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FORMATION D'UN GROUPE SPÉCIAL DE L'OMC DANS LE DIFFÉREND SUR LE BOIS D'ŒUVRE RÉSINEUX ENTRE LE CANADA ET LES ÉTATS-UNIS
Le 8 janvier 2003 (16 h 40 HNE) Nº 2
FORMATION D'UN GROUPE SPÉCIAL DE L'OMC DANS LE DIFFÉREND SUR LE BOIS
D'ŒUVRE RÉSINEUX ENTRE LE CANADA ET LES ÉTATS-UNIS
L'Organisation mondiale du commerce (OMC) a constitué aujourd'hui, à la demande du Canada, un groupe spécial qui
entendra la contestation du Canada relativement à la détermination finale de dumping rendue par le département américain
du Commerce au sujet des importations canadiennes de bois d'œuvre. Il s'agit du quatrième groupe spécial formé par
l'OMC dans le litige actuel entre le Canada et les États-Unis sur le bois d'œuvre résineux. Ce groupe spécial a été établi à la
suite de la décision des États-Unis d'imposer des droits antidumping moyens de 8,43 p. 100 sur toutes les exportations
canadiennes de bois d'œuvre résineux vers les États-Unis.
« Nous sommes convaincus que ce groupe spécial arrivera à la conclusion que la détermination de dumping des États-Unis
est erronée, a indiqué le ministre du Commerce international, M. Pierre Pettigrew. Le Canada a toujours été en faveur d'un
règlement négocié et à long terme du différend sur le bois d'œuvre résineux avec les États-Unis, mais seulement sur des
bases justes et raisonnables. Nous continuerons à chercher une solution négociée tout en poursuivant nos démarches
juridiques. »
Le Canada conteste la détermination de dumping des États-Unis au motif qu'elle est incompatible avec l'Accord
antidumping, l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 et les obligations des États-Unis aux termes
de ces accords.
Outre les droits antidumping de 8,43 p. 100, les États-Unis ont aussi imposé des droits compensateurs de 18,7 p. 100 sur la
plupart des exportations canadiennes de bois d'œuvre. Le gouvernement du Canada, les provinces et l'industrie en appellent
actuellement des déterminations américaines de subvention, de dumping et de préjudice devant l'OMC et en vertu de
l'Accord de libre-échange nord-américain. Le 1er novembre 2002, l'OMC a donné gain de cause au Canada en jugeant que
la détermination préliminaire de subvention des États-Unis était contraire aux règles de l'Organisation.
Pour plus de renseignements sur les démarches juridiques entreprises par le Canada en vertu de l'ALENA et devant l'OMC
pour se défendre contre les États-Unis, prière de visiter le site suivant :
http://www.dfait-maeci.gc.ca/eicb/softwood/legal_action-fr.asp
Pour plus de renseignements sur le dossier du bois d'œuvre résineux en général, prière de visiter le site suivant :
http://www.dfait-maeci.gc.ca/~eicb/softwood/lumber-f.htm
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Pour de plus amples renseignements, les représentants des médias sont priés de communiquer avec :
Sébastien Théberge
Directeur des communications
Cabinet du ministre du Commerce international
(613) 992-7332
Le Service des relations avec les médias
Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international
(613) 995-1874
http://www.dfait-maeci.gc.ca
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