COMMUNIQUÉS
LE CANADA PROPOSE UN PLUS GRAND ACCÈS AU MARCHÉ AUX PARTENAIRES DE LA ZONE DE LIBRE-ÉCHANGE DES AMÉRIQUES
Le 14 février 2003 (14 h 50 HNE) Nº 18
LE CANADA PROPOSE UN PLUS GRAND ACCÈS AU MARCHÉ AUX PARTENAIRES DE
LA ZONE DE LIBRE-ÉCHANGE DES AMÉRIQUES
Le ministre du Commerce international, M. Pierre Pettigrew, a annoncé aujourd'hui que le Canada a rendu
publiques ses offres initiales d'accès aux marchés en ce qui concerne les services, l'investissement et les
marchés publics dans les négociations de la Zone de libre-échange des Amériques (ZLEA). Cette semaine, les
représentants du Canada sont au Panama, pour assister à la présentation des offres initiales des 34 pays de la
ZLEA.
« Il s'agit d'une étape importante dans les négociations de la ZLEA; pour la première fois, les participants ont
déterminé ce qu'ils désirent libéraliser dans les secteurs clés, a déclaré le ministre Pettigrew. Le Canada
demeure déterminé à créer une zone de libre-échange à l'échelle de l'hémisphère. Le Canada et les pays
partenaires pourraient bien profiter des possibilités économiques de ce qui serait la plus grande zone de
libre-échange du monde. »
La proposition du Canada comprend des réductions de tarifs sur les produits agricoles et industriels, et des
occasions importantes d'accès au marché dans les secteurs de l'investissement et des services. La proposition
du Canada concernant à la fois les services et l'investissement signifie que les marchés sont ouverts, à moins
d'être spécifiquement exclus.
Le Canada demeure le premier à établir un processus ouvert et transparent dans le cadre de négociations
commerciales multilatérales, en veillant à ce que les Canadiens aient accès à autant d'informations que
possible. Aujourd'hui, le Canada rend public l'accès aux marchés qu'il offre aux partenaires de la ZLEA en ce
qui touche les services transfrontaliers, l'investissement et les marchés publics.
« Le Canada est le premier participant aux négociations de la ZLEA à mettre ces offres à la disposition du
public, et je suis fier que nous ayons pris cette initiative, a ajouté le ministre Pettigrew. Nous avons également
profité de cette occasion pour réitérer à nos partenaires de la ZLEA que la santé, l'enseignement public et les
services sociaux du Canada ne sont pas négociables. »
Au fur et à mesure que les réunions sur la ZLEA se dérouleront la semaine prochaine, le Canada déposera et
rendra public un résumé de ses offres initiales de réduction tarifaire concernant l'agriculture et les biens
industriels. De plus, le Canada cherchera à obtenir une exemption en vue de conserver sa marge de
manœuvre dans la poursuite de ses politiques culturelles. Les pays auront ensuite jusqu'au 15 juin 2003 pour
demander des améliorations aux offres initiales.
Les offres initiales du Canada dans les domaines des services, de l'investissement et des marchés publics sont
affichées dans le site Web du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international à l'adresse
suivante : http://www.zlea.gc.ca. Un résumé du processus de négociation et des offres initiales de réduction
tarifaire du Canada concernant l'agriculture et les biens industriels sera bientôt affiché dans le site Web,
lorsqu'elles auront été présentées aux réunions qui auront lieu cette semaine.
- 30 -
Un document d'information figure en annexe.
Pour de plus amples renseignements, les représentants des médias sont priés de communiquer avec :
Sébastien Théberge
Directeur des communications
Cabinet du ministre du Commerce international
(613) 992-7332
Le Service des relations avec les médias
Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international
(613) 995-1874
http://www.dfait-maeci.gc.ca
Document d'information
OFFRES INITIALES D'ACCÈS AUX MARCHÉS DANS LE CADRE DE LA ZONE DE LIBRE-ÉCHANGE DES AMÉRIQUES
La Zone de libre-échange des Amériques (ZLEA) a été conçue en principe au premier Sommet des Amériques,
qui a eu lieu à Miami en décembre 1994. Au deuxième Sommet, qui s'est tenu à Santiago, au Chili, en avril
1998, les dirigeants des 34 pays démocratiques des Amériques ont entamé les négociations en vue de créer
une zone de libre-échange à l'échelle de l'hémisphère.
La ZLEA proposée fait partie intégrante du vaste processus du Sommet des Amériques. La ZLEA est le
complément des objectifs du Sommet, qui sont notamment de renforcer la démocratie, de promouvoir les droits
de la personne et de trouver les moyens de régler une foule de questions sociales et économiques grâce à la
coopération des pays de l'hémisphère. La ZLEA est peut-être l'élément le plus visible des travaux du Sommet;
les principaux buts de cette nouvelle zone de libre-échange -- favoriser la croissance et le développement en
intensifiant l'intégration économique -- visent en bout de ligne à renforcer les objectifs plus larges du Sommet.
Le Canada continue de jouer un rôle important dans le processus entamé par ces sommets, le premier ministre
ayant présidé le troisième Sommet des Amériques, qui s'est tenu à Québec en avril 2001.
Les négociations de la ZLEA se déroulent sur deux voies simultanées. La première porte sur les règles
générales et les engagements, y compris les questions de nature institutionnelle. La deuxième porte
expressément sur l'accès aux marchés en ce qui concerne les biens, les services, l'investissement et les
marchés publics. Ce dernier point fait l'objet de discussion dans le cadre des négociations sectorielles sur
l'accès aux marchés, qui ont débuté comme prévu en mai 2002.
Cet échange d'offres initiales constitue une étape importante des négociations sectorielles sur l'accès aux
marchés. Les pays déposeront leurs offres relatives à l'ouverture des marchés dans les secteurs des services,
de l'investissement et des marchés publics. Simultanément, les pays déposeront une offre de réduction tarifaire
en ce qui concerne les biens industriels et agricoles.
Pour de plus amples renseignements sur l'échange des offres initiales du Canada, consultez la section sur la
ZLEA du site Web Négociations et accords commerciaux du ministère des Affaires étrangères et du Commerce
international à l'adresse suivante : http://www.zlea.gc.ca
| 
