COMMUNIQUÉS
LE CANADA ANNONCE L'ENTRÉE EN VIGUEUR D'UN PROTOCOLE ADDITIONNEL À SON ACCORD DE GARANTIES NUCLÉAIRES
Le 8 septembre 2000 (14 h 15 HAE) Nº 217
LE CANADA ANNONCE L'ENTRÉE EN VIGUEUR D'UN PROTOCOLE ADDITIONNEL À
SON ACCORD DE GARANTIES NUCLÉAIRES
Le ministre des Affaires étrangères, M. Lloyd Axworthy, et le ministre des Ressources naturelles, M. Ralph
Goodale, ont annoncé aujourd'hui l'entrée en vigueur, le 8 septembre 2000, du Protocole additionnel à l'actuel
Accord de garanties pour la protection des matières nucléaires du Canada avec l'Agence internationale de
l'énergie atomique (AIEA).
« Le Canada appuie sans réserve le renforcement du système de garanties de l'AIEA, a déclaré M. Axworthy.
L'entrée en vigueur du Protocole additionnel du Canada avec l'AIEA constituera une première de la part d'un
pays disposant d'un vaste programme nucléaire. Il rehaussera la crédibilité du Canada dans le cadre des
efforts qu'il déploie en vue d'inciter d'autres États à signer un protocole similaire et à accroître leurs efforts
multilatéraux en ce qui concerne la non-prolifération nucléaire. »
Le Canada a joué un rôle de premier plan au cours des négociations multilatérales de 1997, à l'issue
desquelles les participants ont convenu d'une série de mesures additionnelles devant être prises par l'AIEA.
L'entrée en vigueur du Protocole additionnel indique clairement que le Canada satisfait à ses engagements
multilatéraux visant l'utilisation pacifique de l'énergie nucléaire.
« C'est la Commission canadienne de sûreté nucléaire qui sera chargée d'appliquer les mesures auxquelles le
Canada a souscrit dans le Protocole, a déclaré M. Goodale. La Commission a abondamment consulté
l'industrie ces dernières années, et l'industrie reconnaît que ces garanties supplémentaires sont nécessaires.
La Commission et l'industrie ont collaboré pour préparer la mise en oeuvre du Protocole, et le moment est venu
de mettre l'accord en vigueur. »
Les découvertes effectuées quant à l'ampleur du programme d'armement nucléaire de l'Iraq à la suite de la
guerre du Golfe et les préoccupations suscitées par le programme nucléaire de la Corée du Nord ont mené les
États membres de l'AIEA à la conclusion que le régime multilatéral de garanties nucléaires devait être
amélioré. La signature d'autres protocoles additionnels dotera l'AIEA d'une capacité accrue de détection des
matières et des activités nucléaires clandestines.
Le Canada a signé le Protocole additionnel avec l'AIEA le 24 septembre 1998; cependant, l'entrée en vigueur
de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires et des règlements connexes était nécessaire avant que la
mise en œuvre du Protocole ne puisse avoir lieu. La Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires a été
adoptée le 31 mai 2000, permettant ainsi au Canada de donner suite à l'entrée en vigueur du Protocole
additionnel.
- 30 -
Pour de plus amples renseignements, les représentants des médias sont priés de communiquer avec :
Debora Brown
Cabinet du ministre des Affaires étrangères
(613) 995-1851
Le Service des relations avec les médias
Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international
(613) 995-1874
Pat Breton
Attaché de presse
Ressources naturelles Canada
(613) 996-2007
Sunni Locatelli
Relations avec les médias
Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN)
(613) 996-6860
media@cnsc-ccsn.gc.ca
Ce document se trouve également dans le site Web du ministère des Affaires étrangères et du Commerce
international, à l'adresse : http://www.dfait-maeci.gc.ca
| 
