DISCOURS
M. AXWORTHY - ALLOCUTION DEVANT LE CONSEIL PERMANENT DE L'ORGANISATION POUR LA SÉCURITÉET LA COOPÉRATION EN EUROPE - VIENNE, AUTRICHE
98/70 SOUS RÉSERVE DE MODIFICATIONS
NOTES POUR UNE ALLOCUTION
DE
L'HONORABLE LLOYD AXWORTHY,
MINISTRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES,
DEVANT LE CONSEIL PERMANENT
DE L'ORGANISATION POUR LA SÉCURITÉ
ET LA COOPÉRATION EN EUROPE
VIENNE, Autriche
Le 22 octobre 1998
(12 h 30 H.A.E.)
Ce document se trouve également au site Internet du Ministère : http://www.dfait-maeci.gc.ca
Je suis heureux de me trouver parmi vous aujourd'hui en tant que premier ministre des Affaires étrangères
canadien à prendre la parole devant le Conseil permanent de l'OSCE. Je tiens à féliciter le ministre des Affaires
étrangères de la Pologne, M. Geremek, qui préside le Conseil, et vous, Ambassadeur Kobieracki, notamment,
de l'engagement et du leadership dont vous avez fait preuve, tout particulièrement au cours des derniers jours.
Le Kosovo
Il est plus essentiel que jamais qu'une main ferme tienne la barre de l'OSCE. L'Organisation est confrontée à
l'un des plus grands défis qu'elle ait eu à relever. La mise en œuvre de l'Accord sur le Kosovo sera
déterminante pour l'OSCE.
Nous espérons que cet Accord marque le début d'un processus qui permettra de résoudre le conflit sans
poursuite de la violence. Il incombe à toutes les parties de saisir cette occasion pour négocier une solution
durable. Nous espérons que cet Accord mettra fin aux violences effroyables dont sont victimes des civils
innocents et surtout les plus vulnérables d'entre eux. Nous espérons qu'il nous permettra de répondre
pleinement et librement aux besoins de centaines de milliers de réfugiés et de personnes déplacées. Nous
espérons qu'il permettra d'enquêter de manière approfondie sur les infractions possibles au droit humanitaire
international.
Cependant, nous avons déjà été déçus dans les Balkans. Nous devons donc rester vigilants et prêts à toute
éventualité. Il ne faut pas qu'il y ait de doute quant à la détermination de la communauté internationale de veiller
au respect de cet Accord. Les termes de l'Accord -- qui repose sur des décisions antérieures du Conseil de
sécurité des Nations Unies -- doivent être repris dans une nouvelle résolution du Conseil de sécurité. Et cette
résolution devra également comprendre un mandat sans ambiguïté pour le Conseil. Nous devons insister pour
que tous les membres du Conseil de sécurité reconnaissent leur responsabilité.
Une nouvelle résolution du Conseil de sécurité amènerait à gérer le problème là où il doit l'être. Les décisions
qui s'y rapportent ont des conséquences pour nous tous. Elles devraient être prises là où ces intérêts sont
pleinement représentés. Le Conseil de sécurité et des mécanismes régionaux légitimes et pertinents, dont
l'OTAN et l'OSCE, ont tous leur rôle respectif à jouer, et nous devons les laisser jouer ce rôle. Les groupes de
contact autoproclamés n'ont guère de légitimité. Souvent, ils ne parviennent pas à trouver de réponse, et ils
sapent les efforts que des institutions dûment constituées déploient dans la recherche de la paix et de la
sécurité. Nous ne pouvons pas, entre autres, permettre que l'on fasse fi du Conseil de sécurité, car ce serait à
nos propres risques.
Il a été fait appel à l'OSCE à juste titre pour vérifier la mise en œuvre de cet Accord. Cette mission correspond
tout à fait aux objectifs pour lesquels cette organisation a été créée, à savoir l'avancement de la sécurité et du
bien-être des populations. L'Organisation s'est forgé une solide réputation dans la réalisation d'opérations dans
des conditions éprouvantes.
Cependant, les dimensions de ce défi sont sans précédent. Étant donné les enjeux, il faut que l'OSCE se donne
les directives et les outils nécessaires pour mener à bien cette tâche. La mission de vérification doit avoir un
mandat clair et réaliste, et elle doit bénéficier de moyens adéquats. Les vérificateurs doivent savoir exactement
ce qu'ils vont vérifier. Les dispositions relatives au commandement et au contrôle doivent être sans ambiguïté.
Le soutien logistique doit être sans faille et les systèmes de communications, absolument fiables. Les
arrangements en ce qui concerne les liaisons et la coordination doivent être pris rapidement, et ils doivent bien
fonctionner. La collecte et la dissémination efficaces des renseignements sont vitales.
Tous ces éléments sont essentiels, si nous voulons réussir. La sécurité des vérificateurs eux-mêmes est tout
aussi importante. Nous devrions nous montrer optimistes dans notre planification, mais prudents dans les
précautions que nous prenons. Nous devons tirer les leçons du passé. Les Canadiens, comme d'autres,
tiennent beaucoup compte de l'expérience acquise. Je me félicite donc tout particulièrement de la coopération
entre l'OSCE et l'OTAN à cet égard.
Il est évident qu'il est urgent de se rendre sur place, au Kosovo. Dans les jours et les mois à venir, le Canada
jouera son rôle. Un nombre important de Canadiens participeront à la mission de vérification. Parallèlement, le
Canada fournira pour 2 millions de dollars de secours humanitaires au Kosovo.
Tandis que nous réfléchissons aux détails de notre réponse au Kosovo, nous devons garder à l'esprit la
situation générale. La communauté internationale se trouve à la croisée des chemins en ce qui concerne la
gestion des affaires mondiales. La semaine dernière, nous étions sur le point d'utiliser les forces armées, par le
biais de l'OTAN, pour éviter une catastrophe humanitaire à l'intérieur des frontières de l'ancienne Yougoslavie.
La possibilité d'une action militaire demeure. L'OSCE s'est beaucoup investie à présent. Le principe de la
souveraineté des États qui nous guide depuis si longtemps n'est en rien altéré. Il n'en demeure pas moins que
sa définition traditionnelle est de plus en plus contestée -- et, dans certains cas, dépassée --, quand il devient
nécessaire d'agir pour servir des objectifs purement humanitaires et pour défendre la sécurité des populations.
À voir les obstacles que nous avons dû surmonter, et notamment les différends au sujet de l'intervention, pour
en arriver là où nous sommes maintenant au Kosovo, il est évident que nous ne sommes pas encore tout à fait
prêts à affronter ce nouveau type de situation. Il reste beaucoup d'incertitudes. Nous devons réfléchir
soigneusement et davantage à la signification de l'impératif humanitaire dans le cours d'une action globale. Les
solutions ponctuelles ne sont pas satisfaisantes. Nous devons relever le défi de façon plus cohérente. Nos
institutions communes,
à commencer par le Conseil de sécurité des Nations Unies, y compris l'OSCE, doivent reconnaître cette
nouvelle réalité et agir en conséquence. C'est à cela que s'emploie l'OSCE en négociant une charte en matière
de sécurité en Europe digne de ses antécédents.
La sécurité des personnes
Le sort des Kosovars donne un visage aux nouveaux défis humanitaires auxquels est confrontée la
communauté internationale. Avec la fin de la Guerre froide, la menace de grands conflits entre États s'est
estompée. De plus en plus, les dangers résident dans des conflits intérieurs ou dans des problèmes
transnationaux. En conséquence, les menaces contre la sécurité des personnes augmentent, et je veux parler
des violations des droits de l'homme, des tensions inter-ethniques, de la pauvreté, de la dégradation de
l'environnement, du commerce de la drogue et du terrorisme. Tout cela alimente des cycles de violence
périodiques dont les civils sont les premières victimes.
Nous continuons de nous demander comment il faut réagir face à ces changements. Cependant, une chose est
claire. Ces nouvelles réalités mettent l'être humain et, plus précisément sa sécurité, au cœur des affaires
internationales. L'attention du monde se porte sur des problèmes qui influent directement sur le bien-être des
populations.
La communauté internationale se mobilise pour régler des questions qui ont une incidence sur la vie
quotidienne de gens ordinaires. Notre unité de base dans l'analyse des questions de sécurité n'est plus tant
l'État que l'individu. Cet accent mis sur la sécurité des personnes se traduit par de nouvelles priorités qui
couvrent tout, de la lutte contre les attentats terroristes à la répression du travail des enfants, en passant par le
changement climatique. À présent, ces questions préoccupent quotidiennement les ministres des Affaires
étrangères et les gouvernements. Elles constituent l'agenda pour la sécurité des personnes.
La crise du Kosovo démontre également que ces problèmes relatifs à la sécurité des personnes occupent de
plus en plus le devant de la scène internationale. La promotion des objectifs humanitaires, qui sont d'accroître
la protection contre les abus, de réduire les risques physiques encourus, d'améliorer la qualité de vie, et de
créer des outils pour assurer la réalisation de ces objectifs, constituent aujourd'hui la nouvelle dynamique d'une
action mondiale concertée.
Il est certain que les vieilles réalités du pouvoir persistent. Les conflits internationaux classiques et leurs
conséquences restent un élément malheureux du paysage de notre planète. Cependant, ne nous y trompons
pas. À la fin du XXe siècle, l'agenda pour la sécurité des personnes n'est pas un point de détail. Au contraire, il
est en train de devenir rapidement le centre des affaires mondiales.
L'OSCE est toute désignée pour relever les défis de cette démarche axée sur les aspects humains dans ce
domaine d'opérations. Après tout, l'avancement de la condition humaine est le vœu qui a présidé à la création
de l'Organisation. Cependant, il suffit d'examiner les événements dans la région de l'OSCE pour voir que le
bien-être des populations demeure à l'évidence précaire.
Pour devenir un outil efficace de promotion de la sécurité des personnes, l'OSCE doit continuer de s'efforcer
d'atténuer les tensions et l'instabilité régionales en se concentrant sur trois domaines, soit la prévention des
conflits, le règlement des conflits et la reconstruction au lendemain des conflits. Pour ce faire, l'OSCE devra
s'associer à d'autres acteurs, dont les organisations non gouvernementales, qui ont une influence croissante
sur le cours des événements mondiaux et régionaux. Ils peuvent jouer un rôle positif, apporter de nouveaux
outils dont nous, gouvernements, ne disposons pas, comme une connaissance directe des problèmes.
L'activité de l'OSCE doit donc viser à enregistrer des progrès dans deux domaines étroitement liés : le contrôle
des armements et le désarmement, le bon gouvernement et les droits de la personne.
Le contrôle des armements et le désarmement
L'agenda pour la sécurité des personnes a élargi le champ des efforts déployés pour limiter la prolifération des
armements. La campagne mondiale menée pour que soient interdites les mines terrestres antipersonnel en est
sans doute la meilleure illustration. Un partenariat sans précédent entre les gouvernements et la société civile a
permis de signer, en décembre dernier, la Convention d'Ottawa. Cette Convention vise expressément une arme
aux effets directs et dévastateurs sur la vie quotidienne de gens ordinaires. À cet égard, elle crée une nouvelle
norme en matière de désarmement international. Un quarantième pays l'ayant ratifiée le mois dernier, elle fera
partie intégrante du cadre juridique international.
Trente-six pays membres de l'OSCE figurent parmi les 137 pays qui ont signé la Convention d'Ottawa. Dix-huit
l'ont ratifiée. C'est une bonne nouvelle et une preuve manifeste que la menace des mines terrestres préoccupe
directement les pays membres de l'OSCE. J'invite instamment tous ceux qui ne l'ont pas encore fait à ajouter le
nom de leur pays à ces listes. Nous devons faire le plus tôt possible de la région de l'OSCE une zone libre de
mines terrestres.
Maintenant, il s'agit de faire appliquer la Convention. Les gouvernements, les ONG, les Nations Unies et les
organisations régionales qui composaient cette coalition si efficace peuvent et doivent continuer de travailler
ensemble pendant la prochaine phase. Le Canada consacre 100 millions de dollars à ces efforts. Nous
sommes disposés à fournir un soutien financier et technique aux États qui manquent de moyens pour remplir
les obligations de la Convention. J'invite les États membres à contacter le Canada pour discuter d'une
coopération éventuelle dans une action contre les mines dans la région de l'OSCE.
La prolifération et l'accumulation excessive d'armes légères de type militaire ont également une incidence
ruineuse sur nos sociétés. Comme dans le cas des mines terrestres, les civils sont les principales victimes, et
les plus vulnérables sont ceux qui sont le plus exposés. Dans la région de l'OSCE, les conséquences de ce
problème ne sont que trop évidentes. En Albanie, en Bosnie et au Tadjikistan, par exemple, la libre circulation
apparente des armes légères ajoute encore aux souffrances humaines et empêche le développement de
sociétés stables. La menace d'une prolifération des armes légères est concrète dans ces régions ravagées par
des conflits.
Les solutions ne sont pas simples, mais cela ne doit pas nous dissuader de faire face à la menace. Le Canada
s'attaque au problème sur trois fronts, c'est-à-dire en menant une action humanitaire qui passe par la
consolidation de la paix, la lutte contre les trafics illégaux et la surveillance du commerce légal.
Dans trois semaines, en coopération avec le Canada, les Pays-Bas, la Norvège et la Suisse, le British American
Security Information Council organisera un atelier sur cette question, ici, à Vienne. J'espère qu'il servira de
tremplin à une réflexion sérieuse sur les mesures que l'OSCE pourrait prendre. Ainsi, l'Organisation pourrait
envisager une convention similaire à celle déjà conclue par l'Organisation des États américains sur le trafic
illégal des armes à feu, entre autres armes.
L'adaptation réussie du Traité sur les FCE [forces armées conventionnelles en Europe] aux réalités de l'après-guerre froide et l'ajustement du Document de Vienne sur les mesures de confiance et de sécurité renforceront
également l'environnement dans lequel on s'efforcera d'assurer la sécurité des personnes.
Le bon gouvernement et les droits de la personne
La sécurité des personnes est possible uniquement dans des sociétés ouvertes et stables, libres de conflits et
où le respect des droits de la personne ainsi que la primauté du droit sont la norme et pas l'exception. Les
efforts déployés à cet égard -- en bref, les mesures de consolidation de la paix -- sont essentiels à la promotion
du bien-être des populations.
Même si elles ne suffisent pas en elles-mêmes, des élections libres et équitables jouent elles aussi un rôle
essentiel dans cette équation. L'OSCE est active dans ce domaine. Par sa présence pendant les élections en
Slovaquie et pendant le référendum en Lettonie, l'Organisation a contribué à assurer le bon déroulement du
scrutin dans ces pays.
Le travail de gestion des élections accompli en Bosnie par l'OSCE est tout particulièrement remarquable. Ces
élections ont permis de consolider les progrès enregistrés dans la mise en œuvre des accords de paix. Elles
constituent une étape importante sur la longue route de la Bosnie vers la stabilité. Après avoir participé à quatre
élections en trois ans, l'OSCE doit tirer quelques leçons de son expérience. Ainsi l'Organisation devrait faire
davantage d'efforts pour transférer la responsabilité des élections aux Bosniaques eux-mêmes; le processus
électoral assez compliqué pourrait être simplifié afin de le rendre plus accessible à tous; et il serait bon, en
utilisant les moyens pertinents, de réexaminer la fréquence des votes afin de ne pas épuiser des ressources
limitées.
Les élections s'inscrivent dans le processus général de démocratisation. Au Bélarus, en Albanie, en Bosnie, en
Croatie et en Asie centrale, l'OSCE s'efforce de renforcer la paix et la sécurité des personnes en consolidant la
démocratie. La société civile doit participer activement à ces efforts pour qu'ils soient efficaces. Chaque
opération de l'OSCE est unique, mais la motivation sous-jacente reste la même : jeter les bases d'institutions
politiques démocratiques et à l'écoute de la population.
L'absence de conflit est indispensable pour que le bon gouvernement et les droits de la personne s'enracinent
dans un pays. Les efforts soutenus de maintien de la paix déployés par l'OSCE sont nécessaires pour apaiser
les tensions dans la région. Que ce soit en Géorgie, au Tadjikistan, en Moldova ou dans le Caucase, des
conflits non résolus restent très préoccupants, car ils menacent la sécurité de tous et toutes. Conformément à
son mandat, l'OSCE recherche des solutions pacifiques, entre autres par le biais de missions de bons offices et
de missions spéciales.
Les parties elles-mêmes doivent démontrer qu'elles ont la volonté politique de résoudre leurs différends et de
respecter les normes de l'OSCE. La réunion extraordinaire du Conseil permanent sur les questions régionales
qui se tiendra demain est un pas franchi dans la bonne direction.
Devant la multiplication des conflits intérieurs provoqués par des différences de religion, de langue, d'ethnie ou
de race -- tous portant atteinte à la dignité fondamentale de l'être humain --, il devient encore plus nécessaire
de protéger les groupes marginalisés et de défendre les droits humains de tous. Le Haut-Commissaire pour les
minorités nationales, le Bureau des institutions démocratiques et des droits de l'homme, le nouveau bureau du
représentant pour la liberté des médias, et le coordonnateur des questions économiques et environnementales
sont les outils dont dispose l'OSCE pour progresser dans ce domaine. Nous devons veiller à ce que l'on
continue de les utiliser activement.
Si l'on veut promouvoir la sécurité des personnes, il faut élever les normes du comportement humain. Sécurité
et responsabilité humaines sont indissociables. Ceux qui commettent des crimes haineux pendant des conflits
doivent rendre compte de leurs actes. C'est à cette fin que le Canada a joué un rôle actif dans la création de la
Cour criminelle internationale.
La Cour aidera à dissuader de perpétrer certaines des atteintes les plus graves au droit humanitaire, à savoir
les génocides, les crimes contre l'humanité et les crimes de guerre. Elle aidera à donner un nouveau sens et
une portée mondiale à la protection des faibles et des innocents. En isolant et en stigmatisant ceux qui
commettent des crimes et en les mettant au ban de la communauté, elle contribuera à mettre fin aux cycles
d'impunité et de rétribution. Nous devons sans tarder faire de la Cour une réalité. Étant donné leur propre
expérience, il incombe tout particulièrement aux membres de l'OSCE de réaliser cet objectif.
Conclusion
Il se dessine un nouveau système international fondé sur l'humanité, norme fondamentale, et sur des pratiques
reposant sur les droits de la personne, le droit humanitaire et la sécurité des personnes. L'OSCE contribue à sa
promotion. L'Organisation a parcouru un long chemin en peu de temps. Il y a à peine 10 ans, les clivages
idéologiques dans la région marquaient profondément presque tout discours. La sécurité des personnes était
secondaire dans le jeu des puissances qui se livrait à cette époque.
L'OSCE est sur la bonne voie. Elle met au point des outils et mène une action destinés à donner la priorité à la
sécurité des personnes. Il est possible d'en faire plus. Les outils existants doivent être employés
vigoureusement et améliorés. Tous les pays membres doivent participer utilement aux prises de décision, et il
faut que les engagements de l'OSCE soient mieux respectés. L'Organisation doit s'efforcer de forger de
nouvelles alliances avec la société civile pour réaliser ses objectifs.
La mission de vérification au Kosovo fait porter sur l'Organisation une attention nouvelle, car elle mettra son
efficacité à l'épreuve. Une coopération et un engagement continus seront garants de l'évolution future de
l'OSCE en tant qu'instrument qui permettra effectivement de répondre aux exigences de la sécurité des
personnes au siècle prochain.
Merci.
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