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COMMUNIQUÉS

Le 13 janvier 2004 (9 h 50 HNE) Nº 2

LE CANADA ET LES ÉTATS-UNIS PARVIENNENT À UN NOUVEL ACCORD CONSULAIRE

Le ministre des Affaires étrangères, M. Bill Graham, a diffusé aujourd'hui la déclaration suivante au sujet d'un nouvel accord consulaire conclu entre le Canada et les États-Unis qui assurera le respect mutuel des passeports :

« À la suite de l'entretien du 15 décembre 2003 entre le premier ministre Martin et le président Bush, et faisant fond sur les travaux ultérieurs de hauts fonctionnaires, je suis heureux de confirmer que plus tôt aujourd'hui le secrétaire d'État américain Colin Powell et moi-même avons échangé des lettres traçant les grandes lignes d'un accord au sujet du renvoi de ressortissants canadiens et américains vers des pays tiers.

« Aux termes du nouvel accord, chaque pays est convenu de notifier officiellement et de consulter rapidement l'autre lorsque de tels cas se présenteront. Le droit international n'oblige pas les pays à se concerter avant d'expulser des ressortissants vers des pays tiers. Le Canada est maintenant le seul pays ayant un tel accord avec les États-Unis. Cet accord constitue ainsi une mesure sans précédent.

« Le secrétaire Powell et moi-même -- ainsi que les hauts fonctionnaires de nos deux pays -- surveilleront l'accord de près pour veiller à ce qu'il protège efficacement les droits des ressortissants de nos deux pays. »

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