COMMUNIQUÉS
LE CANADA RATIFIE LA CONVENTION INTERAMÉRICAINE CONTRE LA CORRUPTION
Le 6 juin 2000 (13 h 50 HAE) Nº 138
LE CANADA RATIFIE LA CONVENTION INTERAMÉRICAINE CONTRE LA CORRUPTION
Le ministre des Affaires étrangères, M. Lloyd Axworthy, a annoncé aujourd'hui que le Canada avait ratifié la
Convention interaméricaine contre la corruption. Cette annonce a été faite à l'occasion de l'Assemblée
générale de l'Organisation des États américains, qui se tient présentement à Windsor (Ontario).
« La corruption est un problème majeur dans l'hémisphère occidental, tout comme dans le reste du monde. En
détournant des ressources destinées à des projets qui autrement contribueraient au développement humain,
elle pervertit les économies et affaiblit la démocratie, a déclaré le ministre Axworthy. Depuis longtemps, le
Canada appuie les efforts de lutte contre la corruption au niveau international, et la Convention a permis de
jeter les bases des travaux à venir dans ce domaine. »
La Convention énumère les « actes de corruption », qui, dans les pays signataires, devraient être considérés
comme étant des délits. Ces actes comprennent notamment la demande ou l'acceptation d'un pot-de-vin par
un représentant des pouvoirs publics; l'offre ou l'octroi d'un pot-de-vin à un représentant des pouvoirs publics;
un acte ou une omission commis par un représentant des pouvoirs publics dans le but d'en retirer des
avantages; l'usage frauduleux ou la dissimulation de gains; la complicité dans l'octroi d'un pot-de-vin.
Un grand pas a été franchi lors de l'adoption de la Convention en 1996. Le Canada a signé le document lors de
l'Assemblée générale de l'OEA de l'an dernier, à Guatemala. À ce jour, la Convention a été signée par 26
pays, et 19 l'ont ratifiée.
L'Assemblée générale a adopté une résolution exhortant les pays qui n'ont pas encore signé ou ratifié la
Convention à le faire, et demandant au Conseil permanent de l'OEA d'envisager pour les États membres des
mesures spécifiques visant l'application de la Convention et un renforcement de la coopération.
Le Canada appuie fermement la création d'un mécanisme de suivi souple, fondé sur les principes généraux du
droit international, pour assurer le suivi de l'application de la Convention. La résolution adoptée demande à
l'OEA de formuler une recommandation à ce sujet avant la fin de l'année, et de la soumettre aux États parties à
la Convention aux fins d'examen.
La même résolution inscrit aussi pour la première fois au programme de l'OEA la responsabilité des entreprises
sur le plan social, afin d'examiner les questions qui se posent dans le contexte nord-américain et de susciter un
dialogue entre les États membres, les organisations de la société civile et les organisations internationales
ainsi que le secteur privé sur leurs expériences.
L'OEA est la tribune politique multilatérale la plus importante pour le dialogue et la prise de décisions dans les
Amériques. Les ministres des Affaires étrangères des 34 États membres se réunissent à Windsor du 4 au 6
juin, afin de discuter des progrès de la démocratie, du respect des droits de la personne et d'autres dossiers
importants dans les Amériques.
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