DISCOURS
DÉCLARATION CONJOINTE - CINQUIÈME RÉUNION DE LA COMMISSION DE L'ALENA - PARIS, FRANCE
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CINQUIÈME RÉUNION DE LA COMMISSION DE L'ALENA
DÉCLARATION CONJOINTE
PARIS, France
Le 29 avril 1998
Ce document se trouve également au site Internet du Ministère :
http://www.dfait-maeci.gc.ca
La Commission a réaffirmé, aujourd'hui, son engagement ferme en faveur de l'ALENA
[Accord de libre-échange nord-américain] et de l'importance qu'il représente pour
stimuler les échanges, l'investissement, la croissance économique et surtout
l'emploi dans les trois pays. À cet égard, nous avons souligné l'augmentation
importante des échanges et de l'investissement qui a déjà eu lieu. Depuis l'entrée
en vigueur de l'ALENA, le commerce en Amérique du Nord a augmenté de presque
65 p. 100. En 1993, les échanges trilatéraux entre le Mexique, le Canada et les
États-Unis ne dépassaient pas 300 milliards de dollars américains. En 1997, par
contre, le commerce entre les Parties à l'ALENA a atteint près de 500 milliards de
dollars américains.
Ces chiffres illustrent clairement la réussite de l'ALENA au cours de ses quatre
années d'existence. Cette tendance se poursuivra au fur et à mesure que la mise en
place de l'Accord ouvrira de nouvelles possibilités d'échanges et
d'investissement, au grand avantage des compagnies, des travailleurs et des
consommateurs de l'Amérique du Nord. Nous avons réaffirmé notre engagement en vue
de mieux sensibiliser le public aux avantages de l'Accord et de poursuivre un
constant dialogue avec nos secteurs privés. Nous avons aussi noté l'importance de
poursuivre la coopération avec nos ministres respectifs du Travail et de
l'Environnement.
Comme preuve des possibilités que l'ALENA a suscitées et sur la recommandation de
nos secteurs privés, nous nous sommes entendus sur une série de quelques centaines
d'articles de droits de douane qui seront éliminés de manière accélérée, ce qui
ouvrira davantage de nouveaux marchés à nos secteurs privés et entraînera près de
1 milliard de dollars américains en échanges commerciaux découlant de l'ALENA.
(Une liste type des catégories de produits figure en annexe.) Nous avons confirmé
que les modifications nécessaires seront mises en vigueur avant le 1er août 1998,
dès que les procédures juridiques nationales seront terminées dans chaque pays.
Nous avons aussi confirmé que les négociations sur l'élimination accélérée des
droits de douane avaient instauré un processus très constructif de consultation et
de communication parmi les secteurs privés des pays de l'ALENA. Les autorités
gouvernementales continueront d'appuyer les initiatives de l'industrie dans ce
domaine.
Nous avons pris bonne note de l'avancement général du programme de travail de
l'ALENA, qui recouvre les activités de plus de vingt comités ou groupes de
travail, ainsi que de multiples organismes complémentaires associés. Nous sommes
déterminés à aller de l'avant en nous basant sur les réussites acquises jusqu'à
maintenant et nous avons donné des directives à nos agents pour qu'ils procèdent à
un examen fonctionnel du programme de travail et qu'ils soumettent aux Ministres,
avant la fin de 1998, des recommandations visant la structure, les mandats et les
priorités de ces organismes. À ce propos, nous avons également décidé que nos
sous-ministres du Commerce se réuniraient régulièrement, au moins deux fois par
année, dans le but d'assurer une supervision suivie à haut niveau du programme de
travail de l'ALENA et que le Canada accueillerait la prochaine réunion au cours de
l'automne 1998.
Nous avons traité diverses questions de commerce trilatéral et nous avons discuté
de notre intérêt partagé en faveur d'une libéralisation élargie du commerce tant
multilatéral que régional, tout en prenant bonne note de la valeur que
l'amélioration de la coopération dans ces initiatives plus vastes représente pour
les Parties à l'ALENA. Nous avons reconnu le rôle clé que l'OMC [Organisation
mondiale du commerce] peut jouer comme pierre angulaire du système commercial
mondial fondé sur des règles. Nous avons reconnu l'importance de la Conférence au
niveau ministériel de l'OMC, le mois prochain, en vue de donner de l'élan à une
meilleure compréhension internationale et à une plus grande libéralisation
multilatérale, et nous comptons bien profiter du 50e anniversaire du GATT [Accord
général sur les tarifs douaniers et le commerce] pour souligner les avantages du
commerce libéralisé. Nous nous sommes félicités du processus continu de la
libéralisation du commerce dans l'hémisphère et, en particulier, de l'ouverture
fructueuse des négociations sur la ZLEA [Zone de libre-échange des Amériques],
plus tôt ce mois-ci, à Santiago.
Nous avons convenu que le Canada accueillerait la prochaine réunion au niveau
ministériel de la Commission de l'ALENA, à l'occasion du cinquième anniversaire de
l'ALENA, au début de 1999.
Annexe
Élimination accélérée des droits de douane
Les articles dont l'élimination des droits de douane doit être accélérée dans un
ou plusieurs pays Parties à l'ALENA font partie des catégories suivantes de
produits :
Certains produits chimiques
Certains antibiotiques
Certains produits pharmaceutiques
Certains médicaments contenant des antibiotiques et de l'insuline
Herbicides
Certains fils de laine
Certains tissus de laine
Certains fils de coton
Tissus de coton
Certains fils, fibres et tissus synthétiques et artificiels
Serviettes hygiéniques et couches pour bébés en matières textiles
Feutre de laine
Certains nontissés
Cordes et cordages
Certains tapis tissés à velours
Draps de bain
Tissus imprégnés, enduits ou stratifiés
Couvre-lits
Vêtements chirurgicaux
Chapeaux
Certains profilés en fer ou en acier
Certains produits laminés plats en acier inoxydable
Certains fils en acier
Certaines montres
Certains jouets
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