COMMUNIQUÉS
LE CANADA ACCUEILLE AVEC SATISFACTION LE RAPPORT DE LA COMMISSION MIXTE INTERNATIONALE SUR LA PROTECTION DES EAUX DES GRANDS LACS
Le 15 mars 2000 (10 h 10 HNE) Nº 45
LE CANADA ACCUEILLE AVEC SATISFACTION LE RAPPORT DE
LA COMMISSION MIXTE INTERNATIONALE SUR LA PROTECTION DES EAUX DES
GRANDS LACS
Le ministre des Affaires étrangères, M. Lloyd Axworthy, et le ministre de l'Environnement, M. David Anderson,
ont reçu aujourd'hui avec plaisir le rapport final de la Commission mixte internationale (CMI) intitulé Protection
des eaux des Grands Lacs. Les conclusions du rapport soutiennent l'approche environnementale du
gouvernement du Canada annoncée au mois de février 1999, qui interdira les prélèvements massifs d'eau des
principaux bassins hydrographiques du Canada.
« Il s'agit d'un rapport complet et renforcé. Ses conclusions et recommandations sont claires : il faut protéger
les eaux des Grands Lacs, a déclaré le ministre Axworthy. Le Canada est déjà passé à l'action. En vertu du
projet de loi C-15, actuellement étudié par le Parlement, les Grands Lacs et autres eaux frontalières seront
protégés des prélèvements d'eau massifs. »
En février 1999, le Canada et les États-Unis ont demandé à la CMI d'enquêter et de faire des
recommandations sur les incidences de la consommation, de la déviation et des prélèvements d'eau dans les
Grands Lacs. Le fait de s'en remettre à la Commission était l'un des éléments de la stratégie à trois facettes du
Canada visant à interdire les prélèvements d'eau massifs des bassins hydrographiques canadiens. Les deux
autres éléments sont les modifications à la Loi du Traité des eaux limitrophes internationales (projet de loi C-15) de même que l'élaboration d'un accord à l'échelle du Canada avec les gouvernements provinciaux et
territoriaux en vue d'interdire les prélèvements d'eau des bassins hydrographiques canadiens.
« Nous avons toujours soutenu que l'approche du Canada visant à protéger les eaux à l'état naturel dans les
bassins hydrographiques est le moyen le plus efficace de préserver l'intégrité des écosystèmes et qu'elle est
conforme à nos obligations commerciales internationales, a ajouté le ministre Axworthy. Le rapport de la CMI le
confirme. Les gouvernements du Canada ont entière souveraineté sur la gestion de l'eau à l'état naturel et ne
sont pas restreints par les accords commerciaux dans l'exercice de cette souveraineté. »
« La protection de nos ressources en eau est d'une importance cruciale pour les générations présentes et
futures de Canadiens, a souligné le ministre Anderson. Le rapport de la CMI s'inscrit dans la ligne de notre
stratégie pour l'interdiction des prélèvements d'eau massifs et la renforce, notamment en ce qui a trait à la
reconnaissance du bien-fondé environnemental de l'action et à la nécessité d'une coopération entre
gouvernements pour protéger cette précieuse ressource. »
« J'étudierai les conclusions et les recommandations de la Commission mixte internationale avec mes
collègues des provinces et des territoires, a poursuivi M. Anderson. Je suis encouragé par le fait que les autres
gouvernements aient adhéré à l'accord interdisant les prélèvements d'eau massifs à l'échelle du Canada ou
aient adopté des textes de loi ou des réglementations ayant également pour effet de protéger les eaux
canadiennes. »
Le gouvernement fédéral examinera en détail les recommandations du rapport et répondra officiellement à la
CMI, après consultation avec les gouvernements provinciaux, les autorités américaines et les autres
intéressés.
La CMI est un organisme canado-américain binational et indépendant, créé en vertu du Traité des eaux
limitrophes de 1909. Elle aide le Canada et les États-Unis à gérer les eaux le long de la frontière dans l'intérêt
des deux pays.
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Jennifer Moore
Environnement Canada
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Ce document se trouve également dans le site Internet du ministère des Affaires étrangères et du Commerce
international : http://www.dfait-maeci.gc.ca et sur La Voie verte d'Environnement Canada : http://www.ec.gc.ca
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