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UN CANADIEN EST ÉLU JUGE À LA COUR PÉNALE INTERNATIONALE
Le 6 février 2003 (14 h 30 HNE) Nº 17
UN CANADIEN EST ÉLU JUGE À LA COUR PÉNALE INTERNATIONALE
Le ministre des Affaires étrangères, M. Bill Graham, s'est réjoui aujourd'hui de l'élection de l'ambassadeur
Philippe Kirsch au poste de juge à la Cour pénale internationale (CPI). L'élection s'est tenue au siège social
des Nations Unies, à New York. M. Kirsch a été choisi parmi 43 candidats; il y avait 18 postes à pourvoir.
« Je suis extrêmement heureux de l'élection de Philippe Kirsch à la Cour pénale internationale, a déclaré le
ministre Graham. Le Canada a été au cœur des efforts qui ont été déployés pour mettre la Cour sur pied. Je
suis convaincu que l'ambassadeur Kirsch apportera beaucoup au travail de défrichage de la Cour. »
L'ambassadeur Kirsch est un grand spécialiste de la CPI. Il a présidé le principal comité de négociation à la
Conférence diplomatique de Rome, en 1998, où l'on a adopté le Statut de la CPI, ainsi que la Commission
préparatoire (1999-2002), qui a rédigé des documents comme le Règlement de procédure et de preuve de la
CPI. Il possède aussi une vaste expérience du droit international humanitaire et du droit pénal international.
M. Kirsch est actuellement ambassadeur du Canada au Royaume de Suède.
Le Statut de Rome de la CPI est entré en vigueur le 1er juillet 2002, et 88 États l'ont ratifié jusqu'à présent. On
adopte actuellement des mesures pour établir la Cour, qui devrait être fonctionnelle d'ici la fin de 2003. La CPI
a compétence pour juger des individus pour génocide, crimes contre l'humanité et crimes de guerre lorsque le
système juridique d'un pays ne peut le faire ou qu'un pays ne veut le faire.
On peut consulter le curriculum vitae de l'ambassadeur Kirsch à l'adresse http://www.un.org/law/icc, sous
« Nominations », et en apprendre davantage sur la CPI dans le site Web « La Cour pénale internationale et le
Canada » à l'adresse http://www.cpi.gc.ca
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