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LE CANADA S'ATTEND À CE QUE LES ÉTATS-UNIS SE CONFORMENT À LA DÉCISION DE L'OMC RELATIVE À L'AMENDEMENT BYRD
Le 16 janvier 2003 (14 h 45 HNE) Nº 6
LE CANADA S'ATTEND À CE QUE LES ÉTATS-UNIS SE CONFORMENT À LA DÉCISION
DE L'OMC RELATIVE À L'AMENDEMENT BYRD
Le gouvernement du Canada a accueilli avec satisfaction aujourd'hui le rapport de l'Organe d'appel de l'Organisation
mondiale du commerce (OMC), qui confirme que l'amendement Byrd des États-Unis contrevient au droit commercial
international.
« Nous sommes satisfaits de cette décision, a indiqué M. Pettigrew. Le principe qui sous-tend cet amendement est mal
inspiré et entraîne de lourdes conséquences pour le système commercial international. »
L'amendement Byrd, aussi appelé Loi de 2000 sur la compensation pour continuation du dumping et maintien de la
subvention, permet aux producteurs américains qui appuient des requêtes en vue de l'imposition de droits antidumping ou
compensateurs de recevoir une part des droits perçus par suite de l'entrée en vigueur d'ordonnances d'imposition de droits
antidumping ou compensateurs. Par exemple, si l'amendement Byrd est maintenu, les droits imposés sur les importations
de bois d'œuvre canadien pourraient être directement répartis entre les producteurs américains.
« Cet amendement donne aux producteurs américains un avantage injustifié, qui peut aussi fausser les échanges, en incitant
l'industrie américaine à demander l'ouverture d'enquêtes en matière de droits antidumping ou compensateurs, puisqu'elle
peut recevoir une part des droits perçus, comme nous en avons été témoins dans le différend sur le bois d'oeuvre, a ajouté
M. Pettigrew. Nous nous attendons à ce que les États-Unis se conforment à cette décision. »
Les États-Unis doivent maintenant se conformer à la décision et retirer cette mesure. Dans le cas présent, il est probable que
la loi devra être abrogée, ce qui pourrait prendre jusqu'à 15 mois.
Pour plus d'information sur ce différend commercial, prière ce consulter les sites Web suivants : http://www.dfait-maeci.gc.ca/tna-nac/dispute-fr.asp#13 et http://www.wto.org
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