COMMUNIQUÉS
LE CANADA ET LA RUSSIE RESSERRENT DAVANTAGE LEURS LIENS ÉCONOMIQUES À LA SUITE DE LA RÉUNION DE LA CEI
Le 29 juin 2000 (11 h 50 HAE) Nº 168
LE CANADA ET LA RUSSIE RESSERRENT DAVANTAGE LEURS LIENS ÉCONOMIQUES
À LA SUITE DE LA RÉUNION DE LA CEI
Le ministre du Commerce international, M. Pierre Pettigrew, a confirmé aujourd'hui l'engagement du Canada à
resserrer ses liens économiques avec la Russie à la suite des résultats positifs de la Quatrième Session de la
Commission économique intergouvernementale Canada-Russie (CEI), qui s'est tenue à Moscou. Le
ministre Pettigrew a coprésidé la réunion avec le vice-premier ministre russe, M. Viktor Khristenko.
« Le Canada et la Russie ont beaucoup en commun et nous devons tirer profit de ce potentiel, a déclaré le
ministre Pettigrew. Les obstacles qui nous attendent sur le plan commercial sont nombreux, mais j'estime tout de
même que nous pouvons les surmonter grâce au dialogue ouvert et aux forums d'affaires qu'offre la CEI. »
Au cours de la séance, les coprésidents ont discuté de la nécessité de renforcer la coopération économique entre
le Canada et la Russie dans plusieurs secteurs, notamment l'agriculture et l'agroalimentaire, l'aérospatiale, la
construction, les mines et la haute technologie. Ils ont également reçu des rapports de la Sous-commission de la
CEI pour l'agriculture et l'agroalimentaire et des groupes de travail de la CEI sur l'Arctique et le Nord, les
combustibles et l'énergie, l'habitation et la construction, et l'exploitation minière.
« Davantage de réformes économiques en Russie permettront de stimuler les investissements actuels et futurs du
Canada et de faciliter l'accession de la Russie à l'Organisation mondiale du commerce », a ajouté M. Pettigrew.
En outre, le ministre Pettigrew a assisté, au nom du gouvernement du Canada, à la signature de deux protocoles
d'entente entre le Canada et la Russie. Le premier permettra de renforcer la coopération dans les secteurs de
l'exploration et du développement miniers, de l'exploitation minière et de l'investissement, et d'améliorer les
règlements relatifs au commerce et à l'investissement canadiens dans l'industrie minière de la Russie. Le second
favorisera la coopération dans le secteur des sciences de la terre, notamment les études et les recommandations
portant sur des activités communes dans ce secteur.
La prochaine séance de la CEI entre le Canada et la Russie aura lieu au Canada, en 2001, et les progrès
accomplis dans le cadre de la Commission seront examinés d'ici la fin de cette année.
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La Déclaration conjointe sur les résultats de la Quatrième Session de la Commission économique
intergouvernementale Canada-Russie figure en annexe.
Pour de plus amples renseignements, les représentants des médias sont priés de communiquer avec :
Sylvie Bussières
Cabinet du ministre du Commerce international
(613) 992-7332
Le Service des relations avec les médias
Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international
(613) 995-1874
DÉCLARATION CONJOINTE SUR LES RÉSULTATS
DE LA QUATRIÈME SESSION DE LA COMMISSION ÉCONOMIQUE
INTERGOUVERNEMENTALE CANADA-RUSSIE
La Quatrième Session de la Commission économique intergouvernementale (CEI) Canada-Russie a eu lieu à
Moscou, le 29 juin 2000.
La délégation canadienne avait à sa tête l'honorable Pierre S. Pettigrew, ministre du Commerce international
du Canada et coprésident canadien de la CEI, et la délégation russe était dirigée par M. Viktor B. Khristenko,
vice-premier ministre de la Fédération de Russie et coprésident russe de la CEI. Les délégations étaient
composées de ministres, de chefs d'organismes gouvernementaux, d'autres hauts fonctionnaires et de
dirigeants du monde des affaires des deux pays.
Les coprésidents ont constaté les progrès accomplis dans de nombreux domaines de coopération bilatérale
depuis la création de la CEI, en 1995, par une décision prise conjointement par les premiers ministres de la
Russie et du Canada.
1. Les coprésidents se sont entendus sur la nécessité de tirer pleinement parti des possibilités qui s'offrent en
matière de coopération économique bilatérale, notamment de celles relatives à la diversification des structures
d'échange actuelles. Ils ont discuté de l'incidence sur les partenariats Canada-Russie de la croissance
économique intérieure, de la politique budgétaire et monétaire, de l'économie du savoir, des tendances dans le
commerce et l'investissement mondiaux et de l'évolution de l'architecture financière internationale.
Ils ont convenu que les niveaux actuels du commerce bilatéral étaient bien en dessous de leurs niveaux
potentiels et ont demandé l'élimination des obstacles à l'établissement d'autres liens commerciaux,
économiques et d'investissement entre les deux pays.
Les coprésidents ont reconnu l'importance de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) pour ce qui est de
stimuler la croissance économique et la prospérité à l'échelle internationale et ont exprimé l'espoir que les
efforts déployés en vue de l'accession éventuelle de la Russie à cette organisation permettraient de faire
progresser davantage ce dossier. Pour y arriver, ils comptent sur des discussions bilatérales constructives et
continues dans le cadre du processus d'accession de la Russie à l'OMC. Les deux parties ont également
manifesté leur intérêt marqué à l'égard de la poursuite de la coopération technique de l'Agence canadienne de
développement international (ACDI) offerte par l'intermédiaire de projets visant à appuyer les mesures prises
par la Russie pour accéder à l'OMC.
La partie canadienne a pris note des préoccupations de la Russie concernant l'imposition de droits
antidumping par le Canada contre l'acier laminé à chaud et l'acier laminé à froid russe. La partie russe a noté
que ces droits avaient été imposés par l'intermédiaire d'un processus quasi-judiciaire entièrement conforme
aux obligations commerciales internationales du Canada. Les deux parties ont accepté de poursuivre les
discussions à ce chapitre.
Les coprésidents se sont mis d'accord pour relancer les consultations visant à éliminer les importants écarts en
ce qui concerne les données sur le commerce bilatéral produites par les organismes nationaux chargés des
statistiques en Russie et au Canada.
2. Les coprésidents ont pris conscience de l'importance de l'investissement étranger direct pour l'essor continu
de l'économie russe et ont réaffirmé leur intention de trouver des moyens pour stimuler l'investissement
canadien en Russie. À cet égard, les coprésidents ont convenu que les fonctionnaires doivent poursuivre les
discussions en cours concernant l'élaboration d'un accord bilatéral amélioré sur la promotion et la protection
des investissements étrangers (APIE).
Les deux parties ont accepté d'intensifier les consultations sur les mesures à prendre pour améliorer la gestion
d'entreprise, les normes comptables, l'exécution des marchés, les procédures de faillite et la restructuration du
secteur financier de la Russie.
La partie canadienne a exprimé sa satisfaction devant la décision prise par le gouvernement de la Fédération
de Russie lors de la dernière réunion du Conseil consultatif sur les investissements étrangers (qui s'est tenue à
Moscou, le 13 mars 2000), de nommer un représentant supérieur du gouvernement de la Fédération de Russie
pour contribuer à la résolution des problèmes touchant aux investisseurs, à mesure qu'ils surviennent. En
outre, les coprésidents ont décidé de s'occuper directement de trouver des solutions mutuellement acceptables
aux problèmes concernant les investisseurs, en particulier dans les secteurs de l'exploitation minière, du
pétrole et du gaz, afin de veiller à la mise en œuvre réussie de projets bilatéraux. À cet égard, les deux adjoints
aux coprésidents se sont vu confier la tâche d'examiner les problèmes actuels et de présenter un rapport aux
coprésidents le 31 décembre 2000.
Les deux parties ont convenu de favoriser la participation des associations interrégionales de coopération
économique de la Russie aux travaux de la CEI en vue de promouvoir les activités d'investissement.
3. Les coprésidents ont invité les représentants de la Société pour l'expansion des exportations (SEE), ainsi
que ceux du ministère des Finances de la Fédération de Russie et de la Banque centrale de la Fédération de
Russie, à trouver des moyens efficaces de fournir des services de financement et d'assurance concurrentiels
en matière de commerce et d'investissement. Ils ont fait observer que les deux ébauches de documents -- à
savoir le Protocole d'entente intergouvernemental visant à appuyer l'exportation de biens d'équipement et de
services vers la Russie, proposé par le ministère des Finances de la Fédération de Russie, et l'Accord
d'incitation favorisant l'appui aux transactions de nature générale, que la SEE a présenté à la Russie à des fins
d'étude en août 1999 -- constituent un point de départ constructif à partir duquel les parties peuvent négocier
un accord intergouvernemental visant à stimuler le commerce et les investissements bilatéraux.
Les coprésidents se sont également engagés à veiller conjointement à ce que le service d'assurance
renouvelable à hauteur de 20 millions de dollars de la SEE, destiné aux exportations des secteurs
agroalimentaire, de l'habitation et des matériaux de construction vers la Russie et prévu au titre du Compte du
Canada, profite au maximum dans le cadre de nouvelles transactions.
La partie russe a exprimé l'espoir de voir la SEE songer à prolonger le financement de projets à moyen et à
long terme en Russie, tout en tenant compte de la nécessité de conclure des ententes adéquates sur la
sécurité.
La partie russe compte sur la participation constructive du Canada à toute prochaine discussion du
gouvernement russe avec le Club de Paris et sur sa compréhension. La partie canadienne compte sur la
Russie pour respecter ses obligations financières à l'égard du Canada.
Les parties ont accepté d'accroître la coopération bilatérale dans les domaines des finances et des opérations
bancaires afin de donner un autre élan à l'essor des échanges bilatéraux et de l'investissement et à
l'accroissement des relations d'affaires.
4. Les parties sont parvenues à un consensus quant à la nécessité de progresser davantage dans plusieurs
secteurs prioritaires, notamment l'habitation et la construction, l'exploitation minière, l'énergie, l'aérospatiale, les
transports, les télécommunications, la technologie de l'information, l'agriculture et l'agroalimentaire, et la
coopération intégrée pour le développement de l'Arctique et du Nord.
Les coprésidents ont reçu des rapports de la Sous-commission de la CEI pour l'agriculture et l'agroalimentaire
et des groupes de travail de la CEI sur l'Arctique et le Nord, l'énergie, l'habitation et la construction, et
l'exploitation minière. Ils ont également pris note des rencontres et initiatives bilatérales organisées récemment
au sujet de l'environnement et du développement industriel dans les secteurs des technologies de pointe,
notamment l'aérospatiale et l'aviation, la biotechnologie, la technologie de l'information et les
télécommunications.
5. Les coprésidents ont pris note de la réunion inaugurale du nouveau Groupe de travail sur l'Arctique et le
Nord, coprésidé du côté canadien par le ministre des Affaires étrangères, l'honorable Lloyd Axworthy, et du
côté russe par le président du Comité d'État sur le développement du Nord, M. V. Goman. Ils ont convenu que
le développement économique durable des régions nordiques et la promotion de projets commercialement
viables sont des priorités communes. Ils se sont également entendus pour axer les activités du Groupe de
travail sur l'Arctique et le Nord sur la mise en œuvre de projets visant à améliorer la qualité de vie des citoyens
des collectivités nordiques.
La partie canadienne s'est aussi engagée à étudier les propositions de la partie russe quant à l'apport de
soutien aux petits entrepreneurs et aux moyennes entreprises actives dans l'Arctique et dans le Nord, à
l'utilisation plus efficace des ressources naturelles, à la mise en place de technologies de pointe en vue de la
transformation locale de produits agroalimentaires, à la construction, en coopération, de systèmes
d'alimentation électrique de faible capacité, à l'amélioration des installations d'approvisionnement en eau dans
les collectivités autochtones éloignées et à la construction de maisons individuelles.
Les parties ont constaté les possibilités des projets prévoyant l'utilisation des routes aériennes et maritimes
transpolaires (« Pont arctique »). Ils ont accepté de poursuivre les consultations sur l'utilisation commerciale de
ces routes.
6. Les coprésidents ont reconnu l'excellent travail accompli par le Groupe de travail de la CEI sur la
construction de logements, et ont remarqué la participation directe de l'honorable Alfonso Gagliano, ministre
des Travaux publics et des Services gouvernementaux du Canada, et de M. A. Chamouzafarov, président du
Comité d'État russe sur la construction et le logement, aux activités du Groupe de travail.
Les coprésidents ont réaffirmé leur engagement en faveur de la promotion du développement de la
construction de logements en Russie et ont promis un soutien continu au projet « Dix mille maisons
canadiennes ». Les parties ont convenu de poursuivre les travaux en vue d'établir un cadre approprié de
conditions qui faciliteraient le versement d'assurance crédit à l'exportation en faveur de ce projet en Russie.
Ils sont toujours déterminés à continuer de travailler à la normalisation des technologies de construction, et à
faire connaître partout en Russie le savoir-faire du Canada dans le domaine des prêts hypothécaires,
notamment par l'organisation d'ateliers dans les régions.
Les coprésidents ont appuyé les efforts déployés par les parties pour simplifier les procédures d'homologation
des produits et garantir leur conformité avec les normes internationales actuelles (ISO), et pour conclure des
accords d'homologation et de normalisation permettant aux laboratoires nationaux de faire des essais
conformes aux normes internationales.
La partie canadienne a pris note de la demande de la Russie concernant le renforcement de la coopération
bilatérale en vue de l'entière homologation « Catégorie transport » de l'hélicoptère russe KA-32A11VS.
7. Les coprésidents ont accueilli avec satisfaction le programme établi par le Groupe de travail sur l'énergie lors
de la réunion qu'il a tenue à Calgary en juin 2000. Les secteurs du pétrole et du gaz demeurent un domaine
naturel de coopération accrue entre le Canada et la Russie, en ce qui concerne notamment la fourniture
d'équipements et de services d'exploration et de production, les services de gestion des projets en aval,
l'équipement et les services environnementaux, les projets d'investissement dans la production pétrolière en
propriété conjointe ou exclusive, la participation à des projets mis en œuvre en Russie et dans des pays tiers,
et la formation au Canada de travailleurs de l'industrie pétrolière russe.
Les parties ont réaffirmé leur intérêt pour le prolongement et la consolidation de la coopération bilatérale sur
l'utilisation par les réacteurs canadiens CANDU du combustible russe MOX fabriqué avec du plutonium déclaré
excédentaire par rapport aux impératifs de défense.
8. Les coprésidents ont remarqué l'activité accrue du Groupe de travail de la CEI sur l'exploitation minière au
cours des préparatifs menant à la Quatrième Session de la CEI. Ils ont déclaré que les derniers changements
survenus dans les cadres législatif et réglementaire de la Russie relatifs à l'exploitation minière ont mené à une
amélioration du climat d'investissement dans ce secteur, et ont convenu qu'une coopération bilatérale accrue
s'attaquant aux questions soulevées dans l'exposé de principe intitulé « Préoccupations au sujet de
l'investissement en Russie : Perceptions des compagnies minières canadiennes », publié par le Canada en
1999, servirait à attirer et à soutenir d'autres investissements directs.
Les coprésidents ont reconnu l'importance pour les deux parties d'attirer l'investissement direct étranger dans
l'industrie minière. Ils se sont engagés à mettre en place les conditions requises pour que le Canada et la
Russie puissent devenir des partenaires stratégiques dans ce secteur.
Les coprésidents se sont réjouis des projets de mission en Russie à l'automne 2000 de l'Association
canadienne des exportateurs d'équipements et services miniers (CAMESE).
9. Dans le domaine agro-industriel, les parties se sont entendues pour poursuivre la coopération dans les
domaines suivants : l'industrie de la transformation, la machinerie agricole, la création de troupeaux d'élite, le
développement des espèces végétales et l'éducation. La partie russe a noté qu'une forme prometteuse de
l'intensification de la coopération Canada-Russie est la création sur le territoire russe de coproduction avec
l'apport d'investissements canadiens.
10. Les coprésidents ont pris note avec satisfaction des deux récentes visites en Russie effectuées par le
secrétaire d'État du Canada (Science, recherche et développement), l'honorable Gilbert Normand. Ils ont
convenu d'étudier des moyens de promouvoir la coopération dans des domaines choisis de haute technologie
intéressant les deux pays.
Les coprésidents ont convenu qu'il y avait des possibilités de coopération élargie dans le secteur des affaires,
notamment dans les domaines du commerce électronique, des télécommunications, du multimédia et des
technologies spatiales.
11. Les coprésidents ont loué la contribution grandissante des régions et des administrations locales russes et
canadiennes à l'accroissement des liens économiques bilatéraux. Ils ont décidé de promouvoir de nouvelles
formes de coopération concrète entre les régions et les collectivités.
Les coprésidents ont reconnu la contribution remarquable des entrepreneurs russes et canadiens à
l'établissement des relations bilatérales et à l'élaboration des activités de la CEI, et se sont montrés satisfaits
de l'accroissement des contacts directs entre les deux pays qui mènent souvent à la signature de lettres
d'intention, d'accords, de contrats et de protocoles d'entente individuels.
Les parties ont remercié le Forum d'entreprise Canada-Russie, l'Alliance Canada-Eurasie de l'énergie et de
l'industrie et l'Association des entreprises canadiennes en Russie pour leur engagement soutenu. Le
coprésident russe a résolu de créer un organisme semblable en Russie en vue d'appuyer les entreprises
commerciales prenant naissance dans les deux pays.
12. Les coprésidents se sont réjouis de la signature des documents suivants, qui faciliteront les relations
commerciales entre les parties :
• Protocole d'entente sur la coopération en matière d'exploration minérale, de développement, d'exploitation et
d'investissement miniers entre le ministère des Ressources naturelles du Canada et le ministère des
Ressources naturelles de la Fédération de Russie
• Protocole d'entente entre le ministère des Ressources naturelles du Canada et le ministère des Ressources
naturelles de la Fédération de Russie sur la coopération en sciences de la terre
• Déclaration commune sur la coopération en matière d'homologation et de vérification de l'aptitude au service
des produits de construction utilisés dans la Fédération de Russie.
Les coprésidents ont également salué les progrès sensibles réalisés dans la préparation des accords
intergouvernementaux suivants :
• Accord de service aérien
• Accord sur les principes fondamentaux de coopération entre les entités constituantes de la Fédération de
Russie et les provinces et les territoires du Canada
• Accord sur la coopération et l'assistance mutuelle en matière douanière
Les coprésidents ont convenu d'accélérer les préparatifs afin de signer ces accords dans un proche avenir.
En vue d'atteindre les objectifs de la CEI et d'assurer l'achèvement des programmes de travail individuels des
Groupes de travail, les coprésidents ont chargé leurs sous-ministres respectifs de présenter des rapports
d'étape d'ici le 31 décembre 2000.
Les coprésidents ont convenu que la Cinquième Session de la CEI aurait lieu au Canada à l'automne 2001.
| Pour le Canada |
|
Pour la Fédération de Russie |
| Le ministre du Commerce
international et coprésident
canadien de la Commission
économique intergouvernementale
Pierre S. Pettigrew
|
|
Le vice-premier ministre de la
Fédération de Russie
et coprésident russe de la
Commission économique
intergouvernementale
Viktor B. Khristenko
|
Moscou, le 29 juin 2000
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