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LE CANADA DEMANDE LA TENUE DE CONSULTATIONS SURLES MESURES COMPENSATOIRES DES ÉTATS-UNIS DEVANT L'OMC
Le 19 mai 2000 (13 h 40 HAE) Nº 111
LE CANADA DEMANDE LA TENUE DE CONSULTATIONS SUR
LES MESURES COMPENSATOIRES DES ÉTATS-UNIS DEVANT L'OMC
Le ministre du Commerce international, M. Pierre Pettigrew, a annoncé aujourd'hui que le Canada demande
à l'Organisation mondiale du commerce (OMC) de mener des consultations sur le bien-fondé des
allégations des États-Unis, selon lesquelles ils peuvent percevoir des droits compensatoires en réponse aux
restrictions à l'exportation canadiennes.
« Les États-Unis ont bien souligné qu'ils considéraient certaines restrictions à l'exportation du Canada
comme des subventions, a déclaré le ministre Pettigrew. Nous ne sommes pas d'accord, et c'est pourquoi il
est dans le meilleur intérêt du Canada de clarifier la situation avant que les États-Unis ou d'autres pays ne
mènent des enquêtes sur les droits compensatoires. L'industrie et les provinces canadiennes appuient cette
démarche. »
« Le Canada demande à l'OMC de tirer cette question au clair, a poursuivi le ministre. Les règles de l'OMC
permettent de s'assurer que le commerce procure des avantages à tous les pays membres de
l'Organisation, et qu'aucun pays ne prend de mesures arbitraires à l'encontre d'un autre pays. Le Canada
espère que la décision de l'OMC empêchera d'autres différends sur cette question. »
Les droits compensateurs s'appliquent lorsqu'il est établi que des importations subventionnées causent
préjudice à l'industrie nationale du pays importateur.
Soixante jours après avoir demandé la tenue de consultations, le Canada pourra demander à l'OMC de
créer un groupe spécial chargé de régler le différend.
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Sylvie Bussières
Cabinet du ministre du Commerce international
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