COMMUNIQUÉS
LE GOUVERNEMENT DU CANADA ACCORDE UNE AIDE FINANCIÈRE À UN PROJET ROUMAIN
Le 3 janvier 2003 (12 h 50 HNE) Nº 1
LE GOUVERNEMENT DU CANADA ACCORDE UNE AIDE FINANCIÈRE À UN PROJET
ROUMAIN
Le ministre du Commerce international, M. Pierre Pettigrew, a annoncé aujourd'hui qu'Exportation et développement
Canada (EDC) a signé un accord pour offrir une garantie de prêt par le Compte du Canada sur une partie du financement de
la vente d'un deuxième réacteur CANDU par Énergie atomique du Canada limitée (EACL) à la Roumanie.
« EDC affiche une excellente performance en matière de soutien aux exportateurs canadiens, a déclaré M. Pettigrew. Les
exportations CANDU procurent des avantages économiques importants et de l'emploi aux fournisseurs canadiens à
l'échelle nationale. »
EACL construira la centrale électrique CANDU 6 -- une réplique de l'unité 1, qui fonctionne en toute sécurité à
Cernavoda, en Roumanie. Le projet devrait être terminé en 2006. Il créera ou soutiendra des milliers d'emplois pour les
Canadiens, principalement dans les secteurs de la haute technologie et de l'industrie, et offrira des débouchés pour plusieurs
entreprises canadiennes participant au projet.
Le projet a fait l'objet d'un processus d'évaluation environnementale rigoureux. De plus, un conseiller indépendant en
environnement a conclu que le projet respectait les exigences en matière d'évaluation environnementale d'EDC et la
réglementation environnementale applicable en Roumanie.
EDC a accordé des prêts à la Roumanie pour le premier réacteur CANDU en 1996. Le premier prêt a été entièrement
remboursé et le deuxième devrait l'être d'ici 2006.
Le Compte du Canada est utilisé lorsqu'une transaction se trouve hors du champ de tolérance des risques du compte
d'EDC, mais que le gouvernement du Canada la considère néanmoins dans l'intérêt national.
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Des documents d'information figurent en annexe.
Pour obtenir de plus amples renseignements, les représentants des médias sont priés de communiquer avec :
Leanne Moussa
Cabinet du ministre du Commerce international
(613) 992-7332
Le Service des relations avec les médias
Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international
(613) 995-1874
Ian Dovey
Énergie atomique du Canada limitée
1 866 886-2325
Rod Giles
Exportation et développement Canada
(613) 598-2904
Ce document se trouve également dans le site Web du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international :
http://www.dfait-maeci.gc.ca
Document d'information
FINANCEMENT DU DEUXIÈME RÉACTEUR DE CERNAVODA
Financement du projet
Le financement nécessaire pour terminer le deuxième réacteur de Cernavoda est assuré par une banque commerciale établie
en France, la Société Générale. L'emprunteur est la compagnie d'électricité roumaine, Societatea Nationala
Nuclearelectrica. Les principaux fournisseurs sont EACL et des sociétés d'Italie, de France et des États-Unis.
Le gouvernement roumain garantira entièrement les prêts. On a également demandé à EDC ainsi qu'à des organismes de
crédit à l'exportation d'Italie, de France et des États-Unis de fournir des garanties ou des assurances. La garantie d'EDC, à
même le Compte du Canada, couvre la portion canadienne du prêt, jusqu'à concurrence de 328 millions de dollars
canadiens.
Compte du Canada
EDC a pour mandat d'encourager et de développer le commerce d'exportation et d'accroître la capacité du Canada de s'y
adonner et de profiter des occasions d'affaires internationales. EDC est autonome sur le plan financier et rend compte au
Parlement par l'intermédiaire du ministre du Commerce international.
Une grande partie des transactions facilitées par EDC pour les entreprises canadiennes sont portées au compte d'EDC.
Toutefois, les transactions se trouvant hors de la portée ou du champ de tolérance des risques du compte d'EDC peuvent
être portées au Compte du Canada d'EDC. Cela dépend généralement d'une combinaison de risques tels que la taille de la
transaction, les risques du marché, la capacité du pays en question, les risques liés à l'emprunteur ou les modalités de
financement.
Pour pouvoir porter une transaction au Compte du Canada, EDC doit obtenir l'autorisation du ministre du Commerce
international qui doit, de son côté, avoir le consentement du ministre des Finances.
Les transactions portées au Compte du Canada sont négociées, exécutées et administrées par EDC, mais les risques sont
assumés par le gouvernement du Canada. Dans tous les cas, l'aide au financement est offerte à des conditions conformes
aux obligations du Canada, aux termes de l'arrangement de l'OCDE sur les crédits à l'exportation soutenus par l'État.
Les renseignements sur le Compte du Canada figurent dans le rapport annuel d'EDC, dans son site Web
(http://www.edc.ca) et dans les Comptes publics publiés par le gouvernement du Canada.
Document d'information
PROJET DE CERNAVODA
Historique du projet
Énergie atomique du Canada limitée (EACL) s'était d'abord vu confier le contrat de construction de la centrale nucléaire de
Cernavoda en 1979. Le contrat comprenait cinq réacteurs CANDU 6. En raison des problèmes politiques et financiers
éprouvés en Roumanie pendant la transition du pays du communisme à une économie de marché démocratique, EACL et
son partenaire italien, Ansaldo, n'ont réalisé qu'une des cinq unités. La première unité a été officiellement mise en service
en décembre 1996.
Statistiques sur l'unité 1 de Cernavoda
• Réacteur CANDU 6, 702 mégawatts (MW)
• En service depuis décembre 1996
• Répond à environ 10 p. 100 des besoins de la Roumanie en électricité
• Permet d'économiser environ 150 millions de dollars par année en combustible importé
• Réduit l'émission de gaz à effet de serre de cinq mégatonnes par année
État d'avancement de l'unité 2 de Cernavoda
Le contrat d'exécution de l'unité 1 comprenait des dispositions visant à protéger l'unité 2, qui a été achevée à environ 40 p.
100 dans le cadre du contrat initial. En mai 2001, EACL a signé le contrat commercial pour terminer l'unité. Bien que le
contrat ait été signé, le financement du projet était toujours en négociation. La valeur totale du contrat est d'environ
1 milliard de dollars. La part du Canada représente environ 300 millions de dollars. L'unité 2 devrait être terminée et en
service vers 2006-2007. Elle consistera en un autre réacteur CANDU 6 (environ 700 MW).
Autres unités
Le gouvernement roumain a manifesté l'intérêt de réaliser d'autres unités à l'avenir. Ses décisions dépendront de plusieurs
facteurs, notamment la demande d'énergie, les politiques d'approvisionnement intérieur, les facteurs environnementaux et
les mécanismes de financement.
Document d'information
ÉTUDE D'IMPACT SUR L'ENVIRONNEMENT
La Loi sur l'expansion des exportations oblige EDC à déterminer, avant de s'engager dans un projet, si celui-ci risque
fortement d'avoir des effets environnementaux négatifs et si, dans l'affirmative, il est justifié qu'EDC conclue la
transaction. La Directive d'EDC en matière d'évaluation environnementale établit une méthodologie d'examen
s'appliquant notamment au classement, aux normes et à la surveillance des projets.
Une étude d'impact sur l'environnement a été réalisée pour la compagnie d'électricité roumaine, Societatea Nationala
Nuclearelectrica (SNN), notamment des consultations publiques en Roumanie. Un résumé de l'étude d'impact a été affiché
dans le site Web de la SNN pendant 45 jours, en décembre 2001 et en janvier 2002, pour permettre au public de faire part
de ses commentaires.
De plus, EDC a engagé un conseiller en environnement chargé d'effectuer un examen technique indépendant de l'étude
d'impact. Le conseiller a conclu que la transaction respectait les exigences de la Directive d'EDC en matière d'évaluation
environnementale, la réglementation environnementale du pays hôte et la pratique d'évaluation environnementale au
Canada.
Pendant les négociations, EDC a travaillé en étroite collaboration avec des ingénieurs, des scientifiques et des spécialistes
de l'environnement des divers organismes engagés dans la transaction pour assurer un ensemble complet de pactes
environnementaux engageant le parrain du projet à l'égard de plans de gestion environnementale précis, de l'établissement
de rapports environnementaux et d'une surveillance continue, notamment les inspections régulières de l'Agence
internationale de l'énergie atomique.
EDC est convaincue que les répercussions du projet sur l'environnement ont été évaluées convenablement, et que le projet
respecte la Directive d'EDC en matière d'évaluation environnementale, notamment la conformité du projet à la
réglementation environnementale du pays hôte et une analyse comparative de la conception du projet en regard des
pratiques exemplaires, des lignes directrices et des normes reconnues internationalement, notamment celles de l'Agence
internationale de l'énergie atomique et de la Commission internationale de protection radiologique.
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