COMMUNIQUÉS
Le 31 août 2004 (17 h 30 HAE) Nº 100
BOIS D'ŒUVRE RÉSINEUX : LE MINISTRE PETERSON SE RÉJOUIT
DE LA TROISIÈME DÉCISION DE L'ALENA AU SUJET DE LA MENACE
DE PRÉJUDICE
Le ministre du Commerce international, M. Jim Peterson, s'est réjoui aujourd'hui du
rapport d'un groupe spécial de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), qui
a jugé, pour la troisième fois, la détermination de menace de préjudice de la
Commission du commerce international (CCI) des États-Unis non conforme aux lois
américaines.
« C'est la troisième fois que ce groupe spécial de l'ALENA conclut que la Commission
du commerce international n'a pas réussi à démontrer de façon satisfaisante que les
exportations canadiennes de bois d'œuvre résineux menacent de causer un préjudice à
l'industrie américaine du bois d'œuvre résineux, a déclaré le ministre Peterson. Il est
évident que les droits de douane sur les exportations canadiennes de bois d'œuvre
résineux sont injustifiés. »
Dans une décision très claire, le groupe spécial de l'ALENA a donné à la CCI 10 jours
pour rendre une détermination conforme à la décision du groupe spécial.
Le 22 mai 2002, la CCI a déterminé que les importations de bois d'œuvre canadien
menaçaient de causer un préjudice important à l'industrie américaine du bois d'œuvre
résineux, en raison de leur soi-disant dumping et des supposées subventions dont elles
bénéficiaient. Cette détermination de menace de préjudice, qui faisait suite à des
déterminations de subvention et de dumping rendues par le département américain du
Commerce, a entraîné l'imposition de droits compensateurs (18,79 p. 100) et
antidumping (8,43 p. 100).
Le Canada a aussi contesté la détermination de menace de préjudice de la CCI devant
l'Organisation mondiale du commerce (OMC). Le 26 avril 2004, l'Organe de règlement
des différends de l'OMC a adopté le rapport du groupe spécial de l'OMC qui avait jugé
la détermination de menace de préjudice de la CCI non conforme aux règles de l'OMC.
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