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LES MESURES AUSTRALIENNES SUR LES IMPORTATIONS DE SAUMON CANADIEN VIOLENT LES RÈGLES DE L'OMC, CONCLUT LE GROUPE SPÉCIAL
Le 18 février 2000 (15 h 10 HNE) Nº 29
LES MESURES AUSTRALIENNES SUR LES IMPORTATIONS DE SAUMON CANADIEN
VIOLENT LES RÈGLES DE L'OMC,
CONCLUT LE GROUPE SPÉCIAL
Le ministre du Commerce international, M. Pierre S. Pettigrew, et le ministre des Pêches et des Océans,
M. Herb Dhaliwal, ont annoncé aujourd'hui qu'un groupe spécial de l'Organisation mondiale du commerce
(OMC) a confirmé que les mesures prises récemment par l'Australie au sujet des importations de saumon
canadien sont incompatibles avec les obligations de ce pays au titre de l'OMC.
En 1998, l'OMC a statué que l'interdiction des importations de saumon canadien frais, réfrigéré et congelé était
contraire aux obligations contractées par l'Australie vis-à-vis de l'Organisation. Elle a confirmé cette décision en
appel en 1999. L'Australie avait jusqu'au 6 juillet 1999 pour s'acquitter de ses obligations devant l'OMC.
Les dernières mesures prises par l'Australie, et annoncées le 19 juillet 1999, ouvrent un accès limité au
saumon canadien frais, réfrigéré et congelé. Le rapport du groupe spécial de l'OMC, rendu public aujourd'hui,
confirme la position du Canada, à savoir que ces mesures restreignent encore le commerce sans nécessité.
« Nous sommes extrêmement déçus que l'Australie n'ait pas encore obtempéré aux décisions de l'OMC, a
déclaré M. Pettigrew. L'OMC a maintenant tranché à trois reprises en notre faveur. Il est important que tous les
membres de l'OMC s'acquittent de leurs obligations commerciales internationales. »
« Cette dernière décision rendue par un groupe spécial confirme une fois de plus que les mesures
australiennes, qui continuent de limiter les importations de saumon en provenance du Canada, ne sont pas
d'ordre scientifique, a souligné pour sa part M. Dhaliwal. Ces mesures empêchent de façon injustifiée les
consommateurs australiens d'avoir accès au saumon canadien de haute qualité, qui est exporté avec succès
vers des douzaines de pays dans le monde. »
Le Canada a eu récemment des discussions avec l'Australie pour trouver une solution mutuellement
acceptable et propre à améliorer l'accès au marché australien en faveur des exportateurs canadiens.
Malheureusement, ces pourparlers ont échoué.
Les règles de l'OMC autorisent le Canada à user de rétorsion contre l'Australie. Auparavant, des arbitres
désignés par l'Organisation devront néanmoins se prononcer sur la portée des mesures de rétorsion que le
Canada pourra prendre. Ce processus d'arbitrage dure 60 jours et devrait débuter d'ici quelques jours.
Le 29 mai 1999, le gouvernement a annoncé une période de consultations de 30 jours avec les Canadiens sur
une liste proposée de produits importés de l'Australie qui pourraient être frappés d'une surtaxe de 100 p. 100,
en sus des droits de douane normalement applicables. La liste définitive sera établie d'après les commentaires
reçus et en fonction du montant autorisé par les arbitres.
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Cabinet du ministre du Commerce international
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