COMMUNIQUÉS
LE CANADA ANNONCE SON APPUI À LA CRÉATIONDU TRIBUNAL SPÉCIAL POUR LA SIERRA LEONE
Le 31 juillet 2001 (9 h 10 HAE) Nº 115
LE CANADA ANNONCE SON APPUI À LA CRÉATION
DU TRIBUNAL SPÉCIAL POUR LA SIERRA LEONE
Le ministre des Affaires étrangères, M. John Manley, et la ministre de la Coopération internationale, Mme Maria
Minna, ont annoncé aujourd'hui que le Canada versera 2,25 millions de dollars répartis sur trois ans pour
contribuer à la création du Tribunal spécial pour la Sierra Leone.
Ils ont annoncé cette nouvelle en réponse à l'appel du secrétaire général des Nations Unies, M. Kofi Annan, qui
a demandé des fonds, du personnel, du matériel et des services afin de fonder et d'exploiter le Tribunal spécial
pour la Sierra Leone.
« La responsabilité des auteurs de génocides, de crimes contre l'humanité et de crimes de guerre est un des
grands principes du programme d'action pour la sécurité humaine du Canada, a déclaré M. Manley. En
exigeant des comptes, le Tribunal spécial aidera à rompre le cycle des conflits et jettera les bases de la
promotion et de la protection des droits de la personne en Sierra Leone. »
« En plus d'aider à panser les plaies, le Tribunal spécial pour la Sierra Leone renforcera le système judiciaire,
ce qui est essentiel à la paix et à la sécurité de la région, a ajouté Mme Minna. La création du Tribunal spécial
va aussi faire savoir clairement, au pays et au monde, que l'impunité n'est plus possible. »
La contribution du Canada comprend 1,5 million de dollars sur trois ans de l'Agence canadienne de
développement international, ainsi que 750 000 dollars sur deux ans du ministère des Affaires étrangères et du
Commerce international. Une partie de ces fonds servira à envoyer au Tribunal spécial des experts canadiens
qui aideront à rétablir la primauté du droit en Sierra Leone.
Les besoins du Tribunal spécial sont évalués à 56,8 millions de dollars américains pour trois ans. Jusqu'à
maintenant, les Nations Unies ont reçu des promesses de dons de 35,8 millions de dollars américains, soit
assez pour financer les activités du Tribunal durant la première année et une partie de la deuxième et de la
troisième année. Une fois que les États auront déposé dans le fonds d'affectation spéciale des Nations Unies
les fonds promis pour la première année, le Tribunal sera constitué, ce qui devrait être fait cet automne.
Depuis deux ans, le Canada a versé environ 13 millions de dollars en assistance humanitaire à la Sierra Leone,
principalement sous forme de services médicaux, de logements d'urgence, d'aide alimentaire et d'initiatives de
désarmement.
Les fonds nécessaires à cette initiative étaient prévus au budget fédéral de février 2000, et s'inscrivent donc
dans le cadre financier existant.
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Un document d'information figure en annexe.
Pour de plus amples renseignements, les représentants des médias sont priés de communiquer avec :
Sanjeev Chowdhury
Attaché de presse
Cabinet du ministre des Affaires étrangères
(613) 995-1851
Le Service des relations avec les médias
Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international
(613) 995-1874
Mike Murphy
Cabinet de la ministre de la Coopération internationale
(819) 953-6238
Le Service des relations avec les médias
Agence canadienne de développement international (ACDI)
(819) 953-6534
Courriel : media@acdi-cida.gc.ca
Internet : http://www.acdi-cida.gc.ca
DOCUMENT D'INFORMATION
Le Tribunal spécial pour la Sierra Leone sera basé à Freetown, en Sierra Leone. Il sera compétent pour juger
les auteurs de crimes contre l'humanité comme le meurtre, la torture et l'esclavage sexuel; de crimes de guerre
comme la mutilation, la prise d'otages et l'agression volontaire de civils et de gardiens de la paix; et de crimes
contre la loi sierra-léonienne, comme les mauvais traitements infligés aux enfants.
Le Tribunal spécial jugera ceux qui portent la plus lourde responsabilité -- notamment les dirigeants --
concernant les violations graves du droit international humanitaire et de la loi sierra-léonienne commises à
compter du 30 novembre 1996 (date de l'Accord de paix manqué d'Abidjan).
Le Tribunal spécial sera un tribunal « hybride », qui appliquera à la fois le droit international et le droit national,
et emploiera un personnel et des juges internationaux et sierra-léoniens. Le Tribunal comptera trois organes :
le Bureau du procureur, le Greffe et les Chambres de première instance et d'appel. Deux des trois juges de la
Chambre de première instance seront nommés par le secrétaire général des Nations Unies et un par le
gouvernement de la Sierra Leone. Trois des cinq juges de la Chambre d'appel seront nommés par le secrétaire
général et deux par le gouvernement de la Sierra Leone. Le procureur sera nommé par le secrétaire général et
le procureur adjoint par le gouvernement de la Sierra Leone. Le greffier sera un membre du personnel des
Nations Unies. La langue de travail du Tribunal spécial sera l'anglais.
Le Tribunal spécial sera constitué dès la signature de l'accord négocié par le secrétaire général et le
gouvernement de la Sierra Leone et sera entièrement financé par des contributions volontaires des États.
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