COMMUNIQUÉS
Le 4 août 2004 (13 h 00 HAE) Nº 88
AIDE CANADIENNE AU DÉMANTÈLEMENT DES SOUS-MARINS
NUCLÉAIRES RUSSES
Le ministre des Affaires étrangères, M. Pierre Pettigrew, a annoncé aujourd’hui la
signature d’une entente de 24,4 millions de dollars pour aider la Russie à démanteler
ses sous-marins nucléaires déclassés. Cette initiative s’inscrit dans l’engagement pris
par le Canada de verser un milliard de dollars pour la mise en œuvre du Partenariat
mondial du G8 contre la prolifération des armes de destruction massive et des matières
connexes.
« Le combustible irradié contenu dans les réacteurs des sous-marins russes constitue
une menace pour la sécurité internationale et l’environnement de l’Arctique et de la mer
de Barents, a déclaré le ministre Pettigrew. Le financement de cette initiative figure en
tête de nos priorités en matière de sécurité internationale et revêt une importance
primordiale pour la concrétisation des engagements canadiens dans le cadre du
Partenariat mondial du G8 annoncé à Kananaskis, a-t-il ajouté. »
À l’heure actuelle, 56 sous-marins nucléaires russes mis hors service attendent d’être
démantelés dans la mer de Barents. La contribution canadienne permettra le
démantèlement de trois sous-marins de classe Victor. Trois autres ententes annuelles
similaires sont prévues, pour une contribution totale de près de 116 millions de dollars
et le démantèlement de 12 sous-marins.
L’entente qui vient d’être conclue fournit un cadre à la coopération bilatérale entre le
Canada et la Russie en vertu du Partenariat mondial du G8. Le démantèlement des
sous-marins nucléaires déclassés est le premier projet issu de cette entente.
Cette contribution s’inscrit en complément des 32 millions de dollars versés par
l’intermédiaire de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement
(BERD) afin de réparer les dommages environnementaux imputables à la flotte
nucléaire russe. Cette contribution avait été annoncée par le premier ministre en
mai 2003.
La contribution du Canada vient s’ajouter à celle du Royaume-Uni, de la Norvège, du
Japon, de l’Allemagne et des États-Unis. Pour sa part, l’Allemagne finance la
construction d’installations pour protéger les réacteurs nucléaires après leur
démantèlement et la récupération du combustible nucléaire.
La Russie est le deuxième plus important contributeur au Partenariat mondial du G8,
auquel elle consacrera 2 milliards de dollars américains; la contribution des États-Unis
s’élèvera à 10 milliards de dollars américains.
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Un document d’information figure en annexe.
Pour de plus amples renseignements, les représentants des médias sont priés de
communiquer avec :
Sébastien Théberge
Directeur des communications
Cabinet du ministre des Affaires étrangères
(613) 995-1851
Le Service des relations avec les médias
Affaires étrangères Canada et Commerce international Canada
(613) 995-1874
http://www.international.gc.ca
Document d’information
LA CONTRIBUTION DU CANADA AU DÉMANTÈLEMENT
DES SOUS-MARINS NUCLÉAIRES RUSSES HORS SERVICE
Les dirigeants du G8 ont cité le démantèlement des sous-marins nucléaires hors
service parmi leurs préoccupations prioritaires lorsqu’ils ont lancé le Partenariat
mondial contre la prolifération des armes de destruction massive et des matières
connexes au Sommet du G8 de 2002 à Kananaskis. Par cette initiative, le G8 s’est
engagé à consacrer jusqu’à 20 milliards de dollars américains à la résolution de divers
problèmes de non-prolifération, de désarmement, de lutte antiterroriste et de sûreté
nucléaire, en commençant en Russie.
Le Canada, pour sa part, va contribuer jusqu’à hauteur de 1 milliard de dollars
canadiens au Partenariat mondial durant 10 ans. La première tranche de cette
contribution a été annoncée en prévision du Sommet du G8 de 2003 à Évian, et les
projets qui en sont issus sont en voie d’élaboration et de mise en œuvre. Elle
comprenait une contribution au programme de la Banque européenne pour la
reconstruction et le développement (BERD) visant à protéger et à entreposer dans des
conditions sûres le combustible irradié et les déchets radioactifs retirés des sous-marins nucléaires de la flotte arctique russe. La deuxième série de projets, annoncée
en 2004, comprend plus de 100 millions de dollars canadiens pour le démantèlement
de sous-marins nucléaires hors service dans le nord de la Russie. Tirant parti du
programme existant de la BERD, ce projet va consister à démanteler trois sous-marins
nucléaires par année durant les quatre prochaines années (soit un total de douze). La
conclusion d’un accord bilatéral avec la Russie au Sommet du G8 à Sea Island permet
au Canada de mener des projets en coopération directe avec la Russie, et le projet de
sous-marins est le premier annoncé en vertu de cet accord.
À la fin de la course aux armements de la guerre froide, la Russie s'est retrouvée avec
un certain nombre de sous-marins nucléaires à démanteler immédiatement. Depuis 10
ans, plusieurs pays ont entrepris d'aider la Russie dans ce processus de
démantèlement de ses sous-marins, dont le Japon, la Norvège et les États-Unis.
Cependant, la communauté internationale a encore beaucoup à faire pour protéger les
matières nucléaires et radioactives qui se trouvent à bord des sous-marins et éviter
qu’elles ne servent à des fins terroristes ou ne constituent un risque de prolifération et
pour protéger le fragile écosystème du bassin arctique de l’énorme danger que
représentent ces sous-marins. C'est en raison du risque associé au terrorisme et à la
prolifération que les dirigeants du G8 ont accordé la plus haute priorité au
démantèlement des sous-marins nucléaires hors service, dans le cadre du Partenariat
mondial.
Le démantèlement des sous-marins
Le démantèlement des sous-marins nucléaires hors service est un processus de
longue durée et onéreux, réalisé en 14 étapes, tel que décrit ci-dessous. Le coût total
du démantèlement de tous les sous-marins nucléaires hors service de la Russie
pourrait atteindre plusieurs milliards de dollars.
Le Canada et ses partenaires
Conformément à son engagement à accroître la sécurité mondiale, le Canada collabore
de façon bilatérale avec la Russie et de façon multilatérale avec ses partenaires du G8
et d'autres intéressés, afin de s'attaquer au problème des sous-marins nucléaires hors
service d'une manière efficace et coordonnée. Le Canada collabore également avec
d'autres organisations multilatérales, telles que la BERD. La contribution du Canada va
aider à faire en sorte que la flotte nucléaire de la Russie soit démantelée en toute
sécurité et que les déchets nucléaires qui en résulteront ne puissent servir à des fins
terroristes ni constituer un risque de prolifération.
Les États-Unis fournissent la plus importante contribution au Partenariat mondial du
G8, soit 10 milliards de dollars américains. Au second rang se place la Russie, avec
une contribution de 2 milliards de dollars américains au cours des 10 prochaines
années. Elle manifeste ainsi concrètement son engagement en faveur de cette
importante initiative, qui apparaît donc comme un véritable partenariat.
Étapes du démantèlement des sous-marins nucléaires
1re ÉTAPE : Sous-marins déclassés. Le sous-marin est amarré à la base navale qui lui
sert de port d'attache, et placé sous la responsabilité de l'équipage. Il est alors hors
service et déclassé. Aux fins de l'évaluation initiale, on peut tenir pour acquis que
l’endroit où il se trouve n’est pas celui où il sera démantelé.
2e ÉTAPE : Surveillance et maintenance. Pour des raisons de sécurité, le sous-marin
fait l'objet d'une surveillance et d'un contrôle constants par les responsables de la base
navale. Cette surveillance continue a pour but de veiller à ce que le bâtiment et son
réacteur demeurent sécuritaires en attendant le remorquage au site de démantèlement.
3e ÉTAPE : Préparatifs pour le remorquage à l’aire de reprise du carburant. On prépare
le sous-marin en vue de son remorquage jusqu'à l’aire de reprise du carburant. Un plan
de démantèlement est élaboré alors que le sous-marin se trouve encore à son port
d'attache. Les concepteurs du sous-marin procèdent à une inspection pour établir la
liste des précautions à prendre (modifications ou réparations à effectuer, considérations
liées à la sécurité, etc.) avant le transport. On effectue les travaux de maintenance et
les réparations qui permettront le remorquage sécuritaire jusqu'au site de
démantèlement.
4e ÉTAPE : Transport. Le sous-marin est transporté à l'endroit prévu à l’aire de reprise
du carburant par une entreprise de transport civile, en vertu d'un contrat. Aux fins de
cette évaluation, on peut tenir pour acquis que le sous-marin est transporté au site de
démantèlement final.
5e ÉTAPE : Arrivée et acceptation. Le sous-marin arrive à l’aire de reprise du carburant.
Le chantier naval accepte l’engin et assume désormais toutes les responsabilités liées
au sous-marin.
6e ÉTAPE : Préparatifs pour la reprise du carburant. Le matériel, le personnel, les
fournitures et l'infrastructure nécessaires sont mis en place et on obtient l'autorisation
voulue pour procéder à la reprise du carburant.
7e ÉTAPE : Reprise du carburant. Pour enlever le carburant, on utilise un navire ou des
installations fixes aménagées sur le quai. Le combustible peut être transféré vers un
navire de servitude ou un conteneur prévu à cet effet (en vue de son transport ultérieur
par bateau ou par train). Après l'enlèvement du carburant, le sous-marin n'est plus
considéré comme un engin à propulsion nucléaire. C'est à ce moment que commence
le cycle de manutention du combustible.
8e ÉTAPE : Préparatifs pour le démantèlement. Le matériel et les installations
nécessaires au démantèlement sont mis en place. Pour cette opération, on suit le plan
de démantèlement précité.
9e ÉTAPE : Séparation en trois compartiments. L'objectif consiste à séparer la partie
renfermant le réacteur du reste du sous-marin. Pour cela, les compartiments avant et
arrière sont découpés et enlevés pour isoler le compartiment contenant le réacteur.
10e ÉTAPE : Gestion des déchets. La réalisation des étapes 6, 7, 8, 9, 10 et 11 se
traduit par la production de déchets, dont il faut assurer la gestion, le transport et
l'élimination. Ces déchets comprennent du carburant nucléaire usé, de la ferraille, des
déchets radioactifs (solides et liquides) et non radioactifs (dangereux et non
dangereux). Plus précisément, il peut s'agir de : matériaux isolants (amiante, etc.);
déchets radioactifs liquides, y compris du chrome et d'autres substances; des déchets
radioactifs solides; déchets organiques (carburant, pétrole, lubrifiants, goudron,
matériaux à base d'époxy, etc.); déchets non radioactifs et non toxiques (métaux,
tuyauterie, métaux précieux, ferreux, non ferreux, etc.); déchets toxiques (plomb,
revêtements, BPC); déchets provenant des activités connexes (eau de lessive
contaminée). On estime que le démantèlement d'un sous-marin entraîne la production
d'environ 1 000 mètres cubes de déchets.
11e ÉTAPE : Démantèlement des compartiments avant et arrière. Les compartiments
avant et arrière sont séparés du compartiment abritant le réacteur. Leur démantèlement
produit des déchets, mais permet aussi de récupérer des métaux qui sont ensuite
revendus (l'argent de cette vente est versé au gouvernement russe).
12e ÉTAPE : Tri des déchets. Les déchets sont séparés en vue de leur entreposage, à
bord de navires ou dans des installations se trouvant à terre. Les matériaux sont
transportés vers un lieu d'entreposage temporaire, en vue de les soumettre à un
traitement initial ou d'en réduire le volume.
13e ÉTAPE : Transport. Le compartiment abritant le réacteur est préparé en vue de son
transport sur l'eau et de son entreposage temporaire. Tout l’équipement relatif à l’unité
en trois compartiments est enlevé, puis les compartiments sont scellés pour assurer
leur flottaison et permettre leur remorquage jusqu'au lieu d'entreposage temporaire. Les
déchets radioactifs issus du démantèlement sont entreposés dans des installations
situées à terre, dans un navire de servitude, ou à l’intérieur du compartiment abritant le
réacteur.
14e ÉTAPE : Transport du compartiment abritant le réacteur. Le réacteur est transporté
à un site d'entreposage temporaire ou final, et confié à l'Agence fédérale de l'énergie
atomique (Russie) chargée de l'entreposage à long terme (il convient de rappeler que
l'Allemagne construit actuellement des installations d'entreposage de longue durée
dans le cadre de sa contribution à cette importante initiative).
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