COMMUNIQUÉS
LE CANADA PORTERA EN APPEL LA DÉCISION DE L'OMC SUR L'INTERDICTION DE L'AMIANTE CHRYSOTILE PAR LA FRANCE
Le 18 septembre 2000 (11 h 15 HAE) Nº 239
LE CANADA PORTERA EN APPEL LA DÉCISION DE L'OMC SUR L'INTERDICTION DE
L'AMIANTE CHRYSOTILE PAR LA FRANCE
Le ministre du Commerce international, M. Pierre Pettigrew, et le ministre des Ressources naturelles, M. Ralph
Goodale, ont annoncé aujourd'hui que le Canada a l'intention de porter en appel le rapport final du Groupe
spécial de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) déclarant l'interdiction de l'amiante chrysotile en
France conforme aux accords de l'OMC.
Le Canada ne partage pas toutes les conclusions du Groupe spécial et considère qu'il y a des motifs juridiques
suffisants pour porter en appel certains points de son rapport final. La procédure d'appel devrait notamment
permettre au Canada d'obtenir des précisions sur la portée de l'Accord concernant les obstacles techniques au
commerce. Contrairement au Groupe spécial, le Canada considère que cet accord doit s'appliquer à des
interdictions générales de produits, telle l'interdiction de l'amiante chrysotile.
Le mandat du Groupe spécial était de déterminer si le bannissement de l'amiante par la France était conforme
aux dispositions des accords commerciaux multilatéraux. Le mandat du Groupe spécial ne consistait pas à
statuer sur la sécurité des applications ni sur le principe d'utilisation sécuritaire de l'amiante chrysotile.
Le Groupe spécial a jugé que la mesure française d'interdiction de l'amiante était discriminatoire mais justifiée
afin d'assurer la protection des travailleurs français à un niveau que la France juge approprié. Le Canada ne
remet aucunement en question le droit des pays d'adopter des règlements dans l'intérêt du public ou d'établir
des niveaux de protection appropriés, notamment pour des motifs de santé publique.
Le Canada continue de soutenir que l'approche française est excessive et que l'utilisation sécuritaire est
suffisante pour assurer la santé et la sécurité des travailleurs et du public. Au Canada, comme dans les autres
pays, l'utilisation de l'amiante chrysotile est strictement réglementée.
Le Canada n'entend pas réviser sa position concernant l'utilisation sécuritaire de tous les minéraux et métaux,
y compris l'amiante chrysotile. Le principe d'utilisation sécuritaire repose sur un fondement scientifique solide et
constitue une approche responsable.
Depuis que le bannissement de l'amiante a été annoncé par la France en 1996, le gouvernement du Canada a
travaillé à ce dossier en étroite collaboration avec tous ses partenaires, dont le gouvernement du Québec,
l'industrie de l'amiante chrysotile et les syndicats, qui ont participé activement à l'élaboration de l'argumentation
que le Canada a présentée au Groupe spécial de l'OMC. Cette collaboration se poursuivra tout au long de la
procédure d'appel.
Le Canada est le troisième producteur mondial d'amiante chrysotile. Ses ventes annuelles, d'une valeur de 200
millions de dollars, représentent 18 p. 100 de la production mondiale.
Pour plus d'information sur ce dossier, prière de consulter le site Web : http://www.dfait-maeci.gc.ca/tna-nac
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Pour de plus amples renseignements, les représentants des médias sont priés de communiquer avec :
Sylvie Bussières
Cabinet du ministre du Commerce international
(613) 992-7332
Le Service des relations avec les médias
Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international
(613) 995-1874
Pat Breton
Ressources naturelles Canada
(613) 996-2007
Ce document se trouve également dans le site Internet du ministère des Affaires étrangères et du Commerce
international : http://www.dfait-maeci.gc.ca
Pour accéder au précis d'information sur l'amiante chrysotile préparé par
Ressources naturelles Canada, veuillez consulter le site Web à l'adresse suivante :
http://www.NRCan.gc.ca:80/mms/bulletin-f.htm
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