COMMUNIQUÉS
LE CANADA ET LES ÉTATS-UNIS SIGNENT LA DÉCLARATION POUR LA CRÉATION D'UNE FRONTIÈRE INTELLIGENTE
Le 12 décembre 2001 (10 h 30 HNE) No 162
LE CANADA ET LES ÉTATS-UNIS SIGNENT LA DÉCLARATION
POUR LA CRÉATION D'UNE FRONTIÈRE INTELLIGENTE
Le ministre des Affaires étrangères et président du Comité spécial du Cabinet sur la sécurité publique et
l'antiterrorisme, M. John Manley, et le directeur du Bureau de la sécurité du territoire des États-Unis, M. Tom
Ridge, ont signé aujourd'hui une déclaration en vue de créer une frontière intelligente entre les États-Unis et le
Canada pour le XXIe siècle.
La Déclaration pour la création d'une frontière intelligente expose le Plan d'action en 30 points, fondé sur
quatre grands éléments, qui vise à identifier et à éliminer conjointement les risques pour la sécurité tout en
accélérant de façon efficace et efficiente la circulation légitime des personnes et des marchandises de part et
d'autre de la frontière canado-américaine. Comprenant 21 nouveaux objectifs, la Déclaration prend appui sur 9
autres initiatives récentes prises par le Canada et les États-Unis, définies dans la déclaration conjointe en
8 points faite le 3 décembre concernant la coopération sur la sécurité de la frontière et les questions touchant
les migrations régionales, et l'entente signée à la même date entre la GRC et le FBI en vue d'améliorer
l'échange des données relatives aux empreintes digitales.
« Au titre de notre engagement soutenu envers la création d'une frontière intelligente, nous avons convenu
d'un plan d'action audacieux qui permettra aux personnes et aux marchandises de circuler entre nos deux
pays de la façon la plus sécuritaire et la plus efficace qui soit, a déclaré le ministre Manley. Ce plan d'action
améliorera la coordination et le partage des technologies et des renseignements qui sont essentiels à notre
sécurité mutuelle et au renforcement du commerce transfrontalier qui s'opère au sein de la relation
commerciale binationale la plus importante au monde. »
« Au nom du président Bush, il m'a fait plaisir de venir au Canada pour rencontrer le ministre Manley et de
hauts fonctionnaires canadiens pour discuter de la création d'une frontière sûre et intelligente qui permettra la
libre circulation des personnes et des biens entre nos deux pays, d'affirmer le gouverneur Ridge. Nous
sommes impatients de collaborer à la mise en place des meilleures solutions le plus rapidement possible. »
Les nouveaux objectifs du Plan d'action pour la création d'une frontière sûre et intelligente s'énoncent comme
suit :
La circulation sécuritaire des personnes
• Créer et mettre en circulation une carte sécuritaire pour les résidents permanents.
• Reprendre, évaluer et élargir le projet pilote NEXUS au poste frontalier de Sarnia-Port Huron et discuter de
son élargissement au transport aérien.
• Passer en revue les pratiques et les procédures relatives à la présélection des réfugiés et des demandeurs
d'asile.
• Mettre en œuvre l'entente sur le prédédouanement entre le Canada et les États-Unis, reprendre le
précontrôle en transit à Vancouver et l'étendre à d'autres aéroports.
• Partager les renseignements provenant du Système d'information préalable sur les voyageurs ainsi que les
dossiers de passagers dont on aura convenu pour les vols entre le Canada et les États-Unis et ceux qui y
transitent.
• Examiner le rôle et les pratiques des agents des douanes et de l'immigration dans les gares maritimes
internationales.
• Créer conjointement une base de données automatisée sur l'immigration.
• Fournir de l'aide technique internationale.
La circulation sécuritaire des biens
• Établir des systèmes complémentaires pour le traitement des biens commerciaux, y compris les programmes
de vérification.
• Mettre au point une approche intégrée pour le contrôle, ailleurs qu'à la frontière, des marchandises
transportées par camion, par voie ferroviaire ou par voie maritime.
• Définir des critères pour la création de petites installations frontalières communes éloignées.
• Partager les données sur les douanes.
• Échanger des renseignements et des analyses en ce qui concerne les conteneurs maritimes en transit.
Sécurité des infrastructures
• Obtenir des ressources pour apporter conjointement des améliorations physiques et technologiques aux
infrastructures de la frontière et du corridor commercial.
• Déployer des technologies interopérables pour la circulation sécuritaire des personnes et des marchandises.
• Évaluer les menaces et protéger le transport transfrontalier et les autres infrastructures critiques.
• Mettre la dernière main à l'entente sur les normes comparables ou équivalentes en matière de formation et
de sécurité aériennes.
Coordination et partage des renseignements
• Aborder les aspects juridiques et opérationnels des déportations conjointes.
• Mettre en vigueur les dispositions législatives sur le terrorisme.
• Échanger des renseignements préliminaires sur des particuliers et des organisations désignés comme
prenant part au financement du terrorisme.
• Intensifier le dialogue et l'engagement à l'égard de la formation et des exercices en matière de lutte conjointe
contre le terrorisme.
Le ministre Manley et le gouverneur Ridge ont convenu de se rencontrer de nouveau au début de l'an
prochain. Ils examineront alors les cheminements critiques élaborés par les fonctionnaires, à notre demande,
pour la réalisation de chaque objectif énoncé dans le Plan d'action. Les deux gouvernements sont déterminés
à prendre appui sur le Plan d'action pour cerner et mettre en oeuvre les mesures qui pourraient être adoptées
pour faire de la frontière, une frontière sûre et intelligente. Le ministre Manley et le gouverneur Ridge se
consulteront sur une base régulière afin d'atteindre les objectifs énoncés dans le Plan d'action aussi
rapidement que possible. Ces mesures sont, aux yeux des deux gouvernements, de la plus haute importance.
La déclaration, le plan d'action et un document d'information se trouvent dans le site Web du ministère des
Affaires étrangères et du Commerce international à l'adresse suivante : http://www.dfait-maeci.gc.ca/anti-terrorism/can-us-border-f.asp
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Pour de plus amples renseignements, les représentants des médias sont priés de communiquer avec :
Jennifer Sloan
Directrice des communications
Cabinet du ministre des Affaires étrangères
(613) 995-1851
Susan Neely
Directrice des communications
Bureau du directeur de la sécurité du territoire
(202) 456-5227
Le Service des relations avec les médias
Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international
(613) 995-1874
http://www.dfait-maeci.gc.ca
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