COMMUNIQUÉS
ASSEMBLÉE PLÉNIÈRE DU RÉGIME DE CONTRÔLE DE LA TECHNOLOGIE RELATIVE AUX MISSILES DE 2001
Le 3 octobre 2001
ASSEMBLÉE PLÉNIÈRE DU RÉGIME DE CONTRÔLE
DE LA TECHNOLOGIE RELATIVE AUX MISSILES DE 2001
La 16e Assemblée plénière du Régime de contrôle de la technologie relative aux missiles (RCTM) s'est tenue
du 25 au 28 septembre à Ottawa. Elle a été organisée par le Canada qui assume la présidence du RCTM de
septembre 2001 à septembre 2002.
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Le communiqué final de la 16e Assemblée plénière annuelle du RCTM figure en annexe.
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Le Service des relations avec les médias
Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international
(613) 995-1874
L'ASSEMBLÉE PLÉNIÈRE DU RÉGIME DE CONTRÔLE
DE LA TECHNOLOGIE RELATIVE AUX MISSILES
Ottawa (Canada), du 25 au 28 septembre 2001
Communiqué 28.09.2001
Le Régime de contrôle de la technologie relative aux missiles (RCTM) a tenu sa 16e assemblée plénière à
Ottawa du 25 au 28 septembre 2001 pour faire le point sur ses activités et intensifier ses efforts pour la
prévention de la prolifération des missiles. Cette manifestation, où le Canada a assumé officiellement la
présidence du Régime, a été inaugurée par l'honorable Rey Pagtakhan, secrétaire d'État (Asie-Pacifique) du
Canada.
La République de Corée a été chaleureusement accueillie à sa première assemblée plénière.
Le RTCM a été fondé en 1987 et a pour mission de contrôler les exportations de missiles capables de
transporter des armes de destruction massive. Les 33 pays(1) adhérents sont parties à un important
arrangement international portant sur ces missiles ainsi que sur l'équipement et la technologie connexes.
En coordonnant leurs efforts dans le cadre du RCTM, les États membres contribuent notablement à réduire la
menace de prolifération des missiles dans le monde. L'assemblée plénière a reconnu cependant que le risque
de prolifération d'armes de destruction de masse et de leurs vecteurs reste une préoccupation majeure pour la
sécurité mondiale et régionale, et qu'il faut par conséquent faire plus aux niveaux national, régional et mondial.
L'assemblée plénière a également souligné que les événements tragiques du 11 septembre 2001 aux États-Unis ne font qu'amplifier l'importance des travaux du RCTM à cet égard.
L'Assemblée plénière a souligné de nouveau le rôle important que jouent les contrôles à l'exportation et la
nécessité de les renforcer encore, de les appliquer strictement, et de les adapter aux progrès technologiques.
Les partenaires ont poursuivi leurs délibérations sur un cadre de principes, de mesures générales et de
mesures de coopération et de confiance sous la forme d'un projet de Code international de conduite contre la
prolifération des missiles balistiques, compte tenu des résultats de vastes consultations qui ont eu lieu à ce
sujet avec des pays non membres du RCTM depuis l'assemblée plénière d'Helsinki. Il en est résulté un texte
augmenté, qui sera distribué bientôt à tous les États.
L'universalisation du projet de Code devrait être conduite suivant un processus de négociation transparent et
inclusif, ouvert à tous les États sur un pied d'égalité. À cet égard, l'assemblée plénière a pris note avec
reconnaissance de l'offre de la France d'accueillir la première session de négociation en 2002. La France
consultera tous les États pour déterminer s'ils souhaitent participer à ce processus.
Ainsi se terminent les travaux du RCTM en tant que tel sur le projet de Code.
La présidence canadienne a été encouragée à poursuivre et à intensifier ses activités de communication et son
dialogue avec les États visés à propos des contrôles à l'exportation, du transbordement et de
l'accomplissement des objectifs du RCTM.
L'assemblée plénière a accepté l'offre de la Pologne d'accueillir la prochaine assemblée plénière les 23 - 27
septembre 2002 et d'assumer alors la présidence du RCTM pour l'année subséquente.
1. Afrique du Sud, Allemagne, Argentine, Australie, Autriche, Belgique, Brésil, Canada, Danemark, Espagne, États-Unis,
Finlande, France, Grèce, Hongrie, Islande, Italie, Japon, Luxembourg, Norvège, Nouvelle-Zélande, Pays-Bas, Pologne,
Portugal, République de Corée, République tchèque, Royaume-Uni, Russie, Suède, Suisse, Turquie et Ukraine.
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