COMMUNIQUÉS
LE MINISTRE AXWORTHY LANCE LA COMMISSION INTERNATIONALE DE L'INTERVENTION ET DE LA SOUVERAINETÉ DES ÉTATS
Le 14 septembre 2000 (11 h 40 HAE) No 233
LE MINISTRE AXWORTHY LANCE LA COMMISSION INTERNATIONALE
DE L'INTERVENTION ET DE LA SOUVERAINETÉ DES ÉTATS
Le ministre des Affaires étrangères, M. Lloyd Axworthy, a lancé aujourd'hui la Commission
internationale de l'intervention et de la souveraineté des États (CIISE). La création de cette
commission est une initiative canadienne qu'avait annoncée le premier ministre Chrétien dans
son allocution à l'Assemblée générale de l'ONU durant le Sommet du millénaire qui s'est tenu à
New York, le 7 septembre 2000.
« Dans son Rapport du millénaire, le secrétaire général des Nations Unies a mis la
communauté internationale au défi de résoudre le problème fort complexe de la souveraineté
des États et de la responsabilité internationale, a déclaré M. Axworthy. Le programme de
sécurité humaine du Canada consiste justement à donner la priorité aux personnes. Nous
créons cette commission pour relever le défi lancé par le secrétaire général et ainsi assurer que
l'indifférence et l'inaction dont la communauté internationale a fait preuve au Rwanda et à
Srebrenica ne soient plus une option valable. »
Le gouvernement du Canada a nommé deux coprésidents de stature internationale, qui
sont chargés de diriger le processus, à savoir M. Gareth Evans, ancien ministre des
Affaires étrangères d'Australie et président actuel de l'International Crisis Group, et
M. Mohamed Sahnoun, conseiller spécial du secrétaire général des Nations Unies pour
les questions relatives à la Corne de l'Afrique.
La CIISE fera appel à l'expertise d'un distingué groupe de commissaires dont les opinions
représentent un large éventail d'expériences et de perspectives, qu'il s'agisse du Nord et du
Sud ou des dimensions juridiques, politiques, éthiques et opérationnelles de cette épineuse
question. Pour obtenir les avis les plus éclairés, la Commission collaborera en outre avec un
réseau d'universitaires, d'experts et d'organisations non gouvernementales du monde entier.
Le Conseil consultatif, présidé par M. Axworthy et formé de personnalités éminentes provenant
des quatre coins du monde -- notamment des ministres actuels ou retraités ainsi que des
personnes des milieux universitaires et oeuvrant dans les domaines humanitaire et juridique --
servira d'organe de référence à la Commission. Mme Soledad Alvear, Mme Hanan Ashwari, le
très honorable Robin Cook et Son Excellence Giorgos Papandreou, entre autres, feront partie
des membres du Conseil. Le Conseil constituera l'organe de référence de la Commission : il
assurera une supervision stratégique de son travail, facilitera le débat à l'échelle mondiale et
ralliera de larges appuis politiques aux travaux de la Commission. Les membres du Conseil
veilleront à ce que les gouvernements, les institutions et les membres de la société civile
intéressés accordent un très grand appui à la Commission. Le président du Conseil assistera
aux réunions de la Commission et contribuera à ses travaux. Une fois les travaux terminés, les
membres du Conseil consultatif défendront les intérêts du rapport afin que l'élan politique
nécessaire à la mise en oeuvre des recommandations soit maintenu.
Inscrit dans la foulée des travaux de la Commission, le gouvernement canadien encouragera un
dialogue politique ouvert et transparent au cours des prochains mois. M. Axworthy a lancé le
processus hier à l'occasion d'une réunion au cours de laquelle il a mis ses collègues au courant
de l'initiative. Il a en outre cherché à obtenir leur appui afin de favoriser les échanges de points
de vue sur toutes ces questions.
La Commission a pour but d'élargir le débat et d'encourager la création d'un consensus
politique mondial sur les façons de trouver des solutions durables. Devant l'urgence de la
situation et le caractère actuel du débat, la Commission a reçu un délai d'un an pour achever
ses travaux. Elle fera connaître ses constatations et recommandations sur les mesures à
prendre au ministre canadien des Affaires étrangères et le Canada en informera la
communauté internationale à l'occasion de la 56e Assemblée générale des Nations Unies en
2001.
« Le droit ou la responsabilité des pays d'intervenir dans d'autres pays lorsque les droits de la
personne semblent être gravement menacés est peut-être le sujet le plus troublant et le plus
difficile à l'ordre du jour de la politique internationale, a indiqué le coprésident Gareth Evans.
L'initiative que prend le Canada en créant cette commission nous donne l'espoir de rallier un
nouveau consensus Nord-Sud. Je m'estime privilégié d'y participer. »
« J'ai eu à faire face très concrètement à diverses situations en Afrique qui ont nécessité
l'intervention de forces sous l'égide des Nations Unies, a ajouté le coprésident
Mohamed Sahnoun. Les problèmes moraux, juridiques, opérationnels et politiques sont
effectivement fort complexes. J'entends collaborer avec les autres membres de la Commission
pour tenter d'accroître l'efficacité de ces opérations qui, dans le passé, ont été le plus souvent
menées à la pièce. Je félicite le Canada de son initiative. »
« Nous sommes reconnaissants d'avoir obtenu un fort appui politique et financier de la part des
fondations Carnegie, MacArthur et Rockefeller pour la mise en oeuvre de cette initiative, a
conclu le ministre Axworthy. La communauté internationale connaît bien la vision et le caractère
de chef de file de ces fondations. L'appui qu'elles accordent à la Commission démontre une fois
de plus leur courage à déployer des efforts intellectuels et politiques qui ont pour but d'améliorer
les conditions humaines et favoriser la dignité humaine. »
Pour plus d'information, prière de visiter le site Web de la Commission internationale de
l'intervention et de la souveraineté des États, à l'adresse : http://www.ciise.gc.ca
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Un document d'information sur la CIISE, la liste des membres de la CIISE et les notes
biographiques des coprésidents figurent en annexe.
Pour de plus amples renseignements, les représentants des médias sont priés de communiquer
avec :
Debora Brown
Cabinet du ministre des Affaires étrangères
(613) 995-1851
Le Service des relations avec les médias
Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international
(613) 995-1874
Document d'information
LA COMMISSION INTERNATIONALE DE L'INTERVENTION ET DE LA SOUVERAINETÉ
DES ÉTATS
« ... si l'intervention humanitaire est effectivement une attaque inacceptable contre la
souveraineté, comment devrions-nous réagir à un Rwanda, à un Srebrenica, aux violations
flagrantes et systématiques des droits de la personne qui heurtent tous les principes de notre
humanité commune? ... Mais certes aucun principe juridique -- pas même la souveraineté -- ne
pourra jamais protéger les crimes contre l'humanité... L'intervention armée doit toujours rester le
dernier recours, mais face au meurtre systématique, c'est une option qui ne peut pas être
écartée. »
Kofi Annan, Nous, les peuples
Création
Le 7 septembre 2000, le premier ministre Chrétien annonçait au Sommet du millénaire des
Nations Unies l'intention du Canada de créer une commission internationale indépendante de
l'intervention et de la souveraineté des États (CIISE).
Mandat
Le mandat de la Commission consiste à promouvoir un vaste débat sur les problèmes relatifs à
la souveraineté des États et à l'intervention. Elle a pour but de contribuer à mieux faire
comprendre ces problèmes et de favoriser un consensus politique mondial. La Commission se
penchera sur la réaction internationale appropriée aux violations généralisées des droits de la
personne et aux crimes contre l'humanité et traitera la question de l'action préventive par un
programme international de consultation et de dialogue.
Relations avec les Nations Unies
La CIISE est un organisme indépendant créé pour appuyer l'ONU. Elle relèvera le défi lancé à
la communauté internationale par le secrétaire général de l'ONU Kofi Annan dans son Rapport
du millénaire, Nous, les peuples. Elle doit exploiter et compléter les efforts déjà accomplis dans
d'autres contextes à ce sujet. La CIISE achèvera ses travaux durant l'année de l'Assemblée du
millénaire et en rendra compte à la communauté internationale à l'occasion de l'Assemblée
générale de l'ONU de 2001.
Direction
Le Canada a nommé Gareth Evans, ancien ministre des Affaires étrangères d'Australie, et
Mohamed Sahnoun, conseiller spécial du secrétaire général des Nations Unies pour les
questions relatives à la Corne de l'Afrique, coprésidents de la Commission.
Composition
Le Canada, en coopération avec les coprésidents, est en train de constituer un groupe de
commissaires dont les points de vue et l'expertise permettront un examen exhaustif de la large
gamme des opinions politiques, juridiques, éthiques et opérationnelles de cette question.
Un Conseil consultatif de personnalités éminentes sera constitué et chargé d'assurer une
supervision stratégique, de faciliter le débat et la consultation à l'échelle mondiale, et de rallier
de larges appuis politiques aux travaux de la Commission. Ce Conseil consultatif jouera aussi
un rôle important en entretenant la dynamique politique et l'engagement public nécessaires
pour donner suite aux recommandations de la Commission. Il comprendra de hautes
personnalités politiques actives ou retraitées et d'autres personnes distinguées des milieux
universitaires, des organisations non gouvernementales et du secteur privé.
La CIISE aura aussi recours à diverses moyens durant la prochaine année, des contacts
réguliers au sein des tribunes diplomatiques jusqu'aux tables rondes d'experts, pour dialoguer
avec les gouvernements, institutions, experts, universitaires et ONG intéressés. Notamment :
• Un Groupe d'États intéressés (GEI), composé de hauts fonctionnaires, se réunira au besoin
tout au long de l'année pour des consultations sur les travaux de la Commission.
• Un Réseau mondial de recherche constitué de diverses institutions de recherche sur les
politiques, d'universitaires, de praticiens d'expérience et d'experts sur des sujets précis sera
invité à participer aux travaux de la Commission.
• Une série de « tables rondes d'experts » régionales organisées durant l'année produiront
l'information dont la Commission aura besoin pour ses travaux.
La Commission est censée être transparente et inclusive afin de pouvoir alimenter le débat
politique et public sur la question. Pour qu'un large éventail d'opinions et de perspectives y soit
pris en considération, sa composition sera équilibrée au point de vue géographique et sur le
plan de l'expérience professionnelle.
Le rapport de la Commission
La CIISE produira un rapport en trois volumes. Le premier volume sera un document politique
succinct qui présentera les opinions et la vision des commissaires et formulera des
recommandations pratiques. Le deuxième volume comprendra des documents, articles et
analyses produits au cours des travaux de la Commission à partir de recherches originales. Le
troisième volume sera une compilation des meilleurs écrits existants sur cet ensemble de
questions, accompagnée d'une bibliographie annotée.
Secrétariat
La Commission sera appuyée par un petit secrétariat que dirigera un directeur exécutif, logé au
ministère des Affaires étrangères et du Commerce international à Ottawa.
Finances
Grâce à l'intérêt que suscite cette question au niveau international, de fermes appuis politiques
et financiers ont été obtenus des fondations Carnegie, MacArthur et Rockefeller. Le
gouvernement canadien fournira à la Commission, pour ses travaux, jusqu'à 1 million de dollars
US au cours des deux prochains exercices.
Participation du public
Afin d'encourager un large débat public à l'échelle mondiale sur cette question, la Commission
accompagnera ses travaux sur la question qui lui est soumise d'un vaste programme de
consultation du public et de collaboration avec les médias.
Suivi
La campagne mondiale pour la résolution des problèmes que posent la souveraineté des États
et l'intervention, ainsi que les positions adoptées par la communauté internationale pour les
régler, auront un caractère permanent. Dans son rapport final, la Commission suggérera des
mesures ultérieures appropriées et le Conseil consultatif jouera un rôle de premier plan dans
cette phase de suivi.
MEMBRES DE LA COMMISSION INTERNATIONALE DE L'INTERVENTION ET DE LA
SOUVERAINETÉ DES ÉTATS
Gareth Evans (Australie) (coprésident)
Président de l'International Crisis Group, Bruxelles. Ancien ministre australien des Affaires
étrangères (1988-1996).
Mohamed Sahnoun (Algérie) (coprésident)
Conseiller spécial du secrétaire général de l'ONU pour la corne de l'Afrique. Ancien
représentant spécial du secrétaire général pour la Somalie et la région des Grands Lacs.
Gisèle Côté-Harper (Canada)
Professeur de droit à l'Université Laval, Québec. Ancienne directrice du Centre international des
droits de la personne et du développement démocratique et membre de la Commission des
droits de l'homme de l'ONU.
Lee Hamilton (États-Unis d'Amérique)
Directeur du Woodrew Wilson International Center for Scholars, Washington. Ancien membre
du Congrès des États-Unis (1965-1999), dont il a été président de la Commission des relations
internationales.
Michael Ignatieff (Canada)
Professeur invité de la pratique en matière de droits de l'homme (Carr) à la Kennedy School of
Government de l'Université Harvard. Journaliste et historien.
Joseph Legwaila (Botswana)
Représentant permanent du Botswana auprès de l'Organisation des Nations Unies à New York.
Ancien chef de mission de l'Organisation de l'unité africaine en Afrique du Sud et représentant
spécial adjoint du secrétaire général au Groupe d'assistance des Nations Unies pour la période
de transition (Namibie).
Vladimir Lukin (Fédération de Russie)
Chef adjoint de la faction Yabloko à la Douma. Ancien président du Comité des affaires
internationales de la Douma. Ambassadeur de la Fédération de Russie auprès des États-Unis
d'Amérique de 1992 à 1994.
Cornelio Sommaruga (Suisse)
Président du Centre international de déminage humanitaire à Genève. Ancien président du
Comité international de la Croix-Rouge (1987-1999) et secrétaire d'État de la Suisse aux
affaires économiques extérieures.
Eduardo Stein (Guatemala)
Ancien ministre des Relations extérieures du Guatemala (1996-2000), représentant résident de
l'Organisation internationale pour les migrations au Panama et secrétaire exécutif du Comité
d'action pour la promotion du développement économique et social de l'Amérique centrale.
Ramesh Thakur (Inde)
Vice-recteur de l'Université des Nations Unies à Tokyo. Ancien chef du Centre de recherche sur
la paix de l'Université nationale australienne à Canberra.
L'HONORABLE GARETH EVANS, C.R.
Depuis janvier 2000, Gareth Evans est président et administrateur en chef de l'International
Crisis Group, une organisation de prévention des conflits mondiaux basée à Bruxelles et
financée par des gouvernements et des fondations privées.
Né en Australie en 1944, Gareth Evans a obtenu un diplôme en droit avec mention très
honorable de l'Université de Melbourne, un diplôme en politique, philosophie et économie de
l'Université d'Oxford. Avant d'entrer au Parlement australien en 1978, il a été avocat spécialiste
du droit industriel et juriste universitaire spécialiste de la constitution et des droits civils. Il a reçu
le titre de conseil de la reine en 1983.
De 1978 à 1996, il a représenté Victoria au Sénat, agissant comme leader adjoint du
gouvernement (1987-1993) puis comme leader du gouvernement (1993-1996). De 1996 à
1999, il a été député de Holt à la Chambre des représentants, étant chef suppléant de
l'opposition de 1996 à 1998. Il a remis sa démission devant le Parlement australien le 30
septembre 1999.
Gareth Evans a fait partie du conseil des ministres durant 13 ans dans les gouvernements
travaillistes Hawke et Keating, où il a successivement été procureur général (1983-1984),
ministre des Ressources et de l'Énergie (1984-1987), ministre des Transports et des
Communications (1987-1988) et ministre des Affaires étrangères (1988-1996).
L'un de ceux qui a détenu le plus longtemps le poste de ministre des Affaires étrangères en
Australie, il s'est surtout fait connaître sur la scène internationale pour son rôle dans
l'élaboration du plan de paix de l'ONU au Cambodge, la négociation de la convention
internationale sur les armes chimiques, la fondation du mécanisme de Coopération économique
Asie-Pacifique (APEC) et la création de la Commission de Canberra sur l'élimination des armes
nucléaires. Humaniste australien de l'année en 1990, il a mérité le prix de la Paix de l'ANZAC
en 1994 pour son travail au Cambodge; en 1995, aux États-Unis, il a reçu le Grawemeyer Prize
for Ideas Improving World Order pour son article sur la sécurité coopérative et les conflits
intra-étatiques paru dans la revue « Foreign Policy ».
Gareth Evans a écrit huit ouvrages, ou en a supervisé la publication - tout récemment
« Australia's Foreign Relations » (1992, 2e éd. 1995) et « Co-Operating for Peace: The Global
Agenda for the 1990's » (1993) - et il a publié plus de 70 articles de revues et des chapitres sur
les relations extérieures, les droits de la personne et la réforme du droit, et la philosophie
socialiste démocratique.
M. Evans est aussi actuellement membre de l'International Council of the Asia Society; du
Council of the Asia-Australia Institute, du Conseil consultatif international des études de l'ONU à
l'Université Yale et du Conseil consultatif de l'Institut des études internationales à l'Université
Stanford. Il a également fait partie de la Commission Carnegie sur la prévention des conflits
meurtriers, coprésidée par Cyrus Vance et David Hamburg.
Il est marié à Merran Evans, une économétricienne qui occupe le poste de directrice de la
planification et des affaires universitaires à l'Université Monash. Leurs deux enfants, Caitlin and
Eamon, sont inscrits à l'université. Les passe-temps de M. Evans sont la lecture, l'écriture, les
voyages, le golf, le football et l'opéra.
MOHAMED A. SAHNOUN
Mohamed A. Sahnoun, de nationalité algérienne, est actuellement conseiller spécial auprès du
secrétaire général des Nations Unies pour les questions relatives à la Corne de l'Afrique.
De 1997 à 1998, il a été coreprésentant des Nations Unies et de l'Organisation pour l'Unité
africaine (OUA) dans la région des Grands Lacs et de l'Afrique centrale. Avant d'assumer cette
fonction, il était conseiller spécial du directeur général de l'UNESCO pour le Programme pour
une culture de la paix et membre du Groupe consultatif spécial pour le Projet de reconstruction
des sociétés déchirées par la guerre, entreprise conjointe de l'Institut de recherche des Nations
Unies pour le développement social de l'ONU (UNRISD) et de l'Institut international des hautes
études internationales de Genève.
D'avril à novembre 1992, M. Sahnoun a été représentant spécial du secrétaire général des
Nations Unies en Somalie. En 1993, il a été nommé représentant spécial du secrétaire général
de l'OUA dans la région des Grands Lacs. De 1994 à 1996, à titre de boursier Pearson, il a
travaillé au Centre de recherches pour le développement international à Ottawa.
Au cours de sa carrière, M. Sahnoun a été conseiller du président d'Algérie pour les affaires
étrangères. Il a par ailleurs été membre de la Commission mondiale de l'environnement et du
développement (la commission Brundtland) dans les années 1980 et conseiller principal du
secrétaire général de la Conférence des Nations Unies sur l'environnement et le
développement (CNUED).
De 1964 à 1973, M. Sahnoun a été secrétaire général délégué de l'Organisation pour l'Unité
africaine et en 1973 il a été nommé secrétaire général délégué de la Ligue des États arabes,
chargée du dialogue arabo-africain.
Il a aussi été ambassadeur d'Algérie au Maroc et secrétaire de l'Union du Maghreb (1989-1990); ambassadeur aux États-Unis (1984-1989); chef de la mission d'Algérie auprès des
Nations Unies (1982-1984); ambassadeur en France (1979-1982) et ambassadeur auprès de la
République fédérale d'Allemagne (1975-1979).
M. Sahnoun a d'abord étudié à l'Université de la Sorbonne à Paris, puis à l'Université de New
York, où il a obtenu un baccalauréat et une maîtrise en sciences politiques.
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