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LE CANADA ACCUEILLE AVEC SATISFACTION L'OFFRE DU BRÉSILDE NÉGOCIER LE RESPECT DE LA DÉCISION DE L'OMC CONCERNANT LE PROGRAMME PROEX
Le 12 mai 2000 Nº 103
LE CANADA ACCUEILLE AVEC SATISFACTION L'OFFRE DU BRÉSIL
DE NÉGOCIER LE RESPECT DE LA DÉCISION DE L'OMC CONCERNANT LE
PROGRAMME PROEX
Le ministre du Commerce international, M. Pierre Pettigrew, a accueilli avec satisfaction l'offre du Brésil de
négocier la mise en oeuvre de la décision récente de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) concernant
le programme Proex du Brésil. Des pourparlers devraient avoir lieu dans les 10 prochains jours.
« Le Canada a toujours voulu négocier un accord satisfaisant avec le Brésil, et nous nous réjouissons de
l'initiative prise par ce dernier, a déclaré M. Pettigrew. Nous sommes encouragés par la déclaration récente du
ministre des Affaires étrangères du Brésil, M. Luiz Felipe Lampreia, voulant que son pays soit prêt à mettre en
oeuvre la décision de l'OMC concernant les futurs contrats. Nous souhaitons examiner les détails de la mise en
oeuvre de ces contrats et discuter du traitement des appareils non livrés, et nous espérons que ces pourparlers
permettront de jeter les bases du règlement de ce différend. »
Au début de la semaine, le Canada a pris des mesures en vue de protéger ses droits découlant de l'OMC dans
le différend qui l'oppose au Brésil, en demandant à l'Organisation de lui accorder le pouvoir d'user de
représailles contre le Brésil. Le différend entre le Canada et le Brésil concerne le retrait des subventions à
l'exportation interdites accordées dans le cadre du programme Proex.
Le 9 mai, un groupe spécial de l'OMC a décidé que le programme Proex du Brésil demeurait une subvention
illégale à l'exportation. Cette décision faisait suite à celle prise en août 1999 par un organe d'appel de l'OMC
selon laquelle le Brésil devait abolir son programme Proex.
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