COMMUNIQUÉS
LE CANADA SIGNE LA CONVENTION INTERNATIONALE SUR LA RÉPRESSION DU FINANCEMENT DU TERRORISME
Le 10 février 2000 (14 h HNE) Nº 22
LE CANADA SIGNE LA CONVENTION INTERNATIONALE SUR LA
RÉPRESSION DU FINANCEMENT DU TERRORISME
Le ministre des Affaires étrangères, M. Lloyd Axworthy, la ministre de la Justice et procureure générale, Mme
Anne McLellan, et le solliciteur général, M. Lawrence MacAulay, ont annoncé aujourd'hui que le Canada a
signé la Convention internationale sur la répression du financement du terrorisme. La Convention a pour objet
d'aider à empêcher que les territoires des pays signataires soient utilisés comme bases pour les activités de
financement du terrorisme. Elle prévoit aussi un cadre pour l'extradition ou la poursuite de ceux qui réunissent
des fonds pour des terroristes ou leur en fournissent. Le ministre Axworthy a signé la Convention au siège des
Nations Unies à New York.
« Le Canada a appuyé sans réserve la Convention, et en a présidé le comité de négociation, a déclaré le
ministre Axworthy. Tout en luttant contre le financement du terrorisme, la Convention renforce les pouvoirs des
autorités judiciaires internationales en bloquant les sources de soutien financier des terroristes. Elle est en tous
points conforme aux objectifs existants de la politique canadienne. »
Venant s'ajouter à celles déjà existantes en ce domaine, la Convention vise à mettre un terme aux activités des
terroristes, en restreignant leurs sources de financement et en créant de nouvelles infractions en droit
international.
« Le terrorisme ne connaît pas de frontière nationale. Le défi mondial actuel est de garder une longueur
d'avance sur les terroristes. Le Canada est résolu à collaborer avec ses partenaires internationaux pour régler
le grave problème du terrorisme sous toutes ses formes », a ajouté la ministre McLellan.
« La Convention reflète l'engagement des nations à lutter contre le terrorisme à sa source. Le Canada a en
place un énergique programme d'antiterrorisme qui ne peut qu'être rendu plus efficace par cette convention
internationale », a souligné M. MacAulay.
Le Canada est à l'avant-garde de la lutte contre le terrorisme international. Il a signé les 12 conventions
internationales existantes en matière de lutte antiterroriste, et, de ce nombre, en a ratifié 10.
La Convention a été adoptée à l'unanimité par l'Assemblée générale de l'ONU le 9 décembre 1999, et ouverte
à la signature le 10 janvier 2000. Le Canada a été parmi les premiers signataires. En date du 10 février,
10 États ont signé la Convention. Cette dernière entrera en vigueur après la ratification, l'agrément, l'accession
ou l'approbation de 22 États.
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Un document d'information figure en annexe.
Pour de plus amples renseignements, les représentants des médias sont priés de communiquer avec :
Debora Brown
Cabinet du ministre des Affaires étrangères
(613) 995-1851
Le Service des relations avec les médias
Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international
(613) 995-1874
Line Chabot-Racine
Cabinet de la ministre de la Justice
(613) 992-4621
Michael E. Zigayer
Section de la politique en matière de droit pénal
Ministère de la Justice
(613) 957-4736
Dan Brien
Cabinet du solliciteur général
(613) 991-2874
Ce document se trouve également dans le site Web du ministère des Affaires étrangères et du Commerce
international : http://www.dfait-maeci.gc.ca
Document d'information
CONVENTION INTERNATIONALE SUR
LA RÉPRESSION DU FINANCEMENT DU TERRORISME
Le tarissement des sources de financement du terrorisme est une composante intégrale des efforts
internationaux déployés par le Canada pour faire échec à cette pratique. Le Groupe de travail de la Sixième
Commission de l'Organisation des Nations Unies a mené à bien, sous la présidence du Canada, les
négociations ayant abouti, le 8 octobre 1999, à la Convention internationale sur la répression du financement
du terrorisme. En plus de présider le comité de négociation, le Canada a contribué grandement à régler un
certain nombre d'importantes questions.
La Convention a été adoptée par l'Assemblée générale de l'ONU le 9 décembre 1999, et ouverte à la signature
le 10 janvier 2000. Venant s'ajouter à celles déjà existantes en ce domaine, elle vise à mettre un terme aux
activités des terroristes, en restreignant leurs sources de financement et en créant de nouvelles infractions en
droit international, afin de combler les lacunes juridiques actuelles qui permettent aux terroristes d'échapper à
la justice. Ces nouvelles infractions criminalisent la fourniture ou la réunion de fonds utilisés, ou devant être
utilisés, dans le but de commettre un acte terroriste.
La Convention établit également la responsabilité civile, pénale ou administrative des personnes morales ayant
commis une infraction. Enfin, elle couvre aussi les actions pertinentes qui pourraient être érigées en infraction
aux termes de traités subséquents sur la lutte antiterroriste.
Le Canada a préconisé la coopération internationale pour lutter contre le financement du terrorisme à
l'occasion d'événements comme la réunion ministérielle du G-8, tenue à Paris en 1996, et le Sommet du G-8, à
Birmingham en 1998. Le Canada soutient et continuera de soutenir fermement les mesures et les obligations
visant à mettre un terme à ce financement, et à renforcer le régime juridique contre les terroristes et leurs
bailleurs de fonds.
En plus d'avoir joué un rôle majeur dans l'établissement de la Convention, le Canada a signé les
12 conventions internationales existantes en matière de lutte antiterroriste, et, de ce nombre, en a ratifié 10. De
concert avec ses alliés, il poursuivra les efforts qu'il déploie en ce domaine dans des instances comme le G-8
et l'Organisation des États américains.
À ce jour, 10 États ont signé la Convention. Le Canada demande instamment à tous les pays de signer les
conventions internationales sur la lutte antiterroriste et d'y adhérer.
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