985 en vertu des dispositions de la résolution Conf. 3.15 sur l'élevage en ranch. Cette proposition établirait un quota d'exportation annuel qui s'appliquerait aux spécimens de crocodile du Nil capturés à l'état sauvage, en particulier à des trophées de chasse. L'évaluation provisoire par le Secrétariat de la CITES indique que la Zambie n'est aucunement obligée d'obtenir l'approbation de la CdP pour mettre en place la mesure qu'elle propose.

Commentaires de TRAFFIC   Analyses UICN

Proposition : 13.27

Auteur : MG 

Raison :
Inscrire à l'Annexe II

Position canadienne provisoire:
appui

Commentaire :
Parmi les espèces de gecko proposées, Uroplatus alluadii semble satisfaire aux critères d'inscription à l'Annexe II. Si U. alluadii est inscrite, les autres espèces of Uroplastus pourraient nécessiter une inscription en vertu des dispositions sur les espèces semblables (et certaines pourraient se qualifier en vertu des critères d'inscription).

Commentaires de TRAFFIC   Analyses UICN

Proposition : 13.28

Auteur : MG 

Raison :
Inscrire à l'Annexe II

Position canadienne provisoire:
rejet

Commentaire :
Les trois espèces de Langaha satisfont probablement aux critères d'inscription à l'Annexe II de la CITES. Il y a un manque d'information sur la situation et les tendances des populations.

Commentaires de TRAFFIC   Analyses UICN

Proposition : 13.29

Auteur : MG 

Raison :
Inscrire à l'Annexe II

Position canadienne provisoire:
indécis

Commentaire :
Ce serpent, endémique à Madagascar, est une espèce rare qui se trouve dans un habitat se dégradant rapidement et limité à très peu d'endroits. On la retrouve seulement à l'intérieur d'aires protégées où la prise illégale, conduisant au commerce international illégal, est signalée. Le niveau du commerce est très faible et semble lié à un problème local d'application de la loi.

Commentaires de TRAFFIC   Analyses UICN

Proposition : 13.30

Auteur : KE 

Raison :
Inscrire à l'Annexe II

[Conformément à l'Article II, paragraphe 2 a), de la Convention et à la résolution Conf. 9.24 (Rev. CoP12), annexe 2 a].

Position canadienne provisoire:
rejet

Commentaire :
La vipère Atheris desaixi, proposée pour inscription à l'Annexe II, est endémique au Kenya, où elle est protégée par la loi kényane. L'espèce semble satisfaire aux critères d'inscription à l'Annexe II. Des mesures de contrôle nationales améliorées pourraient être la méthode la plus efficace pour atténuer les menaces qui planent sur la conservation de l'espèce.

Commentaires de TRAFFIC   Analyses UICN

Proposition : 13.31

Auteur : KE 

Raison :
Inscrire à l'Annexe II

[Conformément à l'Article II, paragraphe 2 a), de la Convention et à la résolution Conf. 9.24 (Rev. CoP12), annexe 2 a].

Position canadienne provisoire:
rejet

Commentaire :
La vipère Bitis worthingtoni, proposée pour inscription à l'Annexe II, est endémique au Kenya, où elle est protégée par la loi kényane. L'espèce semble satisfaire aux critères d'inscription à l'Annexe II. Des mesures de contrôle nationales améliorées pourraient être la méthode la plus efficace pour atténuer les menaces qui planent sur la conservation de l'espèce.

Commentaires de TRAFFIC   Analyses UICN

Proposition : 13.32

Auteur : AU  MG 

Raison :
Inscrire à l'Annexe II.

Position canadienne provisoire:
rejet

Commentaire :
Les caractéristiques biologiques du grand requin blanc sont telles qu'il est vulnérable a la surexploitation. Il n'existe pas d'estimation mondiale de la taille de la population ou de renseignements sur lesquels se baser pour évaluer adéquatement le déclin de la population. Il est difficile de savoir dans quelle mesure le commerce contribue significativement au déclin observé.

Commentaires de TRAFFIC   Analyses UICN

Proposition : 13.33

Auteur : FJ  IE  US 

Raison :
Inscrire Cheilinus undulatus, Ruppell 1835 à l'Annexe II

[Conformément à l'Article II, paragraphe 2 a), de la Convention et à la résolution Conf. 9.24 (Rev. CoP12), annexe 2 a, paragraphe B.]

Position canadienne provisoire:
appui

Commentaire :
Le napoléon semble satisfaire aux critères d'inscription à l'Annexe II. Cette espèce est relativement peu répandue (même en l'absence d'exploitation), et elle est très valorisée dans le Commerce des poissons comestibles des récifs (LRFFT) d'Asie du Sud-Est. L'observation d'une tendance à commercialiser des spécimens plus petits laisse croire à la surexploitation, et les caractéristiques biologiques de l'espèce la rendent particulièrement vulnérable à une surexploitation. La proportion du produit dans le commerce est relativement petite comparativement à d'autres poissons de récif, et un grand nombre de mesures de gestion et de conservation nationales sont déjà en place.

Commentaires de TRAFFIC   Analyses UICN

Proposition : 13.34

Auteur : CH 

Raison :
Supprimer l'annotation "sensu D'Abrera" attachée aux Ornithoptera spp., Trogonoptera spp. and Troides spp. dans l'Annexe II

Position canadienne provisoire:
appui

Commentaire :
Les trois genres de papillons ont été inscrits en 1979 avec une annotation indiquant l'adoption de Birdwing Butterflies of the World de B. D'Abrera en tant que référence de nomenclature normalisée. Cette publication est maintenant désuète. De surcroît, les questions de nomenclature sont maintenant traitées par le Comité de la nomenclature de la CITES, et en ce moment, ces trois groupes d'espèces sont les seuls pour lesquels la nomenclature normalisée est précisée dans les annexes. La suppression de l'annotation éliminera cette anomalie.

Commentaires de TRAFFIC   Analyses UICN

Proposition : 13.35

Auteur : IT   

Raison :
Inscrire à l'Annexe II

[Conformément à l'Article II, paragraphe 2 (a)]

Position canadienne provisoire:
rejet

Commentaire :
La datte de mer semble être considérée comme un fruit de mer délicieux et continue d'être récoltée illégalement pour répondre à la demande, en particulier dans les pays méditerranéens de l'Ouest. Il y a une pénurie d'information sur la situation et les tendances de la population et les niveaux de commerce. Compte tenu des mécanismes généraux de protection déjà en place, il est difficile de savoir quels seront les avantages d'une inscription à l'Annexe II pour la conservation de cette espèce.

Commentaires de TRAFFIC   Analyses UICN

Proposition : 13.36

Auteur : CH 

Raison :
Amender comme suit l'annotation à ces taxons:

Les fossiles, à savoir toutes les catégories de roche de corail, à l'exception de la roche vivante (c'est-à-dire les morceaux de roche de corail sur lesquels sont fixés des spécimens vivants d'invertébrés et de corallines non inscrits aux annexes, qui sont transportés humides - mais pas dans de l'eau - dans des caisses) ne sont pas soumis aux dispositions de la Convention

Position canadienne provisoire:
appui

Commentaire :
Cette proposition modifiera l'annotation exemptant les coraux fossiles des dispositions de la CITES pour clarifier sa portée. L'annotation proposée permettra d'axer les contrôles de la CITES sur la surveillance du commerce des coraux qui a le plus d'impact sur les espèces à l'état sauvage. Elle facilitera le travail des agents d'application de la loi en exemptant les spécimens qui ne sont pas facilement reconnaissables et qui n'ont pas un impact significatif sur la conservation.

Commentaires de TRAFFIC   Analyses UICN

Proposition : 13.37

Auteur : BW  NA  ZA 

Raison :
Inscrire à l'Annexe II avec l'annotation suivante:

Sert à désigner toutes les parties et tous les produits sauf ceux portant le label "Produit issu de matériels d'Hoodia spp. obtenus par prélèvement et production contrôlés, en collaboration avec les organes de gestion CITES de l'Afrique du Sud, du Botswana ou de la Namibie selon l'accord no BW/NA/ZA xxxxxx)"

Position canadienne provisoire:
rejet

Commentaire :
Hoodia spp. est en demande dans le commerce des plantes médicinales, et semble satisfaire aux critères d'inscription à l'Annexe II. L'annotation proposée exempterait toutes les parties et les produits, sauf ceux désignés dans le cadre d'une entente de gestion qui ne semble pas exister et qui pourrait ne pas comporter de mesures suffisantes pour contrôler le commerce illicite.

Commentaires de TRAFFIC   Analyses UICN

Proposition : 13.38

Auteur : TH 

Raison :
L'annotation sera la suivante:

Les sp'cimens d'Euphorbia lactea reproduits artificiellement ne sont pas soumis aux dispositions de la Convention quand:

a) ils sont greff's sur des porte-greffes d'Euphorbia neriifolia L.;
b) ce sont des mutants color's; ou
c) ils sont en branche . cr^te ou en 'ventail.

Position canadienne provisoire:
appui conditionnel

Commentaire :
L'objectif de cette proposition est d'exempter des contrôles de la CITES certaines formes de spécimens reproduits artificiellement de cultivars de E. lactea. L'annotation proposée est formulée de manière à ne pas exempter l'espèce porte-greffe (Annexes II) des spécimens greffés.

Commentaires de TRAFFIC   Analyses UICN

Proposition : 13.39

Auteur : TH 

Raison :
L'annotation sera la suivante:

Les spécimens de cultivar d'Euphorbia milii reproduits artificiellement ne sont pas soumis aux dispositions de la Convention quand:

a) ils sont commercialisés en envois de 100 plantes ou plus;
b) ils sont facilement reconnaissables comme étant des spécimens reproduits artificiellement.

Position canadienne provisoire:
rejet

Commentaire :
Comme la précédente, cette proposition vise à exempter des contrôles de la CITES les cultivars reproduits artificiellement d'une espèce d'Euphorbia. Ces cultivars peuvent être confondus avec les spécimens récoltés dans la nature, et l'exigence proposée en matière d'emballage peut être insuffisante pour restreindre le commerce illicite.

Commentaires de TRAFFIC   Analyses UICN

Proposition : 13.40

Auteur : TH 

Raison :
L'annotation sera la suivante:

Les sp'cimens reproduits artificiellement d'hybrides d'Orchidaceae ne sont pas soumis aux dispositions de la Convention quand:

a) ils sont facilement reconnaissables comme 'tant des sp'cimens reproduits artificiellement;
b) ils ne pr'sentent pas les caract'ristiques des sp'cimens pr'lev's dans la nature;
c) les envois sont assortis de documents, comme une facture, indiquant clairement le nom vernaculaire des hybrides d'orchid'es, et portant la signature de l'exp'diteur.

Les sp'cimens qui, . l''vidence, ne remplissent pas les conditions requises pour b'n'ficier de la d'rogation doivent ^tre assortis des documents CITES appropri's.

Position canadienne provisoire:
rejet

Commentaire :
L'annotation proposée exempterait tous les hybrides d'orchidés qui sont facilement reconnaissables comme étant reproduits artificiellement et qui ne possèdent pas les caractéristiques des spécimens récoltés dans la nature. La seule exigence imposée serait que les envois soient accompagnés de documentation, comme une facture. La vaste portée ainsi que les exigences limitées de l'exemption proposée pourraient augmenter les possibilités de commerce illicite d'espèces d'orchidés non exemptées.

Commentaires de TRAFFIC   Analyses UICN

Proposition : 13.41

Auteur : CH 

Raison :
Annoter de manière à exclure les hybrides reproduits artificiellement des taxons suivants, uniquement si les spécimens sont en fleur, en pot et étiquetés, traités professionnellement pour le commerce de détail, et s'ils sont facilement identifiables:

Cymbidium
Hybrides interspécifiques à l'intérieur du genre et hybrides intergénériques

Dendrobium
Hybrides interspécifiques à l'intérieur du genre connu en horticulture comme "types nobile" et "types phalaenopsis", qui sont des types facilement reconnaissables par les pépiniéristes et les amateurs

Miltonia
Hybrides interspécifiques à l'intérieur du genre et hybrides intergénériques

Odontoglossum
Hybrides interspécifiques à l'intérieur du genre et hybrides intergénériques

Oncidium
Hybrides interspécifiques à l'intérieur du genre et hybrides intergénériques

Phalaenopsis
Hybrides interspécifiques à l'intérieur du genre et hybrides intergénériques

Vanda
Hybrides interspécifiques à l'intérieur du genre et hybrides intergénériques

L'annotation sera la suivante:

Les spécimens d'hybrides reproduits artificiellement ne sont pas soumis aux dispositions de la Convention quand:

a) ils sont commercialisés quand ils sont en fleur, c'est-à-dire avec au moins une fleur ouverte par spécimen, avec des pétales recourbés;

b) ils sont traités professionnellement pour le commerce de détail: ils sont, par exemple, étiquetés au moyen d'étiquettes imprimées et emballés au moyen d'emballages imprimés;

c) ils sont facilement reconnaissables comme étant des spécimens reproduits artificiellement parce qu'ils présentent un certain degré de propreté, des inflorescences non endommagées, un système radiculaire intact et une absence générale des dégâts ou blessures attribuables aux plantes provenant de la nature;

d) les plantes ne présentent pas les caractéristiques d'une origine sauvage, telles que des dégâts causés par les insectes ou autres animaux, des champignons ou des algues adhérant aux feuilles, ou des dégâts mécaniques aux inflorescences, racines, feuilles ou autres parties, résultant du prélèvement; et

e) les étiquettes ou les emballages indiquent le nom commercial du spécimen, le pays où il a été reproduit artificiellement ou, dans le cas de commerce international durant la production, le pays où le spécimen a été étiqueté et emballé; les étiquettes ou les emballages présentent une photo de la fleur, ou prouvent autrement, de manière facilement vérifiable, une utilisation appropriée des étiquettes et des emballages.

Les plantes qui, à l'évidence, ne remplissent pas les conditions requises pour bénéficier de la dérogation doivent être assorties des documents CITES appropriés.

Position canadienne provisoire:
appui

Commentaire :
Comme la précédente, l'annotation proposée exempterait les hybrides d'orchidée reproduits artificiellement, mais seulement pour sept genres qui représentent actuellement une grande part du commerce. Le retrait de ces hybrides des contrôles de la CITES faciliterait l'administration et concentrerait les efforts de mise en ouvre de la CITES, ce qui aiderait à conserver les populations sauvages. Les exigences détaillées contenues dans l'annotation proposée dresseraient des obstacles sérieux et convenables au commerce illicite.

Commentaires de TRAFFIC   Analyses UICN

Proposition : 13.42

Auteur : CH 

Raison :
Amender comme suit l'annotation concernant les hybrides de Phalaenopsis:

Les sp'cimens d'hybrides reproduits artificiellement du genre Phalaenopsis ne sont pas soumis aux dispositions de la Convention quand:

a) les sp'cimens sont commercialis's dans des envois compos's de conteneurs individuels (cartons, boOtes, caisses, etc.) contenant chacun 20 plantes ou plus;

b) toutes les plantes d'un conteneur doivent ^tre du m^me hybride, diff'rents hybrides n''tant pas m'lang's dans un m^me conteneur;

c) les plantes d'un conteneur sont facilement reconnaissables comme 'tant des sp'cimens reproduits artificiellement parce qu'ils offrent une bonne uniformit' au niveau de la taille, du stade de croissance, et de la propret', et pr'sentent des inflorescences non endommag'es, un systSme radiculaire intact et une absence g'n'rale des d'gƒts ou blessures attribuables aux plantes provenant de la nature;

d) les plantes ne pr'sentent pas les caract'ristiques d'une origine sauvage, telles que des d'gƒts caus's par les insectes ou autres animaux, des champignons ou des algues adh'rant aux feuilles, ou des d'gƒts m'caniques aux inflorescences, racines, feuilles ou autres parties, r'sultant du pr'lSvement; et

e) les envois sont assortis de documents, comme une facture, indiquant clairement le nombre de plantes et portant la signature de l'exp'diteur.

Les plantes qui, . l''vidence, ne remplissent pas les conditions requises pour b'n'ficier de la d'rogation doivent ^tre assorties des documents CITES appropri's.

Position canadienne provisoire:
rejet

Commentaire :
La proposition tente de modifier l'annotation actuelle pour les hybrides d'orchidés Phalaenopsis reproduits artificiellement, adoptée . la CdP 12. Le but est de mieux refléter la réalité du commerce des hybrides Phalaenopsis. Il n'est pas sûr que les modifications proposées atteindront réellement cet objectif. La proposition précédente (CdP 13.41) contient une exemption pour les hybrides Phalaenopsis dont les dispositions sont plus efficaces.

Commentaires de TRAFFIC   Analyses UICN

Proposition : 13.43

Auteur : CO 

Raison :
Transférer de l'Annexe I à l'Annexe II.

Position canadienne provisoire:
appui

Commentaire :
D'après le justificatif, cette espèce d'orchidée possède encore de petites sous-populations sauvages. Elle semble donc continuer de satisfaire les critères d'inscription à l'Annexe I. Par ailleurs, le commerce international se compose uniquement de spécimens reproduits artificiellement. Bien que l'espèce reste vulnérable à la récolte de spécimens sauvages quel qu'en soit le niveau, il est clair que la législation actuelle peut empêcher ce type d'exploitation.

Commentaires de TRAFFIC   Analyses UICN

Proposition : 13.44

Auteur : TH 

Raison :
Transférer de l'Annexe I à l'Annexe II.

Position canadienne provisoire:
rejet

Commentaire :
Il y a une pénurie d'information biologique pour cette espèce dans tous les pays de l'aire de répartition, ce qui rend difficile l'évaluation permettant de déterminer si l'espèce satisfait aux critères d'inscription à l'Annexe I. L'espèce ne semble pas satisfaire à ces critères, et la demande commerciale vise principalement les spécimens reproduits artificiellement. Pour le moment, il demeure difficile d'évaluer si les critères de précaution pour le transfert à l'Annexe II, tel qu'énoncé à la résolution Conf. 9.24 (rév. de la CdP 12) - annexe 4, peuvent être remplis.

Commentaires de TRAFFIC   Analyses UICN

Proposition : 13.45

Auteur : CN 

Raison :
Ajouter l'annotation #1:

Sert à désigner toutes les parties et tous les produits, sauf:

a) les graines, les spores et le pollen (y compris les pollinies);
b) les cultures de plantules ou de tissus obtenues in vitro en milieu solide ou liquide et transportées en conteneurs stériles; et
c) les fleurs coupées des plantes reproduites artificiellement.

Position canadienne provisoire:
appui

Commentaire :
L'espèce Cistanche deserticola est menacée par le commerce national et international de ses parties utilisées par la médecine traditionnelle. L'inscription actuelle s'applique seulement aux individus entiers et non aux parties ou aux produits de cette espèce. L'ajout de l'annotation #1 à l'inscription de Cistanche deserticola à l'Annexe II vise à ce que les contrôles de la CITES s'appliquent aux biens actuellement l'objet d'un commerce.

Commentaires de TRAFFIC   Analyses UICN

Proposition : 13.46

Auteur : MG 

Raison :
Transfert de l'espèce Dypsis decipiensde l'Annexe II dans l'Annexe I

Position canadienne provisoire:
appui

Commentaire :
Cette espèce de palmier se trouve à Madagascar où elle a une aire de répartition limitée et une petite population sauvage. Elle rencontre les critères d'inscription à l'Annexe I. La grande majorité du commerce international de cette espèce est composé de graines et de spécimens reproduits artificiellement.

Commentaires de TRAFFIC   Analyses UICN

Proposition : 13.47

Auteur : CN  US 

Raison :
Amender comme suit l'annotation actuelle #2:

Sert à désigner toutes les parties et tous les produits, sauf:
a) les graines et le pollen; et
b) les produits pharmaceutiques finis.

Position canadienne provisoire:
appui

Commentaire :
L'exemption des produits chimiques en vertu de l'annotation actuelle pour cette espèce d'if n'a pas réussi à cerner et à contrôler les biens actuellement commercialisés. L'amendement à l'annotation, en incluant les produits, augmente la possibilité d'identifier les importations ou les exportations de Taxus wallichiana avec précision.

Commentaires de TRAFFIC   Analyses UICN

Proposition : 13.48

Auteur : CN  US 

Raison :
Inscrire à l'Annexe II avec l'annotation suivante:

Sert à désigner toutes les parties et tous les produits, sauf:
a) les graines et le pollen; et
b) les produits pharmaceutiques finis.

[Conformément à l'Article II, paragraphe 2 a), de la Convention et à la résolution Conf. 9.24 (Rev. CoP12), annexe 2 a, paragraphe B. i)]

Position canadienne provisoire:
appui

Commentaire :
La proposition vise à inscrire quatre espèces asiatiques de Taxus (ifs), en addition à T. wallichiana, à l'Annexe II. T. wallichiana a été inscrite à l'Annexe II en 1994. Les populations sauvages de Taxus asiatiques ont besoin d'une protection pour leur survie à long terme en raison du degré de récolte élevé, de la récolte illégale et des exportations illégales. L'inscription de toutes les espèces réduira le problème d'identification, facilitera la gestion de la récolte et encouragera la production à partir de plantations dans les pays asiatiques de l'aire de répartition.

Commentaires de TRAFFIC   Analyses UICN

Proposition : 13.49

Auteur : ID 

Raison :
Inscrire à l'Annexe II [Conformément à la résolution Conf. 9.24 (Rev. CoP12), annexe 2 a, paragraphes A. et B. i), et annexe 2 b].

(NB: Aquilaria malaccensis est déjà inscrit à l'Annexe II)

Position canadienne provisoire:
appui conditionnel

Commentaire :
Selon tous les rapports, l'inscription actuelle de l'espèce Aquilaria malaccensis n'a pas réussi à contrôler la majorité du commerce de cette espèce. L'inscription à l'Annexe ll de toutes les espèces produisant le bois d'agar à partir d'Aquilaria et de Gyrinops simplifierait grandement la surveillance, le contrôle et l'application de la loi quant au commerce du bois d'agar. La proposition ne contient pas d'annotation qui identifierait les parties et les produits contrôlés par CITES et cela laisserait le commerce des produits de bois d'agar grandement non réglementé.

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Proposition : 13.50

Auteur : ID 

Raison :
Inscrire à l'Annexe II

[Conformément à la résolution Conf. 9.24 (Rev. CoP12), annexe 2 a, paragraphes A et B i), et annexe 2b, paragraphe B] avec l'annotation #1:

Sert à désigner toutes les parties et tous les produits, sauf:
a) les graines, les spores et le pollen (y compris les pollinies);
b) les cultures de plantules ou de tissus obtenues in vitro en milieu solide ou liquide et transportées en conteneurs stériles; et
c) les fleurs coupées des plantes reproduites artificiellement.

Position canadienne provisoire:
appui

Commentaire :
Les espèces de Ramin ont été inscrites à l'Annexe III en 2001 à la demande de l'Indonésie. L'exploitation et le commerce illégaux continus suggèrent que cette inscription n'a pas été efficace. Il pourrait être utile d'ajouter une annotation qui limiterait les parties et les produits inscrits à ceux qui sont le plus couramment commercialisés, de façon à limiter le degré de contrôle réglementaire exigé des pays de l'aire de répartition.

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