COMMUNIQUÉS
LE CANADA RÉFUTE LES CONCLUSIONS PRÉLIMINAIRES DU DÉPARTEMENT AMÉRICAIN DU COMMERCE RELATIVES AU SUBVENTIONNEMENT DU BLÉ
Le 4 mars 2003 (16 h 45 HNE) Nº 22
LE CANADA RÉFUTE LES CONCLUSIONS PRÉLIMINAIRES DU DÉPARTEMENT
AMÉRICAIN DU COMMERCE RELATIVES AU SUBVENTIONNEMENT DU BLÉ
Le gouvernement du Canada a réfuté aujourd'hui les conclusions préliminaires du département américain du Commerce
entraînant l'imposition de droits de 3,94 p. 100 sur le blé dur et sur le blé de force roux de printemps du Canada.
« Les exportations de blé canadien ne sont pas subventionnées. Nous rejetons donc les conclusions de subventionnement du
département américain du Commerce, aussi minime que soit ce subventionnement, a déclaré le ministre du Commerce
international, M. Pierre Pettigrew. Nous avons présenté un dossier bien étoffé de défense de nos politiques et nous avons
remarqué que le département américain du Commerce a passé outre à la plupart des demandes des requérants américains.
Nous continuerons de défendre nos politiques jusqu'à la fin des enquêtes. »
Le 23 octobre 2002, le département américain du Commerce avait ouvert des enquêtes au sujet de droits compensateurs et
antidumping portant sur le blé dur et le blé de force roux de printemps en provenance du Canada. Ces mesures ont été
prises par suite de la présentation d'une pétition des producteurs de blé américains.
« Même si c'est moins que ce à quoi nous nous attendions, c'est déjà trop, a déclaré le ministre des Travaux publics et des
Services gouvernementaux et ministre responsable de la Commission canadienne du blé, M. Ralph Goodale. Nous allons
nous défendre. Nous attendons la suite de pied ferme. »
« Cette contestation des producteurs de blé américains est décevante, a déclaré le ministre de l'Agriculture et de
l'Agroalimentaire, M. Lyle Vanclief. Je trouve extraordinaire que les producteurs américains se plaignent du soutien
canadien tout en encaissant eux-mêmes des chèques de plus en plus substantiels de leur propre gouvernement. Le
gouvernement du Canada continuera à travailler de concert avec les provinces touchées et la Commission canadienne du
blé pour défendre avec force nos intérêts et les droits découlant de nos accords commerciaux. »
Les programmes examinés par le département américain du Commerce dans le cadre de ses enquêtes comprennent les
garanties financières accordées par la Commission canadienne du blé et les programmes de transport ferroviaire.
« Les politiques de manutention et de transport des grains du gouvernement du Canada sont conçues pour améliorer le
rendement du système et non pour produire des effets de distorsion sur le commerce entre le Canada et les États-Unis », a
déclaré le ministre des Transports, M. David Collenette.
Les décisions préliminaires relatives aux enquêtes antidumping sont attendues d'ici mai 2003. Les droits sur les
exportations de blé dur et de blé de force roux de printemps du Canada sont présentement imposés provisoirement, en
attendant les décisions finales du département américain du Commerce, décisions qui devraient être rendues à la fin de
l'été, et ce, dans les deux cas.
Pour plus d'information à propos du processus d'imposition de mesures compensatoires et de la Commission canadienne
du blé, prière de consulter le site Web suivant :
http://www.dev.dfait-maeci.gc.ca/tna-nac/goods-fr.asp#9
- 30 -
Un document d'information figure en annexe.
Pour de plus amples renseignements, les représentants des médias sont priés de communiquer avec :
Sébastien Théberge
Directeur des communications
Cabinet du ministre du Commerce international
(613) 992-7332
Le Service des relations avec les médias
Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international
(613) 995-1874
John Embury
Directeur des communications
Cabinet du ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux
(819) 997-5421
Donald Boulanger
Attaché de presse
Cabinet du ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire
(613) 759-1761
Anthony Polci
Directeur des communications
Cabinet du ministre des Transports
(613) 991-0700
Ce document se trouve également dans le site Web du ministère des Affaires étrangères et du Commerce
international : http://www.dfait-maeci.gc.ca
Document d'information
Enquêtes en cours
Le 13 septembre 2002, la Commission du blé du Dakota et la U.S. Durum Growers Association ont réclamé l'imposition de
droits antidumping et de droits compensateurs sur les importations de blé de force roux de printemps et de blé dur en
provenance du Canada. Plus précisément, elles allèguent que le gouvernement du Canada et la Commission canadienne du
blé (CCB) subventionnent chacun de ces produits, que la CCB vend ces produits aux États-Unis à un prix inférieur à celui
qui a cours aux États-Unis et que, à cause de ces importations, des entreprises américaines subissent un préjudice important.
Le 23 octobre 2002, le département américain du Commerce a institué des enquêtes en vue de l'imposition de droits
antidumping et de droits compensateurs sur le blé de force roux de printemps et le blé dur en provenance du Canada.
Le 19 novembre 2002, la Commission du commerce international des États-Unis a rendu une décision préliminaire positive
au sujet des importations de blé en provenance du Canada. Cela signifie que, de l'avis de la Commission, il y a des
indications que les importations de blé canadien causent ou menacent de causer un préjudice important aux producteurs
américains de blé.
Le gouvernement du Canada, en coopération avec les provinces et la Commission canadienne du blé, s'occupe activement
de défendre les politiques canadiennes relatives au blé.
Les décisions préliminaires dans les enquêtes en vue de l'imposition de droits compensateurs ont été reçues le 4 mars 2003.
Celles relatives aux droits antidumping devraient être connues d'ici mai 2003.
Dans tous les cas, les décisions finales du département américain du Commerce devraient avoir été prises à la fin de l'été.
Statistiques importantes (source : Statistique Canada. Tous les montants sont exprimés en dollars canadiens.)
Exportations canadiennes de blé dur en 2002
Total 1 024,70 millions de dollars
États-Unis 152,32 millions de dollars
Exportations canadiennes de blé autre que de blé dur en 2002
Total 2 056,02 millions de dollars
États-Unis 265,46 millions de dollars
Exportations canadiennes totales de blé vers les États-Unis ces trois dernières années
2000 360,4 millions de dollars
2001 459,3 millions de dollars
2002 417,8 millions de dollars
Exportations canadiennes de blé dur vers les États-Unis ces trois dernières années
2000 68,3 millions de dollars
2001 111,4 millions de dollars
2002 152,3 millions de dollars
Exportations canadiennes de blé autre que de blé dur vers les États-Unis ces trois dernières années
2000 292,0 millions de dollars
2001 347,9 millions de dollars
2002 265,5 millions de dollars
Pour plus d'information, prière de consulter le site Web suivant :
http://www.agr.gc.ca/mad-dam/e/sd1e/2003e/feb2003_f.htm
| 
