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DISCOURS


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M. AXWORTHY - ALLOCUTION DEVANT LE CONSEIL PERMANENT DE L'ORGANISATION POUR LA SÉCURITÉET LA COOPÉRATION EN EUROPE - VIENNE, AUTRICHE

98/70 SOUS RÉSERVE DE MODIFICATIONS

NOTES POUR UNE ALLOCUTION

DE

L'HONORABLE LLOYD AXWORTHY,

MINISTRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES,

DEVANT LE CONSEIL PERMANENT

DE L'ORGANISATION POUR LA SÉCURITÉ

ET LA COOPÉRATION EN EUROPE

VIENNE, Autriche

Le 22 octobre 1998

(12 h 30 H.A.E.)

Ce document se trouve également au site Internet du Ministère : http://www.dfait-maeci.gc.ca

Je suis heureux de me trouver parmi vous aujourd'hui en tant que premier ministre des Affaires étrangères canadien à prendre la parole devant le Conseil permanent de l'OSCE. Je tiens à féliciter le ministre des Affaires étrangères de la Pologne, M. Geremek, qui préside le Conseil, et vous, Ambassadeur Kobieracki, notamment, de l'engagement et du leadership dont vous avez fait preuve, tout particulièrement au cours des derniers jours.

Le Kosovo

Il est plus essentiel que jamais qu'une main ferme tienne la barre de l'OSCE. L'Organisation est confrontée à l'un des plus grands défis qu'elle ait eu à relever. La mise en œuvre de l'Accord sur le Kosovo sera déterminante pour l'OSCE.

Nous espérons que cet Accord marque le début d'un processus qui permettra de résoudre le conflit sans poursuite de la violence. Il incombe à toutes les parties de saisir cette occasion pour négocier une solution durable. Nous espérons que cet Accord mettra fin aux violences effroyables dont sont victimes des civils innocents et surtout les plus vulnérables d'entre eux. Nous espérons qu'il nous permettra de répondre pleinement et librement aux besoins de centaines de milliers de réfugiés et de personnes déplacées. Nous espérons qu'il permettra d'enquêter de manière approfondie sur les infractions possibles au droit humanitaire international.

Cependant, nous avons déjà été déçus dans les Balkans. Nous devons donc rester vigilants et prêts à toute éventualité. Il ne faut pas qu'il y ait de doute quant à la détermination de la communauté internationale de veiller au respect de cet Accord. Les termes de l'Accord -- qui repose sur des décisions antérieures du Conseil de sécurité des Nations Unies -- doivent être repris dans une nouvelle résolution du Conseil de sécurité. Et cette résolution devra également comprendre un mandat sans ambiguïté pour le Conseil. Nous devons insister pour que tous les membres du Conseil de sécurité reconnaissent leur responsabilité.

Une nouvelle résolution du Conseil de sécurité amènerait à gérer le problème là où il doit l'être. Les décisions qui s'y rapportent ont des conséquences pour nous tous. Elles devraient être prises là où ces intérêts sont pleinement représentés. Le Conseil de sécurité et des mécanismes régionaux légitimes et pertinents, dont l'OTAN et l'OSCE, ont tous leur rôle respectif à jouer, et nous devons les laisser jouer ce rôle. Les groupes de contact autoproclamés n'ont guère de légitimité. Souvent, ils ne parviennent pas à trouver de réponse, et ils sapent les efforts que des institutions dûment constituées déploient dans la recherche de la paix et de la sécurité. Nous ne pouvons pas, entre autres, permettre que l'on fasse fi du Conseil de sécurité, car ce serait à nos propres risques.

Il a été fait appel à l'OSCE à juste titre pour vérifier la mise en œuvre de cet Accord. Cette mission correspond tout à fait aux objectifs pour lesquels cette organisation a été créée, à savoir l'avancement de la sécurité et du bien-être des populations. L'Organisation s'est forgé une solide réputation dans la réalisation d'opérations dans des conditions éprouvantes.

Cependant, les dimensions de ce défi sont sans précédent. Étant donné les enjeux, il faut que l'OSCE se donne les directives et les outils nécessaires pour mener à bien cette tâche. La mission de vérification doit avoir un mandat clair et réaliste, et elle doit bénéficier de moyens adéquats. Les vérificateurs doivent savoir exactement ce qu'ils vont vérifier. Les dispositions relatives au commandement et au contrôle doivent être sans ambiguïté. Le soutien logistique doit être sans faille et les systèmes de communications, absolument fiables. Les arrangements en ce qui concerne les liaisons et la coordination doivent être pris rapidement, et ils doivent bien fonctionner. La collecte et la dissémination efficaces des renseignements sont vitales.

Tous ces éléments sont essentiels, si nous voulons réussir. La sécurité des vérificateurs eux-mêmes est tout aussi importante. Nous devrions nous montrer optimistes dans notre planification, mais prudents dans les précautions que nous prenons. Nous devons tirer les leçons du passé. Les Canadiens, comme d'autres, tiennent beaucoup compte de l'expérience acquise. Je me félicite donc tout particulièrement de la coopération entre l'OSCE et l'OTAN à cet égard.

Il est évident qu'il est urgent de se rendre sur place, au Kosovo. Dans les jours et les mois à venir, le Canada jouera son rôle. Un nombre important de Canadiens participeront à la mission de vérification. Parallèlement, le Canada fournira pour 2 millions de dollars de secours humanitaires au Kosovo.

Tandis que nous réfléchissons aux détails de notre réponse au Kosovo, nous devons garder à l'esprit la situation générale. La communauté internationale se trouve à la croisée des chemins en ce qui concerne la gestion des affaires mondiales. La semaine dernière, nous étions sur le point d'utiliser les forces armées, par le biais de l'OTAN, pour éviter une catastrophe humanitaire à l'intérieur des frontières de l'ancienne Yougoslavie. La possibilité d'une action militaire demeure. L'OSCE s'est beaucoup investie à présent. Le principe de la souveraineté des États qui nous guide depuis si longtemps n'est en rien altéré. Il n'en demeure pas moins que sa définition traditionnelle est de plus en plus contestée -- et, dans certains cas, dépassée --, quand il devient nécessaire d'agir pour servir des objectifs purement humanitaires et pour défendre la sécurité des populations.

À voir les obstacles que nous avons dû surmonter, et notamment les différends au sujet de l'intervention, pour en arriver là où nous sommes maintenant au Kosovo, il est évident que nous ne sommes pas encore tout à fait prêts à affronter ce nouveau type de situation. Il reste beaucoup d'incertitudes. Nous devons réfléchir soigneusement et davantage à la signification de l'impératif humanitaire dans le cours d'une action globale. Les solutions ponctuelles ne sont pas satisfaisantes. Nous devons relever le défi de façon plus cohérente. Nos institutions communes,

à commencer par le Conseil de sécurité des Nations Unies, y compris l'OSCE, doivent reconnaître cette nouvelle réalité et agir en conséquence. C'est à cela que s'emploie l'OSCE en négociant une charte en matière de sécurité en Europe digne de ses antécédents.

La sécurité des personnes

Le sort des Kosovars donne un visage aux nouveaux défis humanitaires auxquels est confrontée la communauté internationale. Avec la fin de la Guerre froide, la menace de grands conflits entre États s'est estompée. De plus en plus, les dangers résident dans des conflits intérieurs ou dans des problèmes transnationaux. En conséquence, les menaces contre la sécurité des personnes augmentent, et je veux parler des violations des droits de l'homme, des tensions inter-ethniques, de la pauvreté, de la dégradation de l'environnement, du commerce de la drogue et du terrorisme. Tout cela alimente des cycles de violence périodiques dont les civils sont les premières victimes.

Nous continuons de nous demander comment il faut réagir face à ces changements. Cependant, une chose est claire. Ces nouvelles réalités mettent l'être humain et, plus précisément sa sécurité, au cœur des affaires internationales. L'attention du monde se porte sur des problèmes qui influent directement sur le bien-être des populations.

La communauté internationale se mobilise pour régler des questions qui ont une incidence sur la vie quotidienne de gens ordinaires. Notre unité de base dans l'analyse des questions de sécurité n'est plus tant l'État que l'individu. Cet accent mis sur la sécurité des personnes se traduit par de nouvelles priorités qui couvrent tout, de la lutte contre les attentats terroristes à la répression du travail des enfants, en passant par le changement climatique. À présent, ces questions préoccupent quotidiennement les ministres des Affaires étrangères et les gouvernements. Elles constituent l'agenda pour la sécurité des personnes.

La crise du Kosovo démontre également que ces problèmes relatifs à la sécurité des personnes occupent de plus en plus le devant de la scène internationale. La promotion des objectifs humanitaires, qui sont d'accroître la protection contre les abus, de réduire les risques physiques encourus, d'améliorer la qualité de vie, et de créer des outils pour assurer la réalisation de ces objectifs, constituent aujourd'hui la nouvelle dynamique d'une action mondiale concertée.

Il est certain que les vieilles réalités du pouvoir persistent. Les conflits internationaux classiques et leurs conséquences restent un élément malheureux du paysage de notre planète. Cependant, ne nous y trompons pas. À la fin du XXe siècle, l'agenda pour la sécurité des personnes n'est pas un point de détail. Au contraire, il est en train de devenir rapidement le centre des affaires mondiales.

L'OSCE est toute désignée pour relever les défis de cette démarche axée sur les aspects humains dans ce domaine d'opérations. Après tout, l'avancement de la condition humaine est le vœu qui a présidé à la création de l'Organisation. Cependant, il suffit d'examiner les événements dans la région de l'OSCE pour voir que le bien-être des populations demeure à l'évidence précaire.

Pour devenir un outil efficace de promotion de la sécurité des personnes, l'OSCE doit continuer de s'efforcer d'atténuer les tensions et l'instabilité régionales en se concentrant sur trois domaines, soit la prévention des conflits, le règlement des conflits et la reconstruction au lendemain des conflits. Pour ce faire, l'OSCE devra s'associer à d'autres acteurs, dont les organisations non gouvernementales, qui ont une influence croissante sur le cours des événements mondiaux et régionaux. Ils peuvent jouer un rôle positif, apporter de nouveaux outils dont nous, gouvernements, ne disposons pas, comme une connaissance directe des problèmes.

L'activité de l'OSCE doit donc viser à enregistrer des progrès dans deux domaines étroitement liés : le contrôle des armements et le désarmement, le bon gouvernement et les droits de la personne.

Le contrôle des armements et le désarmement

L'agenda pour la sécurité des personnes a élargi le champ des efforts déployés pour limiter la prolifération des armements. La campagne mondiale menée pour que soient interdites les mines terrestres antipersonnel en est sans doute la meilleure illustration. Un partenariat sans précédent entre les gouvernements et la société civile a permis de signer, en décembre dernier, la Convention d'Ottawa. Cette Convention vise expressément une arme aux effets directs et dévastateurs sur la vie quotidienne de gens ordinaires. À cet égard, elle crée une nouvelle norme en matière de désarmement international. Un quarantième pays l'ayant ratifiée le mois dernier, elle fera partie intégrante du cadre juridique international.

Trente-six pays membres de l'OSCE figurent parmi les 137 pays qui ont signé la Convention d'Ottawa. Dix-huit l'ont ratifiée. C'est une bonne nouvelle et une preuve manifeste que la menace des mines terrestres préoccupe directement les pays membres de l'OSCE. J'invite instamment tous ceux qui ne l'ont pas encore fait à ajouter le nom de leur pays à ces listes. Nous devons faire le plus tôt possible de la région de l'OSCE une zone libre de mines terrestres.

Maintenant, il s'agit de faire appliquer la Convention. Les gouvernements, les ONG, les Nations Unies et les organisations régionales qui composaient cette coalition si efficace peuvent et doivent continuer de travailler ensemble pendant la prochaine phase. Le Canada consacre 100 millions de dollars à ces efforts. Nous sommes disposés à fournir un soutien financier et technique aux États qui manquent de moyens pour remplir les obligations de la Convention. J'invite les États membres à contacter le Canada pour discuter d'une coopération éventuelle dans une action contre les mines dans la région de l'OSCE.

La prolifération et l'accumulation excessive d'armes légères de type militaire ont également une incidence ruineuse sur nos sociétés. Comme dans le cas des mines terrestres, les civils sont les principales victimes, et les plus vulnérables sont ceux qui sont le plus exposés. Dans la région de l'OSCE, les conséquences de ce problème ne sont que trop évidentes. En Albanie, en Bosnie et au Tadjikistan, par exemple, la libre circulation apparente des armes légères ajoute encore aux souffrances humaines et empêche le développement de sociétés stables. La menace d'une prolifération des armes légères est concrète dans ces régions ravagées par des conflits.

Les solutions ne sont pas simples, mais cela ne doit pas nous dissuader de faire face à la menace. Le Canada s'attaque au problème sur trois fronts, c'est-à-dire en menant une action humanitaire qui passe par la consolidation de la paix, la lutte contre les trafics illégaux et la surveillance du commerce légal.

Dans trois semaines, en coopération avec le Canada, les Pays-Bas, la Norvège et la Suisse, le British American Security Information Council organisera un atelier sur cette question, ici, à Vienne. J'espère qu'il servira de tremplin à une réflexion sérieuse sur les mesures que l'OSCE pourrait prendre. Ainsi, l'Organisation pourrait envisager une convention similaire à celle déjà conclue par l'Organisation des États américains sur le trafic illégal des armes à feu, entre autres armes.

L'adaptation réussie du Traité sur les FCE [forces armées conventionnelles en Europe] aux réalités de l'après-guerre froide et l'ajustement du Document de Vienne sur les mesures de confiance et de sécurité renforceront également l'environnement dans lequel on s'efforcera d'assurer la sécurité des personnes.

Le bon gouvernement et les droits de la personne

La sécurité des personnes est possible uniquement dans des sociétés ouvertes et stables, libres de conflits et où le respect des droits de la personne ainsi que la primauté du droit sont la norme et pas l'exception. Les efforts déployés à cet égard -- en bref, les mesures de consolidation de la paix -- sont essentiels à la promotion du bien-être des populations.

Même si elles ne suffisent pas en elles-mêmes, des élections libres et équitables jouent elles aussi un rôle essentiel dans cette équation. L'OSCE est active dans ce domaine. Par sa présence pendant les élections en Slovaquie et pendant le référendum en Lettonie, l'Organisation a contribué à assurer le bon déroulement du scrutin dans ces pays.

Le travail de gestion des élections accompli en Bosnie par l'OSCE est tout particulièrement remarquable. Ces élections ont permis de consolider les progrès enregistrés dans la mise en œuvre des accords de paix. Elles constituent une étape importante sur la longue route de la Bosnie vers la stabilité. Après avoir participé à quatre élections en trois ans, l'OSCE doit tirer quelques leçons de son expérience. Ainsi l'Organisation devrait faire davantage d'efforts pour transférer la responsabilité des élections aux Bosniaques eux-mêmes; le processus électoral assez compliqué pourrait être simplifié afin de le rendre plus accessible à tous; et il serait bon, en utilisant les moyens pertinents, de réexaminer la fréquence des votes afin de ne pas épuiser des ressources limitées.

Les élections s'inscrivent dans le processus général de démocratisation. Au Bélarus, en Albanie, en Bosnie, en Croatie et en Asie centrale, l'OSCE s'efforce de renforcer la paix et la sécurité des personnes en consolidant la démocratie. La société civile doit participer activement à ces efforts pour qu'ils soient efficaces. Chaque opération de l'OSCE est unique, mais la motivation sous-jacente reste la même : jeter les bases d'institutions politiques démocratiques et à l'écoute de la population.

L'absence de conflit est indispensable pour que le bon gouvernement et les droits de la personne s'enracinent dans un pays. Les efforts soutenus de maintien de la paix déployés par l'OSCE sont nécessaires pour apaiser les tensions dans la région. Que ce soit en Géorgie, au Tadjikistan, en Moldova ou dans le Caucase, des conflits non résolus restent très préoccupants, car ils menacent la sécurité de tous et toutes. Conformément à son mandat, l'OSCE recherche des solutions pacifiques, entre autres par le biais de missions de bons offices et de missions spéciales.

Les parties elles-mêmes doivent démontrer qu'elles ont la volonté politique de résoudre leurs différends et de respecter les normes de l'OSCE. La réunion extraordinaire du Conseil permanent sur les questions régionales qui se tiendra demain est un pas franchi dans la bonne direction.

Devant la multiplication des conflits intérieurs provoqués par des différences de religion, de langue, d'ethnie ou de race -- tous portant atteinte à la dignité fondamentale de l'être humain --, il devient encore plus nécessaire de protéger les groupes marginalisés et de défendre les droits humains de tous. Le Haut-Commissaire pour les minorités nationales, le Bureau des institutions démocratiques et des droits de l'homme, le nouveau bureau du représentant pour la liberté des médias, et le coordonnateur des questions économiques et environnementales sont les outils dont dispose l'OSCE pour progresser dans ce domaine. Nous devons veiller à ce que l'on continue de les utiliser activement.

Si l'on veut promouvoir la sécurité des personnes, il faut élever les normes du comportement humain. Sécurité et responsabilité humaines sont indissociables. Ceux qui commettent des crimes haineux pendant des conflits doivent rendre compte de leurs actes. C'est à cette fin que le Canada a joué un rôle actif dans la création de la Cour criminelle internationale.

La Cour aidera à dissuader de perpétrer certaines des atteintes les plus graves au droit humanitaire, à savoir les génocides, les crimes contre l'humanité et les crimes de guerre. Elle aidera à donner un nouveau sens et une portée mondiale à la protection des faibles et des innocents. En isolant et en stigmatisant ceux qui commettent des crimes et en les mettant au ban de la communauté, elle contribuera à mettre fin aux cycles d'impunité et de rétribution. Nous devons sans tarder faire de la Cour une réalité. Étant donné leur propre expérience, il incombe tout particulièrement aux membres de l'OSCE de réaliser cet objectif.

Conclusion

Il se dessine un nouveau système international fondé sur l'humanité, norme fondamentale, et sur des pratiques reposant sur les droits de la personne, le droit humanitaire et la sécurité des personnes. L'OSCE contribue à sa promotion. L'Organisation a parcouru un long chemin en peu de temps. Il y a à peine 10 ans, les clivages idéologiques dans la région marquaient profondément presque tout discours. La sécurité des personnes était secondaire dans le jeu des puissances qui se livrait à cette époque.

L'OSCE est sur la bonne voie. Elle met au point des outils et mène une action destinés à donner la priorité à la sécurité des personnes. Il est possible d'en faire plus. Les outils existants doivent être employés vigoureusement et améliorés. Tous les pays membres doivent participer utilement aux prises de décision, et il faut que les engagements de l'OSCE soient mieux respectés. L'Organisation doit s'efforcer de forger de nouvelles alliances avec la société civile pour réaliser ses objectifs.

La mission de vérification au Kosovo fait porter sur l'Organisation une attention nouvelle, car elle mettra son efficacité à l'épreuve. Une coopération et un engagement continus seront garants de l'évolution future de l'OSCE en tant qu'instrument qui permettra effectivement de répondre aux exigences de la sécurité des personnes au siècle prochain.

Merci.


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Dernière mise à jour :
2005-04-15
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