COMMUNIQUÉS
Le 17 août 2004 (19 h 0 HAE) Nº 94
LE CANADA SE RÉJOUIT DE LA DÉCISION AMÉRICAINE
CONCERNANT LES EXPORTATIONS DE PORCS VIVANTS
Le gouvernement du Canada s'est réjoui aujourd'hui de la décision préliminaire du
département américain du Commerce selon laquelle les exportations canadiennes de
porcs vivants ne bénéficient d'aucune subvention injuste.
« L'industrie porcine canadienne est l'une des plus concurrentielles au monde, et ses
pratiques commerciales internationales sont justes, a déclaré le ministre du Commerce
international, M. Jim Peterson. Nous continuerons à défendre nos programmes et notre
industrie porcine. »
« Nous sommes heureux de voir que la décision d'aujourd'hui reconnaît les pratiques
commerciales loyales du Canada, a déclaré le ministre de l'Agriculture et de
l'Agroalimentaire, M. Andy Mitchell. Le Canada continuera de défendre les intérêts des
exportateurs canadiens de porcs, en consultation avec les principaux intéressés et les
provinces, et de veiller au plein respect des règles commerciales internationales. »
Le département américain du Commerce mène également une enquête antidumping,
mais aucune décision préliminaire ne sera rendue avant le 14 octobre dans cette
affaire. Il est prévu que le département américain du Commerce fera connaître sa
décision finale concernant les droits compensatoires et antidumping d'ici la fin de
l'année.
Si l'affaire se prolonge jusqu'au début de l'année prochaine, la Commission américaine
du commerce international rendra sa décision finale sur l'allégation de préjudice à la
mi-février 2005.
En 2003, on estimait la valeur des exportations de porcs vivants en provenance du
Canada à 554 millions de dollars, les principaux exportateurs étant l'Ontario, le
Manitoba, la Saskatchewan et l'Alberta. Les États-Unis constituent le principal marché
d'exportation de porcs vivants du Canada.
En 1999, le département américain du Commerce avait également déterminé que les
pratiques commerciales de l'industrie porcine canadienne étaient justes.
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Un document d'information figure en annexe.
Pour de plus amples renseignements, les représentants des médias sont priés de
communiquer avec :
Jacqueline LaRocque
Directrice des Communications
Cabinet du ministre du Commerce international
(613) 992-7332
Le Service des relations avec les médias
Affaires étrangères Canada et Commerce international Canada
(613) 995-1874
http://www.international.gc.ca
Bryan Kirk
Attaché de presse
Cabinet du ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire
(613) 759-1059
Les Relations avec les médias
Agriculture et Agroalimentaire Canada
(613) 759-7972
DOCUMENT D'INFORMATION
Le 5 mars 2004, le Conseil national des producteurs de porcs, qui représente les
producteurs de porcs des États-Unis, a déposé une requête auprès du département
américain du Commerce pour lui demander d'ouvrir des enquêtes en vue de
l'imposition de droits antidumping et compensateurs sur les importations de porcs
vivants provenant du Canada. Selon la requête, le Canada subventionnerait
injustement les exportations de porcs vivants vers les États-Unis, et les porcs vivants
importés du Canada seraient vendus à un prix inférieur à leur juste valeur (dumping).
Le département américain du Commerce a la responsabilité de déterminer si les
produits visés par l'enquête sont subventionnés ou font l'objet d'un dumping. La
Commission américaine du commerce international doit déterminer si l'industrie
nationale américaine a subi un préjudice ou est menacée d'un préjudice en raison des
importations subventionnées ou faisant l'objet d'un dumping. Les deux organismes
mènent des enquêtes simultanées.
Le 8 avril 2004, le département américain du Commerce informait le gouvernement du
Canada qu'il avait entrepris les enquêtes à la demande du Conseil national des
producteurs de porcs.
Enquête pouvant mener à l'imposition de droits compensateurs
Le 5 mai 2004, le département américain du Commerce distribuait un premier
questionnaire aux gouvernements fédéral et provinciaux, ainsi qu'à un nombre limité de
producteurs et d'exportateurs de porcs. Le département américain du Commerce
cherchait à obtenir de l'information sur les programmes canadiens qui, soi-disant,
fourniraient des subventions donnant matière à l'application de droits compensateurs.
Le gouvernement fédéral a collaboré étroitement avec des représentants des provinces
et de l'industrie pour répondre à ces questions. Le 30 juin 2004, le gouvernement
canadien transmettait sa réponse au questionnaire relatif aux droits compensateurs.
Le 14 juillet 2004, le département américain du Commerce envoyait un autre
questionnaire au gouvernement du Canada, ainsi qu'aux gouvernements de l'Alberta,
de la Saskatchewan et du Manitoba et à un certain nombre de producteurs et
d'exportateurs de porcs. Le gouvernement fédéral transmettait sa réponse au
questionnaire le 4 août 2004.
Enquête pouvant mener à l'imposition de droits antidumping
Le 27 mai 2004, le département américain du Commerce envoyait un questionnaire
relatif aux droits antidumping à l'industrie canadienne. Les responsables de l'industrie
ont transmis leur réponse à ce questionnaire le 6 juillet 2004. Si, dans sa décision
préliminaire, le département américain du Commerce devait confirmer qu'il y a bel et
bien du dumping, la date la plus proche à laquelle des droits antidumping temporaires
pourraient être imposés serait le 14 octobre 2004.
Enquête sur l'allégation de préjudice
Le 7 mai 2004, et à la suite d'un vote de 6 contre 0, la Commission américaine du
commerce international a rendu une décision préliminaire selon laquelle les
importations de porcs canadiens causaient un préjudice important à l'industrie
américaine des porcs vivants. À la suite de cette décision, le département américain du
Commerce et la Commission américaine du commerce international ont poursuivi leur
enquête respective.
Décision d'aujourd'hui
À la suite de la décision préliminaire rendue aujourd'hui par le département américain
du Commerce, les exportations de porcs vivants du Canada ne seront pas soumises à
des droits compensateurs temporaires. Cependant, le département américain du
Commerce procédera à une enquête plus poussée, notamment à une vérification des
renseignements fournis par le gouvernement canadien et d'autres parties canadiennes.
Le département américain du Commerce ne devrait pas rendre de décision finale sur
l'allégation de subventions avant la fin de l'année. Si le département américain du
Commerce maintient qu'il n'y a pas de subventions, l'enquête prendra fin. S'il affirme
que des subventions sont accordées, la Commission américaine du commerce
international ne devrait rendre sa décision finale qu'à la mi-février 2005.
Le gouvernement canadien continuera à défendre activement les intérêts des
exportateurs canadiens en collaboration étroite avec l'industrie et les provinces.
Définitions
Un droit compensateur est un droit spécial imposé pour protéger l'industrie nationale
contre des préjudices causés par des importations ayant fait l'objet de subventions de
la part d'un gouvernement étranger. Les subventions accordées généralement, c'est-à-dire qui ne visent pas une entreprise, une industrie ou un groupe d'entreprises ou
d'industries en particulier, ne peuvent faire l'objet de droits compensateurs.
Un droit antidumping est un droit spécial imposé pour protéger l'industrie nationale
contre des produits vendus dans un pays à des prix qui sont inférieurs à ceux pratiqués
sur le marché du producteur ou à leurs coûts de production.
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