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M. PETTIGREW ANNONCE L'INSTAURATION D'UNE MESURE DE SURVEILLANCE DES EXPORTATIONS DE BOIS D'ŒUVRE RÉSINEUX VERS LES ÉTATS-UNIS
Le 29 mars 2001 (14 h HNE) Nº 39
M. PETTIGREW ANNONCE L'INSTAURATION D'UNE MESURE DE SURVEILLANCE DES
EXPORTATIONS DE BOIS D'ŒUVRE RÉSINEUX VERS LES ÉTATS-UNIS
Le ministre du Commerce international, M. Pierre Pettigrew, a annoncé aujourd'hui que le Canada surveillera les
exportations de bois d'œuvre résineux vers les États-Unis.
« Certains politiciens américains formulent des allégations non fondées à l'effet que les exportations canadiennes de bois
d'œuvre du Canada augmenteront considérablement après la fin de l'Accord sur le bois d'œuvre, le 31 mars, a déclaré le
ministre Pettigrew. Avec la collaboration des exportateurs, nous veillons à détenir tous les renseignements nécessaires pour
défendre les intérêts de l'industrie canadienne du bois d'œuvre contre des actions que pourraient prendre les États-Unis. »
L'objectif de cette démarche est de mettre en place un mécanisme qui permette de recueillir des données claires et précises
sur les exportations et de veiller à une transition en douceur dès que l'Accord sur le bois d'œuvre prendra fin le 31 mars.
Les exportateurs de bois d'œuvre aux États-Unis devront obtenir un permis, lequel sera disponible sur demande auprès du
ministère des Affaires étrangères et du Commerce international. Cette mesure s'appliquera partout au Canada, pour toutes
les exportations de bois d'œuvre vers les États-Unis.
Au moment où cette mesure entre en vigueur, le Canada continuera de consulter les intervenants sur tous les
développements reliés au bois d'œuvre.
Pour obtenir d'autres renseignements, veuillez consulter le site Web du Ministère à l'adresse suivante : http://www.dfait-maeci.gc.ca
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Un document d'information figure en annexe.
Pour de plus amples renseignements, les représentants des médias sont priés de communiquer avec :
Sébastien Théberge
Cabinet du ministre du Commerce international
(613) 992-7332
Le Service des relations avec les médias
Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international
(613) 995-1874
Document d'information
PERMIS D'EXPORTATION DE BOIS D'OEUVRE RÉSINEUX
À compter du 1er avril 2001, des permis d'exportation seront nécessaires pour toutes les exportations de bois d'oeuvre
résineux du Canada vers les États-Unis. Cette mesure permettra au gouvernement du Canada de recueillir des données
précises sur chaque compagnie exportatrice, et sur chaque province ou territoire d'origine des exportations vers les États-Unis. Ainsi, le gouvernement du Canada et l'industrie pourront jouir d'une base de données fiable sur la quantité des
exportations, dans l'éventualité où les Américains feraient des allégations non fondées sur le volume de nos exportations.
Nous informons les exportateurs canadiens de l'exigence d'un permis et des procédures à suivre. Le programme national de
surveillance émettra, sur demande, des permis aux exportateurs canadiens de bois d'oeuvre résineux. Cette mesure ne vise
aucunement à contingenter les exportations.
Normalement, les exportateurs présentent une demande de permis par l'intermédiaire des courtiers en douane canadiens et
les permis sont délivrés par la Direction générale des contrôles à l'exportation et à l'importation (DGCEI) du ministère des
Affaires étrangères et du Commerce international. En guise de mesure provisoire, les exportateurs seront autorisés à
présenter leur demande de permis directement à la DGCEI jusqu'à ce qu'ils aient pris des dispositions avec un courtier. Le
barème des droits qui s'appliqueront sert pour toutes les denrées qui sont contrôlées et surveillées par la DGCEI et a pour
but d'absorber les coûts.
Les permis comporteront les informations suivantes : nom de l'exportateur, nom de l'usine de fabrication, province de
fabrication, volume de bois, description et valeur du produit. Le Canada rendra ces informations disponibles en agrégat,
mais il ne publiera pas les données d'une entreprise prise individuellement, en raison de l'exigence de confidentialité.
L'avis aux exportateurs no 132, que nous envoyons aux exportateurs
pour expliquer le programme, sera disponible sur le site Web
du MAECI à l'adresse suivante : http://www.dfait-maeci.gc.ca/~eicb/softwood/lumber-f.htm
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