COMMUNIQUÉS
LE CANADA ET LA SLOVÉNIE SIGNENT UN ACCORD DE DOUBLE IMPOSITION À L'OCCASION DE LA MISSION COMMERCIALE DU MINISTRE PETTIGREW
Le 15 septembre 2000 (13 h 35 HAE) Nº 235
LE CANADA ET LA SLOVÉNIE SIGNENT UN ACCORD DE DOUBLE IMPOSITION À
L'OCCASION DE LA MISSION COMMERCIALE DU MINISTRE PETTIGREW
Le ministre du Commerce international, M. Pierre Pettigrew, a signé aujourd'hui, à Ljubljana, en Slovénie, un
accord de double imposition avec la République de Slovénie, qui permettra aux entreprises de prospérer en
empêchant que les particuliers ne soient imposés deux fois.
Cet accord élimine la double imposition des particuliers et des entreprises d'un pays faisant des affaires ou
ayant un revenu dans un autre pays. Le Canada a déjà conclu des accords de double imposition avec plus de
60 pays. L'accord signé aujourd'hui est le résultat des efforts déployés par le Canada pour conclure ce genre
de traité avec le plus grand nombre de pays possible, en particulier ceux avec lesquels il entretient -- ou espère
entretenir -- d'importantes relations commerciales.
« Je suis très heureux que nous ayons conclu cet accord. Cela signifie que les liens économiques s'accroissent
entre nos deux pays. La signature de cette entente représente une étape positive dans l'élimination des
obstacles au commerce, a déclaré M. Pettigrew. L'accord conclu aujourd'hui renforce la volonté du Canada
d'intensifier ses relations bilatérales en matière de commerce et d'investissement avec la République de
Slovénie ».
Ce mois-ci, le Parlement slovène a ratifié un accord de sécurité sociale conclu entre le Canada et la
République de Slovénie. Aux termes de cet accord, les Canadiens qui travaillent et résident en Slovénie
pourront continuer d'adhérer au Régime de pensions du Canada, sans avoir à verser une cotisation au régime
de pensions slovène; les Slovènes travaillant au Canada auront droit au même traitement. Le Canada a déjà
ratifié cet accord.
« Cet accord marque une autre avancée dans nos efforts pour accroître la coopération bilatérale entre nos
deux pays, a ajouté le ministre Pettigrew. Je suis ravi d'apprendre qu'il a été ratifié officiellement. »
Le ministre a également eu l'occasion de rencontrer le premier ministre de la République de Slovénie, M.
Andrej Bajuk, pour discuter de différentes questions bilatérales et multilatérales. M. Pettigrew s'est rendu à
Ljubljana aujourd'hui en tant que membre de la délégation commerciale canadienne en mission en Europe
centrale.
Composée de 55 représentants d'entreprises canadiennes, cette délégation comprend notamment des
représentants de la Fondation du patrimoine historique international (FPHI), une organisation de Montréal. La
FPHI a remis au gouvernement de la Slovénie un chèque de 15 000 $ -- faisant partie d'une contribution de
30 000 $ -- pour la restauration du village médiéval de Stanjel, dans la région de Karst, et des jardins Ferrari
qui l'entourent. La République de Slovénie a inscrit le village et les jardins à son registre des monuments
nationaux. Le Conseil de l'Europe a fait appel à la FPHI, avec qui il a noué des liens, pour le financement du
projet. Ce dernier s'inscrit dans le cadre de la campagne « L'Europe : un patrimoine commun », qui se déroule
en 1999-2000.
Le Canada et la Slovénie ont également signé un protocole d'entente qui prévoit une coopération technique
entre les vétérinaires de l'Agence canadienne d'inspection des aliments et la Slovénie, et qui jettera les bases
d'autres protocoles dans le domaine des normes sanitaires.
Ljubljana a été la dernière étape de cette mission qui s'est déroulée du 10 au 15 septembre dans le but
d'étendre les activités commerciales du Canada en Europe centrale. La délégation canadienne s'est également
rendue à Budapest, en Hongrie, à Bratislava, en République slovaque, et à Prague, en République tchèque.
Au cours de la mission, des contrats d'une valeur de 8,15 millions de dollars ont été signés. Bon nombre des
55 gens d'affaires participant à la mission ont en outre déclaré qu'ils prévoyaient signer des contrats pouvant
atteindre 42,3 millions de dollars à la suite de cette mission commerciale.
Pour obtenir d'autres renseignements sur la mission, visitez le site Web d'Équipe Canada à l'adresse
http://www.tcm-mec.gc.ca
- 30 -
Pour de plus amples renseignements, les représentants des médias sont priés de communiquer avec :
Sylvie Bussières
Cabinet du ministre du Commerce international
(613) 992-7332
Le Service des relations avec les médias
Ministère des Affaires étrangères et du Commerce
international
(613) 995-1874
| 
