COMMUNIQUÉS
LE CANADA FAIT SON OFFRE INITIALE DANS LES NÉGOCIATIONS DE L'OMC SUR LES SERVICES
Le 31 mars 2003 (10 h 30 HNE) Nº 33
LE CANADA FAIT SON OFFRE INITIALE DANS LES NÉGOCIATIONS DE L'OMC SUR LES
SERVICES
Le gouvernement du Canada a rendu publics aujourd'hui les engagements en matière d'accès aux marchés qu'il désire
prendre dans le secteur canadien des services en échange d'un accès accru aux marchés étrangers des services. Il a soumis
son offre conditionnelle initiale dans le cadre des négociations en cours à l'Organisation mondiale du commerce (OMC)
concernant l'Accord général sur le commerce des services (AGCS).
« Un marché des services plus ouvert encourage l'innovation et la compétitivité, ce qui signifiera un meilleur choix et des
prix plus bas pour les Canadiens, a déclaré le ministre du Commerce international, M. Pierre Pettigrew. La croissance du
commerce des services se traduira aussi par une hausse des emplois très rémunérateurs et de qualité pour les Canadiens. »
Dans son offre conditionnelle initiale relative à l'AGCS, le Canada propose de prendre des engagements visant
l'amélioration de l'accès aux marchés dans des secteurs comme les services financiers, les affaires, les communications, les
services de construction et de distribution, le tourisme et les services liés aux voyages, et les services de transport. Pour
obtenir d'autres renseignements sur l'offre initiale du Canada concernant l'AGCS, prière de consulter le site Web suivant :
http://strategis.ic.gc.ca/epic/internet/instp-pcs.nsf/vwGeneratedInterF/sk00296f.html
« En participant à ces négociations, le Canada contribue à établir des règles commerciales dans les secteurs d'activité qui
sont essentiels à une économie canadienne saine et novatrice, a déclaré le ministre de l'Industrie, M. Allan Rock. Être
novateurs, signifie aider nos produits et services à percer de nouveaux marchés et à profiter de ce que le monde a de mieux
à offrir. »
La publication de l'offre reflète également le rôle de chef de file du Canada dans la promotion d'une plus grande
transparence avec l'OMC. Le Canada était le premier pays à s'engager à rendre son offre publique, et il se réjouit que
d'autres membres de l'OMC aient pris des engagements semblables.
« Il est très important pour notre gouvernement que les Canadiens soient informés et consultés à chaque étape du processus
de négociation, a indiqué le ministre Pettigrew. Nous avons élaboré notre offre en partenariat avec les gouvernements
provinciaux et territoriaux et en menant de vastes consultations auprès des Canadiens. »
Conformément aux points de vue qu'ont exprimés les Canadiens au gouvernement du Canada, ce dernier n'a présenté
aucune offre dans les secteurs de la santé, de l'enseignement public, des services sociaux et de la culture.
Les négociations sur les services sont un élément clé du cycle de Doha pour le développement en cours à l'OMC, qui traite
également des questions importantes suivantes :
• l'agriculture;
• l'accès aux marchés pour les produits non agricoles;
• les règles s'appliquant aux subventions et aux mesures compensatoires et antidumping;
• certains aspects du commerce et de l'environnement;
• un système multilatéral de notification et d'enregistrement des vins et spiritueux;
• le mécanisme de règlement des différends.
Pour obtenir d'autres renseignements, prière de consulter les sites Web suivants : http://www.dfait-maeci.gc.ca/tna-nac/TS/offer-fr.asp et http://strategis.ic.gc.ca/SSG/sk00002f.html
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Un document d'information figure en annexe.
Pour de plus amples renseignements, les représentants des médias sont priés de communiquer avec :
| Sébastien Théberge
Directeur des communications
Cabinet du ministre du Commerce international
(613) 992-7332 |
Selena Beattie
Cabinet du ministre de l'Industrie
(613) 995-9001 |
| Le Service des relations avec les médias
Ministère des Affaires étrangères et du Commerce
international
(613) 995-1874 |
Relations avec les médias
Industrie Canada
(613) 943-2502 |
Ce document se trouve également dans le site Web du ministère des Affaires étrangères et du Commerce
international : http://www.dfait-maeci.gc.ca
Document d'information
OFFRE INITIALE DU CANADA
L'offre initiale relative à l'AGCS (Accord général sur le commerce des services) décrit les engagements que le Canada
désire prendre dans le secteur canadien des services en échange d'un accès accru aux marchés étrangers des services.
Les négociations actuelles sont l'occasion de chercher à obtenir des engagements nouveaux et améliorés de la part de nos
partenaires commerciaux à l'OMC (Organisation mondiale du commerce), engagements qui profiteront aux exportateurs
canadiens de services. Dans le cadre des négociations de l'AGCS, des pays demandent à d'autres pays de prendre certains
engagements et en retour offrent d'en prendre eux aussi. L'offre initiale du Canada donne aux autres pays la réponse du
Canada à leurs demandes initiales. L'offre initiale et toute autre offre qui suivra sont conditionnelles au niveau de
libéralisation global qui sera atteint au terme des négociations. Chaque pays conserve le droit d'ajouter, d'enlever ou de
modifier des éléments de son offre en tout temps, jusqu'à la conclusion des négociations, ce qui signifie que le
gouvernement du Canada ne permettra de rendre l'offre exécutoire qu'à la fin des négociations sous réserve d'un résultat
satisfaisant pour le Canada.
Les négociations sur l'AGCS visent à permettre aux pays d'exercer le plein contrôle sur les secteurs qu'ils veulent
libéraliser. Chaque pays décide de ce qu'il est disposé à négocier et aucun pays ne peut en obliger un autre à prendre des
engagements ou à libéraliser un secteur. Même si d'autres pays décident d'ouvrir un secteur spécifique, le Canada n'est
nullement obligé d'emboîter le pas.
Pour obtenir d'autres renseignements sur l'évolution des phases des demandes d'engagements et des offres dans le cadre
des négociations, prière de consulter le document intitulé État d'avancement de la phase des négociations sur l'accès aux
marchés dans le cadre de l'AGCS à l'adresse suivante :
http://strategis.ic.gc.ca/epic/internet/instp-pcs.nsf/vwGeneratedInterF/sk00252f.html
L'offre initiale du Canada contient des engagements visant l'amélioration de l'accès aux marchés dans les secteurs
suivants :
• les services financiers;
• les services commerciaux (notamment les services de comptabilité, les services juridiques, les services d'architecture, les
services d'ingénierie, les services immobiliers et les services consultatifs de gestion);
• les services de communication (y compris les services de messagerie et les services de télécommunications);
• les services de construction;
• les services de distribution;
• le tourisme et les services liés aux voyages;
• les services de transport.
Conformément aux déclarations antérieures du gouvernement du Canada, l'offre ne comprend aucun engagement en ce qui
concerne les secteurs de la santé, de l'enseignement public, des services sociaux et de la culture. Le Canada a également
porté une attention particulière aux demandes et aux préoccupations des pays en développement et, surtout, des pays les
moins avancés, en intégrant dans son offre initiale des éléments qui intéressent ces pays, notamment l'admission temporaire
de fournisseurs de services.
Dans son offre initiale, le Canada a respecté les cinq objectifs de négociation qu'il a établis en 2001. Pour obtenir d'autres
renseignements sur ces objectifs, veuillez consulter le document d'information intitulé Position de négociation du Canada à
l'adresse suivante : http://strategis.ic.gc.ca/epic/internet/instp-pcs.nsf/vwGeneratedInterF/sk00249f.html. À mesure que les
négociations avanceront, ces objectifs continueront de guider les négociateurs canadiens.
Les objectifs de négociation du Canada viennent reconnaître le fait que le Canada a l'une des économies de services les
plus ouvertes du monde. L'étendue des engagements pris par le Canada en matière de traitement national et d'accès aux
marchés dans le cadre de l'AGCS au cours du cycle de négociations précédent témoigne d'un régime de services ouvert et
d'une économie de services dynamique.
Le droit de réglementer
Les objectifs de négociation du Canada sont entièrement conformes au droit de réglementer des divers ordres de
gouvernement canadien (fédéral, provincial, territorial et municipal). Le droit de réglementer est consacré dans le
préambule de l'AGCS et a été réaffirmé dans la Déclaration adoptée lors de la conférence ministérielle de l'OMC à Doha,
au Qatar, en novembre 2001.
La consultation des Canadiens
Le gouvernement du Canada a travaillé en étroite collaboration avec les gouvernements provinciaux et territoriaux pour
élaborer sa position de négociation initiale, ses demandes initiales et son offre initiale dans le cadre de l'AGCS, et
continuera de travailler en partenariat avec eux. L'offre initiale du Canada tient également compte des résultats des vastes
consultations menées auprès des Canadiens. Ces consultations se poursuivront au fil des négociations.
Pour obtenir d'autres renseignements, prière de consulter le site Web Services 2000 à l'adresse suivante :
http://services2000.ic.gc.ca
L'économie de services du Canada
Les membres de l'OMC ont constaté le rôle grandissant du secteur des services dans la croissance économique et la
création d'emplois.
Le secteur des services emploie trois Canadiens sur quatre et a créé 80 p. 100 des nouveaux emplois entre 1992 et 2002.
Dans l'ensemble, le secteur des services est davantage tributaire du savoir que les autres secteurs; c'est pourquoi il emploie,
proportionnellement, un nombre nettement plus élevé de travailleurs qualifiés que toute autre industrie. Nombre des
emplois les mieux rémunérés au Canada sont concentrés dans le secteur des services, notamment dans le domaine des
services financiers, juridiques, de la publicité, des logiciels et du génie.
Le Canada vient au 11e rang des pays exportateurs de services dans le monde. Les États-Unis demeurent le principal
partenaire commercial du Canada pour ce qui est du secteur des services : en 2001, les États-Unis ont reçu 59,2 p. 100 du
total de nos exportations de services et 61,8 p. 100 du total de nos importations de services provenait des États-Unis.
Toutefois, les marchés d'exportation du Canada offrant le meilleur potentiel de croissance se trouvent ailleurs, notamment
au Brésil, au Chili et en Chine.
Pour obtenir d'autres renseignements, prière de consulter le site Web suivant :
http://strategis.ic.gc.ca/epic/internet/instp-pcs.nsf/vwGeneratedInterF/sk00248f.html
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