COMMUNIQUÉS
LE MINISTRE PETTIGREW REND PUBLICLE CADRE D'ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALEDES NÉGOCIATIONS COMMERCIALES
Le 5 février 2001 (11 h HNE) Nº 15
LE MINISTRE PETTIGREW REND PUBLIC
LE CADRE D'ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE
DES NÉGOCIATIONS COMMERCIALES
Le ministre du Commerce international, M. Pierre Pettigrew, et le ministre de l'Environnement, M. David
Anderson, ont rendu public aujourd'hui le Cadre d'évaluation environnementale des négociations commerciales
du Canada. Ce cadre aidera les négociateurs commerciaux canadiens à déterminer et à évaluer les incidences
environnementales et les avantages des initiatives commerciales du Canada.
« L'évaluation des répercussions environnementales des négociations commerciales nous permet de tenir une
promesse importante que nous avons faite aux Canadiens, a déclaré le ministre Pettigrew. La prise en compte
des aspects environnementaux au moyen d'un tel mécanisme ne fera que renforcer la politique commerciale
du Canada. »
La rédaction du document, préparé avec la collaboration d'Environnement Canada, de l'Agence canadienne
d'évaluation environnementale et d'autres ministères fédéraux, a été complétée après des consultations
publiques tenues l'automne dernier. Le cadre d'évaluation permettra de prendre en considération les
incidences environnementales dès le début des négociations commerciales.
« Le Cadre vise à faire en sorte que le Canada adopte une approche intégrée face aux questions de nature
commerciale et environnementale, a indiqué le ministre Anderson. Les Canadiens peuvent être assurés que
nous faisons le nécessaire pour promouvoir un développement équilibré et durable. »
Le document donne l'occasion au public, aux organisations non gouvernementales s'occupant
d'environnement et à des groupes du milieu des affaires de contribuer à l'évaluation environnementale des
négociations commerciales.
On peut se procurer un exemplaire de ce document en s'adressant à la Direction des services
environnementaux du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international par téléphone, (613)
944-0956; courriel, aes@dfait-maeci.gc.ca, ou en consultant le site Web http://www.dfait-maeci.gc.ca/tna-nac/social-f.asp#environment
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Un document d'information figure en annexe.
Pour de plus amples renseignements, les représentants des médias sont priés de communiquer avec :
Sylvie Bussières
Cabinet du ministre du Commerce international
(613) 992-7332
Le Service des relations avec les médias
Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international
(613) 995-1874
Johanne Beaulieu
Cabine du ministre de l'Environnement
(819) 997-1441
Ce document se trouve également dans le site Internet du ministère des Affaires étrangères et du Commerce
international : http://www.dfait-maeci.gc.ca
Document d'information
LE CADRE D'ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE DES
NÉGOCIATIONS COMMERCIALES DU CANADA
Le gouvernement du Canada, avec le concours du public, des provinces et des territoires ainsi que des
représentants des groupes autochtones, des milieux universitaires, des organisations non gouvernementales
et du secteur privé, a développé le Cadre d'évaluation environnementale des négociations commerciales du
Canada. Durant les travaux qui ont précédé la Conférence ministérielle de Seattle, le Canada s'est engagé à
évaluer les répercussions environnementales nationales d'un nouveau cycle de négociations commerciales à
l'Organisation mondiale du commerce (OMC). On a depuis élargi la portée du Cadre afin qu'il puisse aussi
s'appliquer aux négociations commerciales bilatérales, régionales et multilatérales.
Aperçu
L'évaluation environnementale stratégique constitue une démarche destinée à évaluer les effets
environnementaux des politiques, des plans et des programmes proposés. Le cadre d'évaluation
environnementale fournit des orientations aux ministères fédéraux sur les questions environnementales dès les
premières phases des négociations commerciales.
Le processus d'évaluation environnementale offre la possibilité de faire appel à une large participation du
public, dans la transparence et avec documents à l'appui.
La participation des autres paliers de gouvernement, du public, du secteur privé et des organisations
non gouvernementales aux évaluations environnementales des négociations commerciales contribue à
instaurer un processus décisionnel plus ouvert.
Le Cadre est conçu pour des évaluations nationales et sera axé sur les incidences environnementales des
négociations commerciales pour le Canada. Les incidences environnementales transfrontières, régionales et
mondiales seront prises en compte si elles influent directement sur l'environnement canadien.
Le Canada n'est pas le seul à promouvoir l'évaluation environnementale des nouvelles négociations
commerciales bilatérales et multilatérales. Les États-Unis, l'Union européenne et un certain nombre
d'organismes internationaux non gouvernementaux mènent de telles évaluations.
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