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LE CANADA EST PRÉOCCUPÉ DES DÉCISIONS D'APPEL DANS L'AFFAIRE DES PROCÈS POUR ESPIONNAGE EN IRAN
Le 26 septembre 2000
LE CANADA EST PRÉOCCUPÉ DES DÉCISIONS D'APPEL DANS L'AFFAIRE DES
PROCÈS POUR ESPIONNAGE EN IRAN
Le ministre des Affaires étrangères, M. Lloyd Axworthy, a indiqué aujourd'hui que le Canada est préoccupé face aux
décisions rendues à la suite des appels interjetés au nom des 14 Iraniens condamnés en juillet pour espionnage au profit
d'Israël.
Le 21 septembre, la Cour d'appel de Chiraz annonçait des réductions de peine de 2 à 6 ans pour 10 des 13 inculpés juifs,
ayant pour résultat des peines d'emprisonnement de 2 à 9 ans, selon les individus. Aucune décision n'a été communiquée
concernant les appels des deux musulmans condamnés sous les mêmes chefs d'accusation.
Le Canada estime que les procès initiaux ont été sérieusement entachés d'irrégularités, car ils ont eu lieu à huis clos, et les
accusés ont été détenus durant un an sans avoir accès à un avocat et n'ont eu que des contacts limités avec leurs familles
durant toute leur incarcération. À la suite du premier prononcé des sentences, le Canada avait engagé le gouvernement de
l'Iran à veiller à ce que la procédure d'appel soit plus ouverte et transparente.
« La procédure d'appel a certes réduit les sentences initiales, mais elle n'a pas tenu compte des vices de forme et des
irrégularités qui avaient entaché les premiers procès, a déclaré M. Axworthy. Cette omission mine encore davantage la
confiance de la communauté internationale dans l'appareil judiciaire iranien à un moment important du développement
social et économique du pays. »
Le ministre a également signalé que le Canada continuerait à observer de près les événements en Iran.
Depuis l'élection du président Khatami, en 1997, l'Iran a instauré les éléments clés d'un vaste programme de réforme
politique. Cependant, la fermeture de tous les journaux réformistes, l'arrestation de journalistes, le blocage du projet de
réforme de la Loi sur la presse au Parlement et les récentes attaques lancées contre une conférence d'étudiants indiquent
que le mouvement de réforme se heurte à de sérieux obstacles au pays.
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Pour de plus amples renseignements, les représentants des médias sont priés de communiquer avec :
Debora Brown
Cabinet du ministre des Affaires étrangères
(613) 995-1851
Le Service des relations avec les médias
Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international
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