COMMUNIQUÉS
LE CANADA RÉAGIT AUX PRATIQUES COMMERCIALES ILLÉGALES DU BRÉSIL
Le 9 juillet 2001 (12 h 30 HAE) Nº 100
LE CANADA RÉAGIT AUX PRATIQUES COMMERCIALES
ILLÉGALES DU BRÉSIL
Le ministre du Commerce international, M. Pierre Pettigrew, et le ministre de l'Industrie, M. Brian Tobin, ont
confirmé aujourd'hui que le gouvernement du Canada offrira à Northwest Airlines des conditions de
financement semblables à celles que le Brésil lui propose. Une telle décision permet à la société canadienne
Bombardier de vendre jusqu'à 150 aéronefs à Northwest Airlines en offrant des modalités faisant concurrence
à celles proposées par le constructeur aéronautique brésilien Embraer.
« À quatre reprises, l'OMC a déclaré illégales les subventions accordées à Embraer par le programme brésilien
Proex. Nous ne pouvons pas rester les bras croisés et assister à la perte d'emplois canadiens au profit du
Brésil, a déclaré M. Pettigrew. Embraer dispose d'un avantage déloyal considérable, dans la mesure où le
Brésil continue de violer les règles de l'OMC par l'entremise de son programme de financement Proex. Notre
message est très simple : nous voulons vraiment préserver les emplois canadiens. »
Si toutes les options sont mises à exécution, cette transaction pourrait maintenir 1500 années-personnes
d'emplois au Canada. La valeur du prêt de la commande ferme de 75 aéronefs serait d'un maximum de 1,2
milliard de dollars américains. Le prêt serait consenti au taux de référence de l'Organisation de coopération et
de développement économiques et pour une durée de 15 ans. Le financement des 75 autres options serait
consenti à des conditions semblables.
« La réaction du Canada aux subventions brésiliennes illégales est ciblée et mesurée, a affirmé M. Tobin.
L'industrie aérospatiale canadienne emploie plus de 90 000 travailleuses et travailleurs aux quatre coins du
pays. Le message de notre gouvernement est clair : nous tenons à protéger ces emplois en luttant contre des
pratiques illégales. »
L'OMC a décrété que le programme Proex violait les règles de l'OMC et qu'il avait causé des torts
considérables à l'industrie aérospatiale canadienne. L'OMC a autorisé le Canada à appliquer des contre-mesures économiques maximales de 344 millions de dollars par année envers le Brésil. Le gouvernement du
Canada doit encore décider s'il entend prendre de telles mesures de représailles. Le Canada demeure prêt à
négocier une solution mutuellement satisfaisante avec le Brésil sur cette question.
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Des documents d'information figurent en annexe.
Pour de plus amples renseignements, les représentants des médias sont priés de communiquer avec :
Sébastien Théberge
Cabinet du ministre du Commerce international
(613) 992-7332
Heidi Bonnell
Cabinet du ministre de l'Industrie
(613) 995-9001
Le Service des relations avec les médias
Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international
(613) 995-1874
Ce document se trouve également dans le site Web du ministère des Affaires étrangères et du Commerce
international : http://www.dfait-maeci.gc.ca
Document d'information
L'INDUSTRIE AÉROSPATIALE CANADIENNE
Le Canada compte parmi les rares pays dotés d'une industrie aérospatiale diversifiée et ultramoderne. Le
savoir-faire canadien en matière de conception et de fabrication n'a rien à envier à celui de bien des pays
industrialisés, notamment les États-Unis, la Grande-Bretagne, la France, l'Allemagne et le Japon.
L'industrie aérospatiale canadienne influe sur la production et le rendement de nombreux autres secteurs de
l'économie canadienne. Les entreprises-phares de l'aérospatiale travaillent avec de nombreux fournisseurs et
sous-traitants de toutes les régions du Canada pour construire des aéronefs complets, des moteurs, des
composants structurels, des satellites, des simulateurs de vol et bien d'autres produits. Le Canada jouit
également d'une bonne réputation dans le domaine de la réparation et des remises à neuf.
L'aérospatiale sert d'incubateur vital aux technologies de pointe et elle réunit une masse critique d'entreprises
canadiennes qui contribuent au développement d'une économie d'avenir fondée sur les produits de pointe à
valeur ajoutée. En 1999, le secteur a consacré environ 730 millions de dollars à la recherche-développement.
Au cours de cette même année, les investissements dans les usines et l'équipement ont atteint 900 millions de
dollars.
Produits
• L'industrie aérospatiale canadienne fait figure de chef de file dans plusieurs secteurs clés : les aéronefs de
transport régional, les avions d'affaires à réaction, les hélicoptères commerciaux, les turbines à gaz, les circuits
du train d'atterrissage, les systèmes de conditionnement d'air à bord des aéronefs, les simulateurs de vol, les
sous-systèmes de communications par satellite et la robotique spatiale.
Emplois
• En 1999, le secteur de l'aérospatiale employait un total de 84 000 personnes et l'on prévoit que ce chiffre
passera à 95 000 d'ici 2001.
• Dans l'industrie aérospatiale, si les emplois sont disséminés dans tout le pays, ils sont toutefois
particulièrement concentrés au Québec et en Ontario. En 1999, 48 p. 100 de ces emplois étaient situés au
Québec, 33 p. 100, en Ontario, 15 p. 100, dans l'Ouest canadien et 4 p. 100, dans les provinces atlantiques.
Ventes et exportations
• Le Canada possède plus de 500 entreprises aérospatiales qui ont enregistré un chiffre d'affaires record de
17,7 milliards de dollars en 1999, ce qui représente une augmentation de 20 p. 100 comparativement à 1998.
On s'attend à ce que la valeur des ventes augmente et atteigne 23,6 milliards de dollars d'ici 2001.
• En 1999, la valeur des ventes à l'exportation a augmenté de 29 p. 100 par rapport à 1998 pour atteindre 13,3
milliards de dollars et on s'attend à ce qu'elle atteigne 19,4 milliards de dollars d'ici 2001. Les ventes à
l'exportation représentent habituellement près de 70 p. 100 des ventes totales.
Document d'information
LES ACTIVITÉS ET LES FOURNISSEURS DE BOMBARDIER AU CANADA
• Bombardier emploie 28 000 personnes dans le pays et on s'attend à ce que l'entreprise continue de se
développer.
• Bombardier est une entreprise industrielle hautement diversifiée et c'est l'un des constructeurs-phares
d'avions d'affaires à réaction, d'aéronefs de transport régional, d'équipement de transport ferroviaire et de
véhicules à usage récréatif.
• Bombardier dispose de 19 usines et centres opérationnels clés dans sept provinces canadiennes. La
contribution économique de Bombardier revêt souvent une importance extrêmement stratégique pour plusieurs
petites collectivités qui bénéficient directement du succès de Bombardier, notamment Thunder Bay, Moose
Jaw, Portage la Prairie, La Pocatière et Valcourt.
• Bombardier travaille également avec plus de 5 000 entreprises canadiennes qui lui fournissent des
composants pour ses aéronefs et ses wagons, ainsi que pour ses véhicules à usage récréatif tels que des
motoneiges et des motomarines.
• Bombardier fournit également l'occasion à de nombreuses entreprises canadiennes d'améliorer et d'accroître
leurs activités. À titre d'exemple, CAE a mis au point une série de simulateurs pour aider Bombardier à
concevoir de nouveaux produits. Cette expérience permettra à CAE de décrocher des contrats additionnels de
par le monde.
• Qui plus est, Bombardier permet aux Canadiens évoluant, entre autres, dans les secteurs des sciences, de
l'ingénierie, de la gestion, de la commercialisation et de la publicité de travailler pour une entreprise-phare de
calibre international, depuis leur pays d'origine.
• Bombardier est une entreprise canadienne gagnante qui sert les intérêts du pays tout entier grâce aux
retombées économiques qu'elle génère.
Fournisseurs canadiens de Bombardier Aérospatiale
• En Colombie-Britannique, Avcorp fournit à Bombardier des structures d'aéronefs, tandis que Viking Air lui
fournit des pièces et des composants pour ses aéronefs.
• En Alberta, Bombardier est associée à ATCO Frontec, entreprise située à Edmonton, et à Field Aviation, à
Calgary.
• En Saskatchewan, Bombardier exploite le centre d'entraînement aérien de l'OTAN, situé à Moose Jaw.
• Au Manitoba, Bristol fournit à Bombardier divers composants de petits avions. Bombardier exploite
également l'École canadienne d'aviation située sur l'ancienne base des Forces canadiennes, à Portage la
Prairie.
• En Ontario, les fournisseurs de Bombardier incluent BF Goodrich Aerospace (trains d'atterrissage),
Honeywell (systèmes électriques) et Magellan/Fleet Aerospace (composants structurels). Dans la région de
Toronto, deHavilland (dont Bombardier a fait l'acquisition en 1992) a diversifié sa gamme de produits et le
nombre de ses employés est passé d'environ 3 500 à plus de 5 000.
• Au Québec, Dowty (trains d'atterrissage), Héroux Inc. (trains d'atterrissage) et National Metal Finishing
(composants d'ailes) fournissent du matériel à Bombardier.
• Dans les provinces de l'Atlantique, Composites Atlantique et IMP fournissent des composants d'aéronefs à
Bombardier.
Fournisseurs canadiens de Bombardier Transport
• En Colombie-Britannique, Quester Tangent fournit à Bombardier de l'équipement électronique, tandis que
Wismer Rawlings Electric Ltd. lui fournit des moteurs.
• Au Québec, Acier Inoxydable Atlas (acier inoxydable), ADS Groupe Composites Inc. (fibre de verre), Milufab
Inc. (panneaux de porte), Pocatec Ltd (panneaux de communication et de signalisation), Railtech Ltd
(panneaux laminés) et Vapor Canada Inc. (dispositifs de fermeture de porte) sont des fournisseurs de
Bombardier.
• En Ontario, Bach-Simpson Corporation (enregistreurs d'événements), CMRM (profileuses) et WABCO
(composants de freins) fournissent aussi Bombardier.
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LE CANADA L'EMPORTE SUR PROEX À L'OMC
Le 18 juin 1996 Le Canada demande la création d'un groupe spécial de l'OMC pour statuer sur la légalité du
programme Proex.
Le 10 juillet 1998 Le Canada demande qu'un deuxième groupe spécial de l'OMC examine le programme
Proex.
Le 12 mars 1999 Le groupe spécial de l'OMC déclare illégales les subventions à l'exportation accordées par
le programme Proex au secteur des aéronefs de transport régional.
Le 2 août 1999 L'Organe d'appel de l'OMC confirme que le Brésil doit cesser de verser des subventions à
l'exportation par le biais de son programme Proex.
Le 9 mai 2000 Le groupe spécial de conformité de l'OMC confirme que le Brésil ne s'est pas conformé aux
décisions prises par l'OMC au sujet du programme Proex.
Le 21 juillet 2000 L'Organe d'appel de l'OMC confirme que le Brésil n'a pas rendu son programme Proex
conforme aux obligations qu'il a contractées envers l'OMC et que ce programme de subventions au commerce
demeure illégal.
Le 28 août 2000 Le groupe spécial d'arbitrage de l'OMC décide que le Canada pourra imposer des contre-mesures de 344 millions de dollars par an envers le Brésil et il confirme que le programme Proex a causé des
torts considérables à l'industrie aérospatiale canadienne.
Le 12 décembre 2000 Le Canada demande formellement et obtient l'autorisation de l'Organe de règlement
des différends de l'OMC d'imposer des contre-mesures économiques envers le Brésil, qui continue à utiliser
son programme Proex.
Le 10 janvier 2001 Le gouvernement du Canada offre à Air Wisconsin des conditions de financement
comparables à celles que le Brésil lui a proposées pour décrocher un contrat portant sur 75 avions à réaction.
Le 16 février 2001 Le Canada conteste la conformité du programme Proex révisé.
Le 12 mars 2001 Le Brésil conteste la transaction canadienne d'Air Wisconsin.
D'ici la mi-juillet 2001 Décision de l'OMC concernant le programme Proex révisé.
D'ici le début de l'automne 2001 Décision de l'OMC concernant la transaction d'Air Wisconsin.
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