COMMUNIQUÉS
Le 13 avril 2004 (13 h 25 HAE)
No 57
DÉCISION DU GROUPE SPÉCIAL DE L'OMC RELATIVE À
L'APPLICATION DE DROITS ANTIDUMPING AU BOIS D'ŒUVRE
Dans un rapport rendu public aujourd'hui, un groupe spécial de l'Organisation mondiale
du commerce (OMC) estime que la décision du Département du Commerce (DOC) des
États-Unis d'imposer des droits antidumping à l'encontre des exportations canadiennes
de bois d'œuvre résineux est incompatible avec les obligations des États-Unis.
« Nous sommes heureux que l'OMC se soit prononcée en notre faveur sur le point
central de ce litige, a déclaré le ministre du Commerce international, Jim Peterson.
Nous exhortons les États-Unis à se conformer à cette décision. »
Le dumping consiste à vendre sur un marché étranger des produits à un prix moins
élevé que le prix exigé pour des produits comparables sur le marché intérieur, ou
encore à un prix inférieur au coût de revient.
Le groupe spécial s'est prononcé en faveur du Canada sur la question de la « réduction
à zéro », pratique qui consiste à attribuer une marge nulle aux marchandises dont le
prix à l'exportation est supérieur au prix intérieur, écart qu'on appelle aussi la « marge
de dumping négative ». La réduction à zéro empêche de compenser une marge
positive relative à une catégorie de marchandises par la marge négative relative à une
autre catégorie de marchandises du même producteur, de sorte que la marge de
dumping globale s'en trouve indûment gonflée. Le groupe de travail s'est prononcé en
faveur des États-Unis sur un certain nombre d'autres points.
Le rapport du groupe de travail porte sur les droits antidumping de 8,43 % imposés en
mai 2002 à l'encontre des exportations canadiennes de bois d'œuvre destinées aux
États-Unis.
Cette décision de l'OMC fait suite à une victoire cruciale remportée par le Canada le 22
mars, alors qu'un autre groupe spécial de l'OMC a affirmé dans son rapport final que
les conclusions de la Commission du commerce international des États-Unis relatives à
la détermination d'un préjudice étaient incompatibles avec les obligations
internationales de ce pays. Un groupe spécial de l'ALENA doit également se prononcer
le 30 avril au sujet de la menace de préjudice.
Le gouvernement du Canada continue de collaborer avec les provinces et l'industrie
dans le cadre d'une stratégie en deux volets - procédures de recours et négociations -
en vue d'arriver à un règlement durable du différend sur le bois d'œuvre.
Pour plus de détails sur le dossier du bois d'œuvre, consulter le site
http://www.softwoodlumber.gc.ca.
Le rapport du groupe spécial de l'OMC se trouve à l'adresse www.wto.org
- 30 -
Pour de plus amples renseignements, les représentants des médias sont priés de
communiquer avec :
Jacqueline LaRocque
Directrice des communications
Cabinet du ministre du Commerce international
(613) 992-7332
Le Service des relations avec les médias
Affaires étrangères Canada et Commerce international Canada
(613) 995-1874
http://www.dfait-maeci.gc.ca
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